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Traduction de «commission seront maintenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA

Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Durant l'enquête approfondie de la Commission, l'Allemagne a accepté de modifier les conditions régissant la participation des opérateurs d'effacement à la réserve de capacité afin de leur permettre de concurrencer les unités de production sur un pied d'égalité; les coûts pour les consommateurs d'électricité sont maintenus à un faible niveau grâce à des appels d'offres réguliers: les gestionnaires de réseau acquerront la capacité nécessaire dans les procédures de mise en concurrence qui seront ...[+++]

During the Commission's in-depth investigation Germany agreed to modify the terms under which demand response operators can participate in the capacity reserve, in order to allow them to compete on equal footing with generation units. Costs to electricity consumers are kept down by regular, competitive tenders: The network operators will procure the necessary capacity in competitive bidding processes taking place every second year.


Ces garanties offrent au Parlement l’assurance que les écarts par rapport aux propositions et aux recommandations de la Commission seront maintenus à un minimum et que les cas de non-respect des règles, et donc la nécessité de fournir des explications, constitueront de très rares exceptions.

These safeguards can give Parliament the necessary reassurance that deviation from the Commission’s proposals and recommendations will be kept to a minimum and that cases of non-compliance with the rules, and thus the need for explanations, will be very rare exceptions.


Les dispositions qui précèdent sont stipulées dans un chapitre particulier du projet de loi où il est clairement indiqué que les commissions scolaires confessionnelles et le droit à la dissidence seront provisoirement maintenus jusqu'à ce que le gouvernement du Québec récupère sa pleine capacité de légiférer en matière d'éducation.

The foregoing provisions are contained in a specific section of the bill, which indicates clearly that denominational school boards and the right to dissent shall remain in force until such time as the Government of Quebec regains its full legislative powers in the field of education.


À propos de «seront vraisemblablement maintenus», dans la définition en termes simples de la Commission sur l'intégrité écologique qu'on trouve dans le résumé des recommandations, on parle d'«intact».

That's the oranges to oranges. On the “likely to persist”, in the short version from this recommendation it says “intact” in the plain-language definition from the ecological integrity panel.


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2. La Commission peut décider, selon la procédure visée à l’article 33, paragraphe 2, que les volailles et les œufs à couver importés ainsi que les volailles provenant d’œufs importés seront maintenus en quarantaine ou isolés pendant une période qui ne peut dépasser deux mois.

2. The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 33(2), determine that the imported poultry, hatching eggs or poultry hatched from imported eggs is to be kept quarantined or isolated for a period which may not exceed two months.


La Commission doit fournir des propositions concrètes sur la manière dont les services universels seront financés et maintenus à l'avenir en l'absence de domaine réservé.

The Commission needs give concrete proposals on how the universal services will be financed and maintained in the future without the reserved area.


8. approuve le démantèlement des BAT comme prévu par la réforme de la Commission tout en notant qu'aucune réponse n'a été fournie en ce qui concerne le nombre de BAT qui seront maintenus après 2003 ni en ce qui concerne les secteurs dans lesquels ils seront maintenus et demande à la Commission d'actualiser les informations à ce sujet;

8. Appreciates the dismantling of the TAOs as foreseen by the reform of the Commission, but notes however that no answer was given as regard to the number and areas of TAOs still existing after 2003, and requests the Commission to update their information on this subject;


9. approuve le démantèlement des Bureaux d'assistance technique (BAT) comme prévu par la réforme de la Commission tout en notant qu'aucune réponse n'a été fournie en ce qui concerne le nombre de BAT ni en ce qui concerne les secteurs dans lesquels ils seront maintenus après 2003; demande à la Commission d'actualiser les informations à ce sujet;

9. Appreciates the dismantling of the Technical Assistance Offices (TAOs) as foreseen by the reform of the Commission, but notes, however, that no answer was given with regard to the number and areas of TAOs still existing after 2003; asks the Commission to update its information on this subject;


Car il ne s'agit pas seulement de savoir si les fonds structurels seront maintenus pour les uns et supprimés pour les autres ; il s'agit de voir, en premier lieu, comment nous y contribuons tous, et le président de la Commission a parlé récemment de l'opportunité d'instaurer un impôt européen.

Because it is not simply a question of discussing whether the Structural Funds are maintained for some and not for others, but rather of finding out, firstly, how we can all contribute, and the President of the Commission has recently talked about the suitability of a European tax.


Pour permettre au Conseil de se concentrer sur la réforme de la politique, la Commission a arrêté ses propositions concernant les prix, lesquels seront maintenus en 1992/93, les mécanismes stabilisateurs restant ceux de la campagne 1991/92.

In order to allow the Council to concentrate its attention on policy reform the Commission has decided on price proposals which continue into 1992/93 the prices and stabiliser mechanisms as they existed in 1991/92.




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Date index: 2025-08-03
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