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Traduction de «commission serait favorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission des Communautés européennes émet un avis favorable

the commission of the European Communities hereby delivers a favourable opinion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est favorable à une approche différente, en vertu de laquelle la règle générale serait que les dossiers doivent être divulgués — à moins que leur divulgation ne cause un préjudice à un intérêt important (c'est- à-dire qu'on appliquerait un « critère de préjudice »).

The Commission supports a different approach, whereby the first rule would be that records must be disclosed, unless disclosure would be injurious to some other important and competing interest (in other words, an `injury test' applies).


Comme la Commission de réforme du droit de la Nouvelle-Galles du Sud l'a déclaré, dans la mesure où cette incertitude serait favorable à l'une ou l'autre partie, il est probable que la balance pencherait du côté des défendeurs et plus particulièrement de leurs assureurs, qui sont généralement en bien meilleure position que le demandeur pour assumer le risque d'une décision défavorable et attendre la décision du tribunal.

As the New South Wales Law Reform Commission stated, to the extent that this uncertainty would work in the favour of either party, it is likely to favour defendants and, more particularly, their insurers who are generally in a far better position than a plaintiff to bear the risk of an adverse finding and to wait for court resolution.


Bien entendu, la commission est favorable aux accords bilatéraux qui procurent des avantages immédiats aux Premières nations, mais il serait utile que ces accords soient davantage liés aux traités.

While we, as a commission, applaud what the bilateral agreements bring — immediate benefits to First Nations — it will be helpful when there is a stronger tie to certainty through treaties.


Je peux vous dire que notre commission provinciale du porc, ici au Manitoba, serait favorable si l'accès au marché européen était décuplé et si nous pouvions en obtenir une bonne part.

I can tell you that our own provincial hog board in Manitoba would be for it if we could increase our market access in Europe by 10 times and we got a fair chunk of that.


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23. souligne qu'une TTF devrait être établie sur la base la plus large possible de manière à garantir des conditions égales sur les marchés financiers et à ne pas pousser les transactions vers des systèmes moins transparents; estime dès lors que l'étude de faisabilité de la Commission devrait porter sur toutes les opérations sur actifs financiers, telles que les opérations au comptant et sur dérivés négociées sur les bourses de valeurs ainsi que les produits dérivés négociés de gré à gré; souligne que la progressivité d'une TTF , présentant des taux différenciés d'une plateforme de négociation à l'autre, ...[+++]

23. Stresses that an FTT should have the broadest base possible so as to guarantee a level playing field in the financial markets and not drive transactions to less transparent vehicles; considers, therefore, that the Commission's feasibility study should look into all transactions with financial assets, such as exchange-traded spot and derivatives transactions carried out on markets and Over-The-Counter (OTC); points out that the grading of an FTT, with differentiated rates across trading venues, could further enhance market stability by creating positive incentives for financial actors to move transactions away from OTC vehicles to m ...[+++]


12. serait favorable à l'établissement de projets de recherche communs menés par des établissements de recherche dans l'Union et dans les pays de l'ANASE et demande instamment à la Commission de prendre des mesures propres à faciliter de tels projets.

12. Would welcome the development of joint research projects conducted by research establishments in the Union and in ASEAN countries and urges the Commission to take steps to facilitate such arrangements.


24. serait favorable à l'établissement de projets de recherche communs menés par des établissements de recherche dans l'Union et dans les pays de l'ANASE et demande instamment à la Commission de prendre des mesures propres à faciliter de tels projets;

24. Would welcome the development of joint research projects conducted by research establishments in the Union and in ASEAN countries and urges the Commission to take steps to facilitate such arrangements;


- (ES) Madame la Présidente, je souhaiterais demander au commissaire, eu égard au contexte international auquel il fait allusion et à la position de l’Europe face à l’Organisation mondiale du commerce et à la concurrence déloyale de la Corée, si la Commission serait favorable à un remaniement de sa politique actuelle sur les aides d’État en faveur de l’industrie européenne de la construction navale.

– (ES) Madam President, I would like to ask the Commissioner, in view of the international situation he has referred to and Europe’s situation in relation to the World Trade Organisation and unfair competition on the part of Korea, whether the Commission would be in favour of revising its current policy on State aid to the European shipbuilding industry.


À ce titre, la Commission serait favorable à toute autre orientation que le Parlement souhaiterait formuler, plus particulièrement sur les questions clés que sont la démocratisation et les droits de l’homme.

In this regard, the Commission would welcome any further guidance Parliament may want to offer, in particular in the crucial areas of democratisation and human rights.


Le Conseil a autorisé la Commission à indiquer lors de la 19ème session du Conseil international du sucre, qui a eu lieu à New Delhi du 28 au 30 mai, que, ad referendum et en principe, la Communauté serait favorable à une reconduction de deux ans de l'Accord international sur le sucre, qui expire le 31 décembre 2001.

The Council authorised the Commission to indicate at the 19th session of the International Sugar Organisation on 28-30 May 2001 in New Delhi that, ad referendum and in principle, the Community would be in favour of a two-year roll-over of the current International Sugar Agreement, which expires on 31 December 2001.




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Date index: 2025-02-01
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