Traduction de «commission semble envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il semble que le rapport Burrows ait envisagé la situation comme à l'époque de la Commission de réforme du droit de l'Ontario, lorsque la situation des entreprises était différente.
Burrows seemed to be looking at it in the time frame of the Law Reform Commission of Ontario when the business considerations were different.

Sur la base de ces définitions, la proposition de la commission de l'emploi concernant le label social semble porter sur la «responsabilité sociale»; comme elle s'adresse à l'ensemble des entreprises de l'UE, il y a lieu de l'envisager dans le contexte des travaux en cours de la Commission relatifs à la stratégie de l'Union européenne pour la responsabilité sociale des entreprises (5), publiée en 2011, qui couvre déjà des aspects similaires.
Based on these definitions, the Employment Committee's proposed social mark appears to relate to ‘social responsibility’; as it is aimed at all businesses within the EU, account needs to be taken of the Commission's ongoing work on the 2011 EU strategy for corporate social responsibility (5), which already covers similar aspects.

Est-ce que le sénateur pourrait nous dire si cette commission a envisagé l'achat de RADARSAT-2, qui est présentement sur le marché, semble-t-il, pour être vendu à des intérêts étrangers alors que plusieurs Canadiens croient que la technologie de RADARSAT-2 devrait rester au Canada?
Can the senator tell us if this board has considered purchasing RADARSAT-2, which is apparently on the market and about to be sold to foreign interests, even though many Canadians believe that the RADARSAT-2 technology should remain in Canada?

demande à la Commission et aux États membres de vérifier de manière plus approfondie les normes lors de la livraison de manière à garantir qu'elles répondent aux exigences fixées par le mandat, notamment lorsque les normes sont utilisées aux fins de la législation relevant de la «nouvelle approche», tout en veillant à ce que la procédure d'approbation des normes n'accuse aucun retard significatif supplémentaire; envisage d'examiner, dans le cadre de la révision à venir du système européen de normalisation, la possibilité d'étendre au Parlement le droit, actuellement détenu par la Commission et les États membres, de contester une norme harmonisée qui ne semble pas respecter totalement les exigences essentielles de la législation concernée;
Calls on the Commission and the Member States to check standards against delivery in a more thorough way in order to ensure that they meet the requirements of the mandate, in particular when the standards are used for the purposes of ‘New Approach’ legislation, while ensuring that no significant additional delays are built into the procedure for approving standards; intends to examine – in the context of the forthcoming review of the European standardisation system – the possibility of extending to Parliament the right, currently accorded to the Commission and Member States, to dispute a harmonised standard which does not appear to entirely satisfy the essential requirements of the corresponding legislation;

Le paragraphe 94 de la décision d’ouverture de la procédure indique que le remboursement rétrospectif envisagé concernant les commissions excédentaires perçues par le Royaume-Uni entre le 17 mars 2008 et la décision finale semble constituer une aide à la restructuration supplémentaire.
Paragraph 94 of the opening decision indicates that the planned retrospective reimbursement of the excess fees charged by the United Kingdom in the period between 17 March 2008 and the final decision seems to constitute additional restructuring aid.

9. souligne que la politique climatique est mondiale et fait valoir qu'il est nécessaire d'inclure les pays en développement, les pays candidats et la Russie au nombre des autres partenaires internationaux; est préoccupé par le fait que la Commission semble envisager des actions visant à encourager les puits, alors que seule la réduction des émissions constitue un objectif approprié;
9. Stresses that climate policy is global and points to the need to involve, among other international partners, the developing countries, the applicant countries and Russia; is concerned that the Commission appears to be considering activities to promote sinks, when only emission reductions are the appropriate focus,

9. souligne que la politique climatique est globale et fait valoir qu'il est nécessaire d'inclure les pays en développement, les pays candidats et la Russie au nombre des autres partenaires internationaux; est préoccupé par le fait que la Commission semble envisager des actions visant à encourager les puits, alors que seule la réduction des émissions constitue un objectif approprié;
9. Stresses that climate policy is global and points to the need to involve, among other international partners, the developing countries, the applicant countries and Russia; is concerned that the Commission appears to be considering activities to promote sinks, when only emission reductions are the appropriate focus,

À ce stade et dans ce contexte, il semble particulièrement indiqué de rassembler des informations sur les initiatives existantes et futures via le site web qu'envisage de créer la Commission.
At this stage and in this context, it seems particularly useful to gather information on existing and future initiatives through the web-site envisaged by the Commission.

considérant que la communication de l'État membre concerné n'indique pas la situation actuelle des zones en question du point de vue des équipements collectifs visés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE ; qu'il semble que ces équipements ne soient pas toujours suffisants ; que, par ailleurs, l'absence de renseignements relatifs aux programmes en cours ou envisagés ne permet pas de déterminer les délais dans lesquels se produira une amélioration substantielle à cet égard ; qu'il apparaît néanmoins opportun d'inscrire les zones en question sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, étant entendu que le gouvernement de la République française adressera prochainement à la Commission une communication détaillée à ce sujet,
Whereas the communication of the Member State concerned does not describe the present situation in these areas with regard to the infrastructure referred to in Article 3 (2) of Directive 75/268/EEC ; whereas it appears that the infrastructure is not always adequate ; whereas moreover the absence of information about current or proposed programmes prevents an assessment of the period within which a substantial improvement will occur in this situation ; whereas it nevertheless appears expedient to include the areas in question in the Community list of less-favoured farming areas, on the understanding that the Government of the French Republic will present shortly a detailed communication to the Commission on this subject,

M. Scott Serson: Sur la première question, le rapport de la commission royale d'enquête semble conseiller aux Premières nations—et je pense que la question concerne véritablement les Premières nations—d'envisager une forme de regroupement.
Mr. Scott Serson: On the first question, I guess one of our readings of the royal commission report is that they are recommending to first nations— and I think this is genuinely an issue for first nations —that they consider some re-amalgamation.