Traduction de «commission sera informée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations
the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments

tenir la Commission informée de ...
to keep the Commission informed of ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de problèmes persistants dans l’échange d’informations ou de refus permanent de fournir les informations, la Commission sera informée et, si elle le juge nécessaire, elle ouvre une procédure d'infraction.
In the event of any persisting problems in the exchange of information or a permanent refusal to supply information, the Commission shall be informed and, where it considers it to be justified, it shall initiate an infringement proceeding.

7. se félicite de la création, par l'accord de partenariat et de coopération, de la commission parlementaire de coopération, qui permettra au Parlement iraquien et au Parlement européen de se rencontrer et d'échanger leurs points de vue, qui sera informée des recommandations du Conseil de coopération et pourra formuler des recommandations au Conseil; soutient cette dimension parlementaire importante et estime que cette commission offrira une possibilité précieuse de dialogue démocratique et de soutien en faveur de la démocratie en Iraq;
7. Welcomes the establishment by the partnership and cooperation agreement of the Parliamentary Cooperation Committee, which will be a forum for the Iraqi parliament and the European Parliament to meet and exchange views, will be informed of the recommendations of the Cooperation Council and will make recommendations to that Council; supports this important parliamentary dimension and takes the view that such a committee will provide a valuable opportunity for democratic dialogue and the provision of support for democracy in Iraq;

8. se félicite de la création, par l'accord de partenariat et de coopération, de la commission parlementaire de coopération, qui permettra au Parlement iraquien et au Parlement européen de se rencontrer et d'échanger leurs points de vue, qui sera informée des recommandations du Conseil de coopération et pourra formuler des recommandations au Conseil; soutient cette dimension parlementaire importante et estime que cette commission offrira une possibilité précieuse de dialogue démocratique et de soutien en faveur de la démocratie en Iraq;
8. Welcomes the establishment by the partnership and cooperation agreement of the Parliamentary Cooperation Committee, which will be a forum for the Iraqi parliament and the European Parliament to meet and exchange views, will be informed of the recommendations of the Cooperation Council and will make recommendations to that Council; supports this important parliamentary dimension and takes the view that such a committee will provide a valuable opportunity for democratic dialogue and the provision of support for democracy in Iraq;

La Commission sera informée de ces dispositions et en informera les autres États membres.
The Commission will be informed of such provisions and will inform the other Member States accordingly.

La Commission sera informée de l’achèvement des tâches.
The completion of tasks will be notified to the Commission.

La Commission sera tenue informée au sujet d'une réunion qui a eu lieu récemment entre des fonctionnaires supérieurs de police des ving-cinq États membres et leurs homologues des pays candidats, des fonctionnaires d'Interpol et du Fonds monétaire international.
The Commission will have been informed about a recent meeting between senior police officers from all 25 Member States, together with their counterparts from the applicant countries and officials from Interpol and the International Monetary Fund.

Au cas où l'analyse des systèmes permettrait de qualifier l'anomalie comme structurelle, la Commission sera informée des mesures proposées par l'Etat membre en vue de pallier les faiblesses sous-jacentes du système.
Where the system analysis suggests that the anomaly is structural in nature, the Commission is informed of the measures proposed by the Member State to remedy the underlying shortcomings in the system.

La Commission sera en contact avec les autorités grecques compétentes et sera informée des résultats de ces analyses à des fins de suivi.
The Commission will be in contact with the responsible Greek authorities, and will be informed on the results of these analyses, for follow-up purposes.

considérant que la Commission sera informée d'un accident nucléaire ou de niveaux inhabituellement élevés de radioactivité conformément à la décision du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (8) ou en vertu de la convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire;
Whereas the Commission will be informed of a nuclear accident or of unusually high levels of radioactivity according to the Council Decision of 14 December 1987 on Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (8), or under the Convention on Early Notification of a Nuclear Accident of 26 September 1986;

considérant qu'il incombe à la Commission de statuer sur les mesures communautaires de sauvegarde, à prendre à la suite de la demande d'un État membre, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la réception de cette demande ; que, pour permettre à la Commission d'apprécier correctement la situation du marché, il est nécessaire de prévoir des dispositions assurant qu'elle sera informée le plus tôt possible de l'application de mesures conservatoires par un État membre ; qu'il convient dès lors de prévoir que ces mesures seront notifiées à la Commission dès qu'elles seront décidées et que cette notification est à considérer comme une demande au sens de l'article 21 paragraphe 2 du règlement nº 1009/67/CEE,
Whereas the Commission is required to take a decision on Community protective measures to be applied in response to a request from a Member State within twenty-four hours following receipt of the request ; whereas, in order that the Commission may assess the situation on the market correctly, provision should be made to ensure that it is informed as quickly as possible of any protective measures applied by a Member State ; whereas, therefore, provision should be made for the Commission to be 1 OJ No 308, 18.12.1967, p. 1.