Traduction de «commission seront dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'adoption d'un calendrier budgétaire commun devrait: (a) renforcer les synergies en facilitant la coordination des politiques entre les États membres dont la monnaie est l'euro, b) garantir que les politiques budgétaires seront mises en conformité avec la stratégie Europe 2020 et (c) garantir que les recommandations du Conseil et de la Commission seront dûment prises en compte dans le processus budgétaire national.
Adopting a common budgetary timeline should: a) lead to stronger synergies by facilitating policy coordination among Member States whose currency is the euro

Je crois que les administrateurs seront les mieux placés—les deux tiers d'entre eux seront dûment élus par les agriculteurs eux- mêmes—pour déterminer quels renseignements devraient relever du secret des affaires, protégeant ainsi la position qu'occupe la commission sur les marchés internationaux, et lesquels peuvent être divulgués dans le cours normal des activités d'une entreprise.
I think the directors would be in the best position—two-thirds of them are duly elected by farmers themselves—to determine what falls within the realm of commercial confidentiality and thereby safeguarding the board's market position, and what is outside the realm of commercial confidentiality and can be fully disclosed in the ordinary course of doing business.

Le Parlement européen et le Conseil prennent note de la communication de la Commission intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020» (COM(2011)0500 ), en particulier en ce qui concerne le recours aux actes délégués, qu'il est proposé de prévoir dans les futurs instruments de financement de l'aide extérieure, et attendent les propositions législatives à cet égard, qui seront dûment examinées.
The European Parliament and the Council take note of the Commission Communication ‘A Budget for Europe 2020’ (COM(2011)0500 ), in particular in relation to the proposed use of delegated acts in the future external financing instruments and await legislative proposals, which will be duly considered.

- enfin s'agissant des honoraires et redevances, une autre déclaration de la Commission sera ajoutée stipulant que les intérêts des PMI seront dûment pris en compte.
- finally, on the fees and charges, another Commission declaration will be added stating that the interests of SMI's will be duely taken into account.

202. souscrit pleinement aux conclusions de Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur l'absence de mécanismes de surveillance et de contrôle judiciaire à l'égard des services de sécurité, telles que celles-ci ont été formulées dans les suites données aux rapports du secrétaire général établis en vertu de l'article 52 de la CEDH, et escompte que ses recommandations seront dûment prises en considération; appelle les États membres à instaurer un contrôle parlementaire adéquat et efficace (à travers la mise en place de commissions de contrôle disposant de pouvoirs appropriés d'accès aux documents et aux informations budgétaires) et une supervision juridique de leurs services secrets et de renseignement ainsi que des réseaux officiels et informels dont ils font partie intégrante;
202. Fully endorses the conclusions of the Secretary-General of the Council of Europe, Terry Davis, about the lack of oversight and judicial control mechanisms in respect of security services, as expressed in the "Follow-up to the Secretary General's reports under Article 52 ECHR" and expects his recommendations to be duly taken into consideration; calls on Member States to provide adequate and effective parliamentary monitoring (by establishing oversight committees with appropriate powers to access documents and budgetary information) and legal supervision over their secret and intelligence services and the formal and informal networks of which they are part;

Le plan est ouvert à la consultation publique pour trois mois et la Commission publiera une synthèse des observations reçues, qui seront dûment prises en compte.
The Plan is open to public consultation for three months.

3. La Commission se composera de quatre commissaires, dont trois seront nommés par le Gouverneur en conseil [.] et un sera nommé par la corporation de la cité d'Ottawa (ci-après mentionnée comme « la corporation ») et occupera sa charge pendant un an à compter de la date de sa nomination, ou pendant tel espace de temps, n'excédant pas trois ans, qui sera fixé par un règlement dûment passé par la corporation.
3. The Commission shall consist of four Commissioners, of whom three shall be appointed by the Governor in Council.and one shall be appointed by the Corporation of the City of Ottawa (hereinafter referred to as " the Corporation" ) and shall hold office for the period of one year from the time of such appointment, or for such period, not exceeding three years, as shall be determined by by-law duly passed by the Corporation: .." .

Indépendamment de ces considérations, dont elle espère qu'elles seront dûment prises en compte par la commission compétente au fond, la commission des transports et du tourisme approuve l'accord en objet.
Apart from these comments, which it hopes the committee responsible will incorporate into its report, the Committee on Transport and Tourism approves the Agreement in question.

En ce qui concerne le processus démocratique de l'élection des membres du conseil d'administration, quand on connaît toute l'histoire de la Commission canadienne du blé après avoir parlé à des agriculteurs du Manitoba, à des grands-pères, à des fils et à des filles qui travaillent sur une exploitation agricole, je ne peux comprendre que quelqu'un puisse s'élever contre le fait que pour la première fois dans notre histoire, 66 p. 100 des membres de la commission seront librement et dûment élus par les agriculteurs.
With respect to the democratic process of the election of the board members, I cannot understand how it is, after the whole history of the wheat board and talking to farmers in Manitoba, grandfathers, sons and daughters who have farmed, that somebody would argue that for the first time in history we would allow and elect 66% of the members of that board, freely and duly elected, by the farmers. This is the first time.

Les candidatures seront examinées par un jury qui comprendra un représentant de la Commission européenne et des membres dûment qualifiés représentant la profession d'urbaniste dans chacun des pays membres de la Communauté, nommés par l'European Council of Town Planners.
Entries will be judged by a Jury which will include a representative of the European Commission and suitably qualified members representing the planning profession in each of the member countries of the Community, nominated by the European Council of Town Planners.