Vertaling van "commission seront encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission non encore gagnée sur la vente
unearned commission on sale

commission non encore gagnée sur les ventes
unearned commission on sales

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les consultations et le dialogue entre les PME et la Commission seront encore améliorés grâce à la présence de représentants des PME, à une consultation accrue du réseau Entreprise Europe et à l’organisation de conférences consacrées aux PME, ainsi que dans le cadre de consultations des partenaires sociaux.
Consultations and dialogue between SMEs and the Commission will be further improved through the SME Envoys, increased use of the Enterprise Europe Network and SME conferences, as well as in the context of social partner consultations.

Seules les modifications ayant une incidence substantielle sur l’innocuité ou l’efficacité des médicaments seront encore subordonnées à l’octroi d’une autorisation préalable par les autorités compétentes ou la Commission avant leur mise en œuvre.
Only changes that substantially affect product safety or efficacy will still require prior authorisation by the competent authorities or the Commission before being implemented.

La Commission, Frontex et les États membres ont déjà entrepris des travaux préparatoires, lesquels seront encore accélérés afin que la nouvelle agence devienne, en urgence, opérationnelle.
The Commission, Frontex and Member States have already undertaken preparatory work, and this will be accelerated further to ensure that the new Agency becomes operational as a matter of urgency.

Il a été certifié à la Commission que les mesures suivantes seraient prises afin de faire en sorte que les bénéficiaires des aides d'État quittent définitivement le marché: si aucune décision de la Commission n'est encore exécutoire au début 2015, les actifs vendus seront transférés pour le 1er janvier 2015 à une nouvelle société («NewCo»), dont les parts seront détenues à raison de 95,1 % par l'acquéreur et de 4,9 % par un fiduciaire indépendant.
With a view to ensuring that the aid beneficiaries will definitively disappear from the market, the Commission was informed of the following measures. If there is no non-challengeable Commission decision at the beginning of 2015, the sold assets will be transferred before 1 January 2015 to a new company (‘NewCo’) in which 95,1 % of the shares will be owned by the buyer and 4,9 % by an independent trustee.

Les allégations dont l’Autorité n’a pas terminé l’évaluation ou celles sur lesquelles la Commission ne s’est pas encore prononcée seront publiées sur le site internet de la Commission et peuvent continuer à être utilisées conformément à l’article 28, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 1924/2006.
Claims whose evaluation by the Authority or whose consideration by the Commission has not yet been completed will be published on the website of the Commission and may continue to be used pursuant to Article 28(5) and (6) of Regulation (EC) No 1924/2006.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente action commune, les structures à long terme du bureau du RSUE seront encore développées et consolidées, sur la base d'un rapport établi par la présidence en étroite coopération avec le SG/HR, le RSUE et la Commission.
Within six months from the entry into force of this Joint Action, the long-term structures of the EUSR office will be further elaborated and consolidated, on the basis of a report prepared by the Presidency in close cooperation with the SG/HR, the EUSR and the Commission.

Si les chiffres (données) ne sont pas encore disponibles, il convient d'indiquer quand ils le seront et comment l'autorité de gestion les fera parvenir à la Commission.
If the figures (data) are not yet available, information on when they will become available and how the Managing Authority will provide it to the Commission shall be stated.

considérant que certaines mesures prises par la Commission en matière de prix sur le marché commun de l'acier seront encore en vigueur en 1983; que, en outre, la Commission a instauré par la décision no 1831/81/CECA (1), modifiée en dernier lieu par la décision no 1696/82/CECA (2), un régime de quotas en vue d'équilibrer l'offre et la demande pour certains produits sidérurgiques; que les gouvernements de certains pays tiers ont assuré la Commission de leur coopération à cet égard; que la Commission a interdit la faculté d'alignement des entreprises de la Communauté sur les offres de certains produits sidérurgiques originaires de ces pays tiers par la décision no 527/78/CECA (3), modifiée en dernier lieu par la décision no 836/82/CECA (4);
Whereas certain measures the Commission has taken relating to prices on the common market in steel will still be in force in 1983; whereas in addition the Commission has established by Decision No 1831/81/ECSC (1), as last amended by Decision No 1696/82/ECSC (2), a system of quotas in order to balance supply and demand for certain iron and steel products; whereas the governments of certain third countries have assured the Commission of their cooperation in this respect; whereas by Decision No 527/78/ECSC (3), as last amended by Decision No 836/82/ECSC (4), the Commission has withdrawn the right of Community undertakings to align on offers of certain iron and steel products originating in these third countries;