Traduction de «commission sera publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985
Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985

Décision du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides, le 29 janvier 1985
Decision of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte intégral de la décision de la Commission sera publié dans le registre des aides d'État sous le numéro de référence SA.35180.
The full text of the Commission decision will be published in the State Aid Register under the reference number SA.35180.

Le rapport anticorruption de l'UE, dont la gestion sera assurée par la Commission, sera publié tous les deux ans.
The EU Anti-Corruption Report will be managed by the Commission and published every two years.

Le texte intégral des décisions de la Commission sera publié au Journal officiel de l’Union européenne.
The full text of the Commission decisions will be published in the Official Journal of the European Union.

Le texte intégral de la décision de la Commission sera publié au Journal officiel des Communautés européennes.
The full text of the Commission decision will be published in the Official Journal of the European Communities.

Le présent avis sera publié sur le site Internet de la BCE une fois que la décision instituant le comité européen des contrôleurs bancaires aura été adoptée et publiée par la Commission.
This opinion will be published on the ECB's website once the Commission has adopted and published the decision establishing the Committee of European Banking Supervisors.

[15] Une évaluation détaillée sera présentée dans le document de travail des services de la Commission "Évolution des industries de réseaux prestataires de services d'intérêt général - Rapport 2004", qui sera publié prochainement
[15] A detailed assessment will be provided in the forthcoming Commission staff working document "Evolution of the performance of network industries providing services of general interest - Report 2004"

Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.
A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.

Ce rapport de suivi complet constituera, pour les dix pays en passe d'adhérer, un précurseur du rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire, qui sera publié régulièrement par la Commission pour l'ensemble des États membres [7]. Au plus tard en juillet 2003, la Commission évaluera la mise en oeuvre des engagements nécessaires à la programmation des fonds structurels.
This comprehensive Monitoring Report will be, for the ten acceding countries, a precursor of the Annual Report on the Monitoring of the Application of the Community Law, issued regularly by the Commission for all Member States [7] At the latest in July 2003, the Commission will assess the implementation of commitments necessary for the programming of structural funds.

L'Avis de la Commission sera publié au Journal Officiel.
The Commission's Opinion will be published in the Official Journal.