Traduction de «commission semble insuffisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le pourcentage proposé par la Commission semble insuffisant compte tenu de la spécificité des programmes CTE dont les coûts de personnel sont particulièrement importants.
The percentage rate proposed by the Commission appears to be too low, given the nature of ETC programmes, which entail particularly high staff costs.

À l’heure actuelle, le comité est constitué de cinq membres (ou de leurs remplaçants) aidés dans leur tâche par quinze employés à temps plein, ce qui semble insuffisant si l’on prend en compte le fait qu’il donne son avis sur des analyses d’impact qui lui proviennent de toutes les directions générales de la Commission et englobent tous les domaines du droit.
The Board currently consists of five members (or their substitutes), with the equivalent of 15 support staff, which seems insufficient given that the Board examines impact assessments from all the Commission’s directorates-general and covers all areas of legislation.

Vu l'importance des défis que pose la réforme de la PAC de 2003 à l'agriculture européenne et l'ampleur des pressions exercées par l'OMC, le montant proposé par la Commission semble insuffisant, même si l'on tient compte de son augmentation en pourcentage. Cette hausse tient, en effet, surtout à l'élargissement.
In view of the considerable challenges for European agriculture arising from the 2003 CAP reform and the enormous pressure applied by the WTO, the amount proposed by the Commission is very low, even taking into account the percentage increase, because the increase is, above all, related to enlargement.

51. conclut que, face aux sévères critiques de la Cour, la Commission doit, pour sa part, prendre toutes les mesures appropriées pour écarter la possibilité même que des erreurs et des irrégularités se produisent et regrette que la Commission semble privilégier davantage les mécanismes de corrections financières qui, comme le souligne la Cour, accusent de grandes insuffisances et "ne peuvent être considérés comme des mécanismes permettant la prévention des erreurs ainsi que leur détection et leur correction en temps utile" (point 1.64 du rapport annuel de la Cour des comptes);
51. Concludes that the Commission, for its part and in the light of the Court's severe criticisms, needs to take all appropriate action in order to prevent errors and irregularities in occurring in the first place and regrets that the Commission apparently puts more emphasis on final financial correction mechanisms which, as the Court notes, have serious weaknesses and "cannot be regarded as mechanisms to ensure the prevention and timely identification and correction of errors" (paragraph 1.64 of the annual report of the European Court of Auditors);

51. conclut que, face aux graves critiques de la Cour, la Commission doit, pour sa part, prendre toutes les mesures appropriées pour écarter la possibilité même que des erreurs et des irrégularités se produisent et regrette que la Commission semble privilégier davantage les mécanismes de corrections financières qui, comme le souligne la Cour, accusent de grandes insuffisances et "ne peuvent être considérés comme des mécanismes permettant la prévention des erreurs ainsi que leur détection et leur correction en temps utile" (point 1.64 du rapport annuel de la Cour des comptes);
51. Concludes that the Commission, for its part and in the light of the Court's severe criticisms, needs to take all appropriate action in order to prevent errors and irregularities in occurring in the first place and regrets that the Commission apparently puts more emphasis on final financial correction mechanisms which, as the Court notes, have serious weaknesses and "cannot be regarded as mechanisms to ensure the prevention and timely identification and correction of errors" (paragraph 1.64 of the annual report of the European Court of Auditors);

Finalement, pour ce qui concerne l exécution des PO sélectionnés pour le contrôle, les principales observations sont les suivantes: - le progrès très lent de la mise en oeuvre de mesures généralement considérées comme urgentes dans le domaine de la réforme foncière; - les niveaux insuffisants d inspection physique des projets approuvés dans le cadre des PO pour la sécheresse et pour les intempéries; - l acceptation de demandes d aide dans les régions non couvertes par le programme opérationnel pour les intempéries de même que l acceptation de dépenses inéligibles; - l approbation, sans évaluation appropriée, d une aide supérieure à 1 000 Mio ESC (5,6 Mio ECU) pour l exploitation à grande échelle de 300 ha de serres, projet qui s est avéré exagérément optimiste et qui a depuis lors échoué, ce qui risque d entraîner la perte intégrale de l aide communautaire; - une irrégularité apparente portant sur un montant considérable d aide communautaire du programme opérationnel pour la sylviculture, qui a une incidence non négligeable en ce sens qu elle semble avoir été commise par les employés de l Institut des forêts, organisme d état; de plus, les services de la Commission n ont pas été informés par les autorités portugaises, et, en conséquence, aucune investigation indépendante de l incident n a encore été entreprise à ce jour.
Finally, with regard to the implementation of the O.P. s selected for audit, the principal observations were : - very slow progress in implementing the generally perceived urgent need for land reform; - inadequate levels of verification of projects approved under the Bad Weather and Drought Operational Programmes; - the acceptance of applications in regions not covered by the Bad Weather Operational Programme as well as the acceptance of ineligible expenditure; - the approval, without adequate evaluation, of aid in excess of 1 billion Escudos (5.6 million ECU) for an extensive development of 300 hectares of glasshouses which turned out to have been wildly optimistic and which has since failed with the possibility of the loss of the entire Community aid, - an apparent irregularity, involving a material amount of Community aid in the Forestry Operational Programme, which has serious consequences in that it would appear to have been perpetrated by employees of the Forestry Institute, a State Body; furthermore, there was a failure on the part of the Portuguese authorities to inform the Commission services and, accordingly, no independent investigation of the incident has, as yet, been undertaken.