Traduction de «commission sera plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

dont il sera question plus loin
discussed below

plus sera élevé le chiffre possible de l'embauchage
greater the employability

L'avenir ne sera plus jamais le même
The future ain't what it used to be

Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe
Commission Green Paper on the development of European standardisation : Action for faster technological integration in Europe

Recommandation de la Commission du 10 mai 1989 relative à une carte de citoyen européen de plus de 60 ans
Commission Recommendation of 10 May 1989 concercing a European over-sixties' card

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des prochaines années, la priorité première de la Commission sera de favoriser l’harmonisation des solutions et pratiques nationales dans le cadre prévu par la directive et de déterminer comment le système peut être appliqué de manière efficace et cohérente dans un cadre plus large de responsabilité juridique.
Over the next years, the key priority for the Commission will be to promote alignment of national solutions and practices within the framework provided by the Directive and to identify on how this can be applied effectively and coherently in a wider legal liability framework.

3. La Commission des champs de bataille nationaux peut, subordonnément à l’approbation du Gouverneur en conseil, avancer, à même le fonds des champs de bataille nationaux, une somme d’au plus quinze mille dollars à la corporation de la ville de Montcalm ou à ses successeurs, pour permettre à la dite corporation d’acheter certains terrains nécessaires pour le parc des champs de bataille de Québec, c’est-à-dire pour l’ouverture d’une avenue entre le chemin Saint-Louis et le chemin Sainte-Foye, en ligne avec le « monument des Braves », dans la ville de Montcalm, lesquels terrains devront, après leur achat par la dite corporation, être gratuitement cédés et transférés à la dite Commission; la somme ainsi avancée par la dite Commission sera remboursée à cette dernière par la dite corporation ou par ses successeurs par versements annuels consécutifs portant intérêt au taux de trois pour cent par année, le terme pendant lequel les versements pourront être prolongés ne devant pas dépasser trente ans.
3. The National Battlefields Commission may, subject to the approval of the Governor in Council, advance, out of the National Battlefields fund, a sum of money not to exceed fifteen thousand dollars to the municipality of the town of Montcalm or its successors, in order to enable the said municipality to purchase certain lands necessary for the Quebec Battlefields Park, that is to say for the opening of an avenue between St. Louis Road and Ste. Foye Road, in line with the “Monument des Braves”, in the town of Montcalm, which lands are to be, after their purchase by the said municipality, gratuitously ceded and transferred to the said Commission; the sum so advanced by the said Commission to be repaid to the latter by the said municipality or its successors in annual consecutive instalments bearing interest at the rate of three per cent per annum, the term over which the instalments may be spread not to exceed thirty years.

De plus, la Loi sur la défense nationale sera modifiée de manière à permettre la création d'une Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, ce qui permettra de surveiller le système de justice militaire de plus près; cette commission sera chargée de recevoir et d'examiner les plaintes présentées par qui que ce soit au sujet de la conduite de la police militaire, de même qu'au sujet des allégations d'ingérence indue de membres des Forces canadiennes ou de cadres supérieurs du ministère de la Défense nationale dans les enquêtes de la police militaire. Le projet de loi prévoit aussi la surveillance, par le JAG, de l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes; la présentation d'un rapport annuel public à la Chambre des communes, au Sénat et au JAG; et la création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et du Comité d'examen des griefs des Forces canadiennes.
Furthermore, the oversight and review of the military justice system will be provided by amendments to the National Defence Act to establish a Military Police Complaints Commission, which will receive and investigate complaints by any person concerning the conduct of the military police as well as allegations of improper interference by members of the Canadian Forces and senior officials at the Department of National Defence and in military police investigations, provide for a superintendent of administration of military justice in the Canadian Forces by the JAG, provide for an annual public reporting to the House of Commons, the Senate, and the JAG, and establish the Military Police Complaints Commission and the Canadian Forces Grievance Board.

J'estime, cependant, que grâce aux pouvoirs accrus qui sont prévus dans le projet de loi C-42, conjugués à un financement stable et légèrement plus élevé, la commission sera mieux en mesure d'en faire encore plus pour la GRC et les Canadiens.
I am of the view, however, that the enhanced authorities set out in Bill C-42, along with a modest increase and stabilization of funding, will set the new CRCC on firmer ground and allow it to accomplish even more for the RCMP and for Canadians.

Afin de répondre à la nécessité d'une plus grande cohérence des politiques dans les divers secteurs concernant les initiatives et les efforts de lutte contre la traite des êtres humains, la prochaine étape pour la Commission sera de mener un examen approfondi de ces projets en 2014 de manière à répertorier les zones géographiques, les domaines, les différents acteurs et les différents types de projets, ainsi que leurs résultats et recommandations.
As a next step, reflecting the need for greater coherence in policies across sectors that affect anti-trafficking work and initiatives, in 2014 the Commission will conduct a comprehensive review of these projects to map the geographical areas, fields, different actors and types of projects, as well as their outcomes and recommendations.

La première priorité de la Commission sera donc la mise en œuvre rapide et cohérente du cadre réglementaire modifié, ainsi qu'une plus grande coordination de l'utilisation du spectre et, si nécessaire, l'harmonisation des bandes de fréquences, en vue de créer des économies d'échelle sur les marchés des équipements et des services.
The Commission's first priority will be the swift and consistent implementation of the amended regulatory framework, together with greater co-ordination of spectrum use and, where necessary, harmonisation of spectrum bands, to create economies of scale in equipment and service markets.

De plus, toute nouvelle proposition législative présentée par la Commission sera également soumise aux règles de la Commission sur les analyses d'impact [12].
In addition, any new legal proposals from the Commission will also be subject to the Commission's rules on Impact Assessment [12].

Enfin, la Commission sera amenée à examiner de manière plus approfondie certaines demandes (comme le maintien des activités de l'Agence française de développement ou du régime de compensation des surcoûts de transport aux Açores) avant de prendre une position définitive.
Lastly, the Commission will examine in greater detail certain requests (e.g. the maintenance of the activities of the French Development Agency or the system of offsetting the extra costs of transport to the Azores) before taking a final decision.

Avec ce pouvoir, la Commission canadienne du blé sera en mesure de soumissionner sur divers prix pour le grain, ce qui lui permettra de s'assurer des approvisionnements de façon plus efficace et d'améliorer l'efficience de son programme de vente, ainsi que le rendement offert aux agriculteurs (1145) La commission sera capable de gérer des ajustements en cours de campagne durant n'importe quelle campagne agricole de façon accélérée, car elle n'aura plus besoin d'obtenir au préalable l'approbation du Cabinet.
With this authority the Canadian Wheat Board will be able to bid on varying prices for grain, thereby securing supplies more effectively and improving the efficiency of its sales program and returns to farmers (1145 ) The board will be able to manage adjustment payments during any crop year on an expedited basis by removing the need to first obtain cabinet approval.

Là-dessus s'enclenche la Commission Keable qui va interroger tous les témoins qui vont passer dans cette cause, et le mandat initial donné à la commission sera, au fur et à mesure, élargi parce qu'on va trouver de plus en plus de choses.
Subsequently, the Keable Commission was to question all the witnesses who appeared in this case, and the commission's initial terms of reference were gradually expanded as it discovered more and more facts.