Vertaling van "commission semblent indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation
to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les éléments qualitatifs et quantitatifs figurant dans le dossier de la Commission semblent indiquer le nord-ouest de l’Europe (ci-après la «région NWE»), c’est-à-dire la région comprenant l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, en tant que groupe autonome de pays aux conditions concurrentielles homogènes.
Qualitative and quantitative evidence in the Commission's file points to North Western Europe (‘NWE’), a region encompassing Belgium, Luxembourg, Netherlands, Denmark, France, Germany, Ireland, Sweden, Norway and the United Kingdom, as a stand-alone cluster, where competitive conditions are homogeneous.

les informations auxquelles la Commission a accès indiquent l'existence d'activités qui constituent, ou semblent constituer, des manquements aux règles prévues au présent règlement et qui concernent plusieurs États membres.
information available to the Commission indicates the existence of activities that are, or appear to be, non-compliant with the rules provided for in this Regulation and that concern more than one Member State.

La Commission a indiqué, en outre, que les deux mesures semblent avoir conféré un avantage à SACE BT.
The Commission further provided that the two measures seemed to have conferred an advantage to SACE BT.

En ce qui concerne le transport de CO2 , sur la base de l'analyse préliminaire de la Commission des informations disponibles, les données tant empiriques que modélisées relatives au transport par conduite semblent indiquer que les risques présentés ne sont pas plus élevés que pour le transport de gaz naturel par gazoduc.
On the basis of the Commission´s preliminary analysis of the available information, for CO2 transport, both empirical and modelled evidence for pipeline transport would seem to indicate that the risks presented are no higher than for pipeline transport of natural gas.

De plus, le ton utilisé par la commission varie: d’un côté, elle parle prudemment de certains faits, comme dans le paragraphe 12 selon lequel «l’ensemble des travaux réalisés à ce jour par la commission temporaire semblent indiquer que l’espace aérien et des aéroports européens ont été utilisés par des sociétés écran de la CIA», de l’autre, elle est catégorique dans ses jugements de valeur, comme celui énoncé au paragraphe 6 mentionné ci-dessus, où elle parle de violations répétées des droits de l’homme fondamentaux, même si les preuves récoltées n’autorisent pas de telles déclarations.
Furthermore, the tone used by the committee varies: on the one hand, it speaks guardedly about some facts, such as in paragraph 12, for example: ‘all the work of the temporary committee so far seems to indicate that European airspace and airports have been used by CIA front companies’. On the other hand, it is categorical in making value judgments such as the one in the above-quoted paragraph 6, where it speaks of violations of fundamental human rights on several occasions, although the evidence gathered does not authorise it to make such statements.

13. exprime sa profonde inquiétude quant au fait que l'ensemble des travaux réalisés à ce jour par la commission temporaire semblent indiquer que l'espace aérien et des aéroports européens ont été utilisés par des sociétés écran de la CIA afin de se dérober aux obligations légales imposées aux aéronefs d'État telles qu'établies dans la convention de Chicago, en permettant ainsi le placement illégal de personnes suspectées de terrorisme sous le contrôle de la CIA, de l'armée américaine ou d'autres pays (comme l'Égypte, la Jordanie, la Syrie et l'Afghanistan) qui utilisent fréquemment la torture lors des interrogatoires, comme le reconnaît le gouvernement des États-Unis lui-même ;
13. Is deeply concerned that all the work of the temporary committee so far seems to indicate that European airspace and airports have been used by CIA front-companies in order to bypass the legal obligations for state aircraft as set out in the Chicago Convention, thus enabling persons suspected of terrorism to be transferred illegally to the custody of the CIA or the US military or to other countries (including Egypt, Jordan, Syria and Afghanistan) which frequently use torture during interrogations, as is recognised by the US government itself ;

Outre les études générales disponibles en la matière, qui semblent indiquer que les coûts de mise en conformité diminuent à mesure que la taille de l’entreprise augmente, ce qui fait supporter aux PME une charge disproportionnée[16], voire prohibitive par rapport à celle des entreprises de dimension plus importante[17], l’étude sur la fiscalité en Europe intitulée «European Tax Survey»[18], réalisée par le Panel d'entreprises européennes de la Commission, a confirmé l’importance, pour les PME, de la question des coûts de mise en conformité liés à la fiscalité.
In addition to the available general studies suggesting that compliance costs decrease with company size and put a disproportionately higher[16] or even prohibitively high burden on SMEs compared to bigger companies,[17] the European Tax Survey[18] which was obtained from the Commission's European Business Test Panel has confirmed the importance of tax-induced compliance costs for SMEs.

En outre, alors que l'incidence financière qu'entraînerait l'autorisation du travail à temps partiel pour les experts nationaux détachés ne peut être calculée avec précision pour l'heure, les chiffres fournis par la Commission concernant ses propres fonctionnaires semblent indiquer qu'elle ne serait pas considérable (point 1.11).
Furthermore, whilst the financial impact of allowing SNEs to work part-time could not be calculated with any precision at present, the figures provided by the Commission with regard to its own officials seemed to suggest that it would not be significant (1.11).

Les renseignements dont la Commission dispose au sujet de Korn semblent indiquer que le rachat par la direction avait été prévu avec le concours financier de l'État.
The information available for Korn seems to indicate that the MBO was planned with the financial assistance of the State.

À l'heure actuelle, la Commission ne dispose pas d'éléments permettant de prouver la réalité de cette hypothèse: les résultats de l'étude et le choix opéré par les nombreux États membres qui n'ont pas utilisé la dérogation semblent plutôt indiquer que ladite obligation représente une charge supplémentaire, mais pas excessive ni disproportionnée.
At the moment, the Commission has no evidence that this is the case: both the outcome of the study and the choice operated by many Member States who have not made use of the derogation rather suggest that said obligation represents an additional burden, though not excessive or disproportionate.