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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission se souviendront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les députés se souviendront que l'étude de la question avait été confiée par le gouvernement du Québec à une commission d'enquête, la Commission sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec, la Commission Gendron, qui a présenté son rapport en 1972.

Members will recall that this issue was entrusted to a royal commission of the Quebec government, la commission sur la situation de la langue française et les droits linguistiques à Quebec, which reported in 1972, the Commission Gendron.


Mes collègues qui étaient présents à l’époque se souviendront que nous avons demandé à la Commission et au Conseil d’inclure davantage de protections des libertés civiles dans cette législation, et nous avons obtenu de la Commission l’engagement d’élaborer un projet de directive sur les droits de la défense dans les procédures judiciaires pénales.

Colleagues who were in the House at the time will recall that we urged the Commission and the Council to build more civil liberties safeguards into the legislation, and we secured from the Commission a commitment to a draft directive on the rights of defendants in criminal legal proceedings.


Certains membres de la commission se souviendront qu'un compromis avait été dégagé, dans le cadre de la procédure de codécision, entre le Parlement et le Conseil, avec l'aide de la Commission, concernant l'article 14 relatif à la "clause de réparation", c'est-à-dire les conditions auxquelles les garages ou les ateliers qui effectuent des réparations sont soumis pour l'utilisation de pièces détachées fournies par le constructeur ou de pièces détachées fabriquées par des tiers.

As many members of this committee will recall, the compromise reached in the codecision procedure between Parliament and Council, with the aid of the Commission, primarily concerned Article 14, relating to the "repairs clause", i.e. the conditions subject to which garages and workshops carrying out repairs must use spare parts supplied by the manufacturer or may use spare parts manufactured by third parties.


Ceux qui ont travaillé avec moi à la commission des pétitions se souviendront que c’est sous mon impulsion que la commission d’enquête a été établie, mais je partagerai le mérite de cette initiative avec lui.

Those who worked in the Committee on Petitions will remember that it was at my behest, but I will share that equally with him.


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À cet égard, je tiens à dire que, comme les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie s’en souviendront, les dernières présidences du Conseil à avoir traité de cette question ont informé le Parlement, à l’occasion des discours qu’elles prononçaient devant cette commission, de l’état d’avancement du traité instituant la Communauté de l’énergie.

I should like to say in this connection that, as the members of the Committee on Industry, Research and Energy will remember, the last Council Presidencies that dealt with this issue informed Parliament, within the framework of their speeches to this Committee, on the state of affairs with regard to the Energy Community Treaty.


Toutefois, la majorité d’entre nous, au sein de la commission, ont des points de vue très similaires, et je ne doute pas que le Conseil et la Commission s’en souviendront.

But there is a great deal on which the majority of us from the committee agree and I trust the Council and the Commission will remember that.


Ceux d'entre vous qui ont participé à la réunion du groupe de contact, l'année passée à Berlin, se souviendront qu'à cette occasion j'ai évoqué la proposition de la Commission en vue d'un nouvel article 280a du traité concernant l'institution d'un "Procureur européen pour la protection des intérêts financiers de l'Union".

Those of you who participated in the Berlin meeting of the Contact Group last year will remember that, at that meeting, I spoke about the Commission's proposal for a new Treaty Article 280a concerning the establishment of the "Office of a European Prosecutor for the Protection of the Community's Financial Interests".


Troisièmement, de nombreuses personnes ici présentes se souviendront qu'en 1985 la Commission a proposé de prolonger indéfiniment l'interdiction d'importer des produits dérivés du phoque.

Thirdly, many people here will recall that in 1985 the Commission proposed that the ban on the import of seal products should be extended indefinitely.


La plupart d'entre nous se souviendront que Louis Applebaum a présidé aux travaux de la Commission Applebaum-Hébert, une commission formée de 18 Canadiens éminents qui avaient entrepris l'étude de la politique culturelle du Canada.

Most of us will remember Louis Applebaum's name for his participation as chairman of the Applebaum-Hébert commission, a committee of 18 eminent Canadians who undertook to review cultural policies for Canada.


Certains honorables sénateurs se souviendront sans doute que j'ai demandé, lors des discussions du comité de l'agriculture sur la Commission du Codex Alimentarius, qui sont choisis pour représenter le Canada lors des sessions de la commission.

As some honourable senators might remember, when we were discussing the Codex Alimentarius Commission in our Agriculture Committee, I asked who were Canada's representatives. Who represents Canada at these commission sessions?


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