Traduction de «commission seront publiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. note que les analyses d'impact ne seront publiées qu'une fois l'initiative politique en question adoptée par la Commission; juge nécessaire, dans une optique de transparence des décisions de la Commission, que les analyses d'impact soient également publiées lorsque la Commission a pris la décision ne pas émettre de proposition législative;
18. Observes that impact assessments should be published only when the Commission has adopted the political initiative concerned; in the interests of the transparency of Commission decisions, considers it necessary that impact assessments should also be published when it has taken the decision not to submit a legislative proposal;

Les décisions accordant les dérogations seront publiées sur l’internet par la Commission,
The decisions granting derogations will be published by the Commission on the internet,

Les contributions reçues par la Commission seront publiées sur son site web dans la langue dans laquelle elles auront été envoyées et avec la mention du nom de l’auteur, à moins que ce dernier n’indique qu’il souhaite rester anonyme ou ne demande que toute sa contribution soit traitée comme confidentielle.
Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they are submitted and with the author’s names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode d'essai donnée, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'approbation réglementaire de nouvelles méthodes d'expérimentation seront publiées sur le site web de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été finalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera mis en ligne sur un site web spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site web fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode donnée d'expérimentation, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

Lorsque des décisions seront prises pour reconnaître des zones, les informations y afférentes seront publiées sur la plateforme de la Commission en matière de transparence.
When decisions are made to recognise areas, information on these decisions will be made available on the Commission's transparency platform.

De même, nous ne pouvons réaliser une évaluation rigoureuse - et vous avez raison de demander que nous réalisions une évaluation rigoureuse - pour voir si les pays remplissent les critères de Maastricht, les critères de convergence, avant de connaître les prévisions économiques de printemps, qui seront publiées en mai 2008. Ces dernières ne pourront être approuvées ou publiées plus tôt par la Commission et ses services, car si nous anticipons les prévisions de printemps, celles-ci deviendront des prévisions d’hiver et ne présenteront plus un aperçu de la situation économique et des données économiques pour le printemps.
Likewise, we cannot carry out a rigorous assessment — and you are right to demand that we carry out a rigorous assessment — of whether countries fulfil the Maastricht criteria, the convergence criteria, before we know the spring economic forecasts in May 2008, which cannot be approved or published beforehand by the Commission and its services, because if we anticipate the spring forecasts they will be winter forecasts and they will not provide a view of the economic situation and the economic data for the spring.

Dans la recommandation 66/462/CEE de la Commission aux États membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles, le paragraphe 9, alinéa 2, mentionne une "série de notices" qui seront publiées.
Commission Recommendation 66/462/EEC to the Member States on the conditions for compensation of persons suffering from occupational diseases refers, in paragraph 9, second subparagraph, to a series of memoranda to be published.

- La Commission a déjà constaté dans son plan d’action et dans la communication de 2004 que les CCT seront publiées sur le site Internet sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs sans que la Commission accepte aucune responsabilité concernant la validité juridique ou commerciale des CCT.
- The Commission had already stated in the Action Plan and in the 2004 Communication that STCs will be posted on the website at the sole responsibility of the parties posting them, without the Commission accepting any responsibility as to the legal or commercial validity of the STCs.

Ces lignes directrices révisées seront soumises au comité phytosanitaire permanent et seront publiées par la Commission(6).
The revised guidelines will be submitted to the Standing Committee on Plant Health and are to be published by the Commission(6).