Traduction de «commission seront examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions du rapport ainsi que le plan d'action de la Commission seront examinés lors d'une conférence de haut niveau qui se tiendra le 22 mars 2018 à Bruxelles.
Both the findings of the report and the Commission's Action Plan will be discussed at a high-level conference on 22 March 2018 in Brussels.

De manière générale, l'efficacité de la politique de cohésion pourra être améliorée grâce à l'organisation d'un dialogue annuel avec les institutions européennes, au cours desquelles l'état d'avancement et les résultats des programmes nationaux et régionaux seront examinés - sur la base du rapport annuel de la Commission, assorti de recommandations de la Commission -, de manière à renforcer la transparence et l'obligation de rendre compte aux institutions et aux citoyens.
Overall, the efficiency of cohesion policy would be improved by the establishment of an annual dialogue (see 84 above) with the European Institutions to discuss - on the basis of the Commission's yearly report accompanied by Commission recommendations - the progress and results of national and regional programmes, so to enhance transparency and accountability towards the institutions and the citizens.

Les besoins des enfants menacés de pauvreté et d'exclusion sociale seront examinés dans une recommandation de la Commission relative à la pauvreté infantile, qui ébauchera des principes communs et proposera des outils de surveillance efficaces pour prévenir et combattre ce fléau dans le cadre de la plateforme contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
The needs of children at risk of poverty and social exclusion will be addressed in a Commission Recommendation on child poverty, which will outline common principles and propose effective monitoring tools to prevent and combat child poverty within the framework of the Platform against Poverty and Social Exclusion.

En pratique, les États membres devront fixer leurs propres objectifs pour l'électricité, les biocarburants, le chauffage et le refroidissement, qui seront examinés par la Commission afin de s'assurer que l'objectif global sera ainsi réalisé.
In practice, in implementing their Plans Member States will need to set their own specific objectives for electricity, biofuels, heating and cooling, which would be verified by the Commission to ensure that the overall target is being met.

[24] Les rapports publiés par la Commission européenne sur le cadre juridique en matière de droits de l’homme et d’environnement, applicable aux entreprises de l’UE opérant en dehors des frontières de l’Union (2010), et sur la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement (2011) seront examinés dans ce contexte.
[24] Reports published by the European Commission on the legal framework for human rights and the environment applicable to EU enterprises when they operate outside the EU (2010), and on responsible supply chain management (2011), will be considered in this context.

Ainsi, l'interruption d'un approvisionnement pratiquée dans le but de punir les clients pour avoir traité avec des concurrents, ou le refus d'approvisionner des clients qui n'acceptent pas les ventes liées, par exemple, seront examinés par la Commission à la lumière des principes exposés dans les sections relatives aux accords d'exclusivité et aux ventes liées et groupées.
For instance, halting supplies in order to punish customers for dealing with competitors or refusing to supply customers that do not agree to tying arrangements, will be examined by the Commission in line with the principles set out in the sections on exclusive dealing and tying and bundling.

Attendu que ni l'une ni l'autre n'avaient présenté leur évaluation à cette date, les rapports seront examinés par la Commission en 2006.
As neither of the countries had submitted the evaluation by that date, the reports will be reviewed by the EC during 2006.

Les différents documents qui clôturent ces interventions seront examinés par les services de la Commission début 2003.
The various documents closing those operations will be examined by the Commission at the beginning of 2003.