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Semble indiquer

Traduction de «commission semble indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation

to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment


la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nombre croissant de procédures d’infraction engagées par la Commission semble indiquer que la mise en œuvre pratique reste inférieure au niveau acceptable: en 2009, neuf procédures pour non-conformité avec la directive étaient pendantes et portaient notamment sur la définition des principaux concepts et sur les grands principes (par exemple, définition du véhicule hors d’usage ou obligation de transférer les VHU vers des installations de traitement agréées).

The continuously large number of infringement cases launched by the Commission suggests that the practical implementation remains below the acceptable level: in 2009, nine cases of non-conformity with the directive were pending, including on key definitions and principles (e.g. a definition of an end-of-life vehicle or the obligation to transfer ELVs to authorised treatment facilities).


Cela semble indiquer qu'un bon départ a été pris quant aux systèmes de mise en œuvre, systèmes que la Commission vérifiera à nouveau au cours des prochaines années.

These favorable opinions suggest that a good start has been made in putting in place the right implementation systems, which will be subject to further checks by the Commission in the coming years.


Une analyse des opérations financées par la Commission en Syrie semble indiquer que cette note a été largement suivie par tous les partenaires.

A review of Commission-funded operations inside Syria suggests that the note has been widely followed by all partners.


L'analyse d'impact de la Commission semble indiquer que les coûts inhérents à ces conséquences se montent déjà à 12 milliards d'euros par an en dommages et perte de production.

The Commission’s impact assessment suggests that the costs of this damage may already amount to €12 billion a year in damage and lost production.


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Afin de favoriser l'émergence de pratiques communes en ce qui concerne les redevances facturées aux opérateurs économiques qui mettent à disposition sur le marché des produits qui ne sont pas sûrs ou pas conformes, il semble indiqué de faire figurer des informations à ce sujet dans les programmes généraux de surveillance du marché, de manière à ce que la Commission tout comme les autres États membres soient tenus informés.

In order to encourage the emergence of a common practice with regard to the fees charged to economic operators who make available on the market unsafe or otherwise non-compliant products, it seems appropriate to include information thereon in the general market surveillance programmes, so that both the Commission and the other Member States are kept informed.


lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions de la présente annexe sont transgressées, à ce que le PTOM, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la Commission ou des autorités douanières des États membres, effectue les enquêtes nécessaires ou prenne les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l’urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions.

where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Annex are being contravened, the OCTs on its own initiative or at the request of the Commission or the customs authorities of the Member States shall carry out appropriate enquiries or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.


Étant donné que l'article 18 (TUE) stipule que la candidature à la présidence de la Commission est proposée par le Conseil européen "en tenant compte des élections du Parlement européen", il semble indiqué de ne commencer le processus de nomination qu'après les élections du Parlement européen afin de disposer de toutes les données nécessaires à l'équilibre souhaité dans la déclaration 6.

Given that Article 17 TEU stipulates that the European Council will propose a candidate for President of the Commission, 'taking into account the elections to the European Parliament', it would be advisable not to start the appointment process until after the EP elections have been held, in order to be in possession of all the information required in order to achieve the balance referred to in Declaration 6.


Il semble indiqué d'établir un lien étroit entre le Parlement européen et le Haut représentant, lequel devra être régulièrement invité à participer non seulement aux débats en plénière - au-delà des deux débats annuels sur l'évolution de la PESC et de la PSDC -, mais aussi dans les commissions parlementaires compétentes.

It would seem desirable to establish a close link between the EP and the High Representative, who should be regularly invited to take part in the debates in plenary - in addition to the two annual debates on the evolution of the CFSP and the CSDP - and in those of the relevant committees.


60. déplore que le PLT pour 2007 semble indiquer un ralentissement dans le programme de réforme interne de la Commission établi à la suite de la chute de la Commission Santer;

60. Deplores the fact that the LWP for 2007 suggests that the Commission may have downgraded the internal reform programme established in the aftermath of the collapse of the Santer Commission;


Bien qu'aucune réorientation fondamentale du programme ne semble nécessaire, la Commission a déjà pris des mesures afin d'améliorer sa mise en oeuvre et adoptera d'autres mesures, comme indiqué plus haut.

While no fundamental reorientation of the programme appears necessary, the Commission has already taken steps to improve its implementation and will adopt further measures as indicated above.




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Date index: 2021-11-24
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