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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "commission se réjouit-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles ambitieuses en matière de transparence pour les conseillers fiscaux dans l'UE // Bruxelles, le 13 mars 2018

Commission welcomes adoption of far-reaching new transparency rules for tax advisers in the EU // Brussels, 13 March 2018


Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles en matière de règlement des différends fiscaux // Bruxelles, le 10 octobre 2017

Fair Taxation: Commission welcomes new rules to resolve tax disputes // Brussels, 10 October 2017


Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles en matière de règlement des différends fiscaux

Fair Taxation: Commission welcomes new rules to resolve tax disputes


La Commission se réjouit que les États membres aient officiellement donné leur feu vert aux nouvelles règles permettant d'améliorer le règlement des différends d'ordre fiscal.

The European Commission welcomes EU Member States' formal green light for new rules to better resolve tax disputes.


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Justice fiscale: la Commission se réjouit de l'adoption de nouvelles règles pour empêcher l'évasion fiscale faisant intervenir des pays tiers // Bruxelles, le 21 février 2017

Fair Taxation: Commission welcomes new rules to prevent tax avoidance through non-EU countries // Brussels, 21 February 2017


Le Comité des régions se réjouit que la stratégie ait tenu compte des appels qu'il avait lancés précédemment à la Commission pour qu'elle élabore des plans d'action spécifiques de lutte contre la traite des êtres humains et intègre cette action dans ses relations avec les pays tiers.

is pleased that its earlier calls for the Commission to draw up specific action plans for combating human trafficking and to integrate this campaign into relations with third countries have been heeded in the strategy;


La Commission se réjouit tout particulièrement de la création, par le groupe BEI, d’un nouveau «micro-fonds» doté d’un capital initial d’environ 40 millions d’euros (dont 16 millions seront fournis par la BEI) et qui aura pour but de soutenir des organismes non bancaires de micro-financement dans le cadre de la nouvelle initiative de la Commission concernant le microcrédit.

The Commission warmly welcomes the establishment by the EIB Group of a new “Microfund” with an initial capital of around €40 million (of which €16 million will be from the EIB) to support non-bank micro-finance institutions in the framework of the new micro-credit initiative of the Commission.


La Commission se réjouit de l'extension de la portée de la recommandation du CAD (par l'abaissement du seuil pour son application), après des années d'impasse, et appelle à de nouveaux progrès, c'est-à-dire à passer d'une approche commerciale limitée à la question de l'accès réciproque des donateurs à une approche davantage axée sur les pauvres, qui place les pays en développement au centre.

The Commission welcomes the extension of the scope of the DAC Recommendation (through lowering the threshold for its application), after years of impasse, and calls for further progress, i.e. to move from a trade approach limited to the issue of reciprocal access between donors to a more pro-poor approach centred on developing countries.


Dans ce contexte, la Commission se réjouit de l'intention de l'Allemagne et du Land de Berlin de vendre le secteur du financement immobilier séparément ou dans le cadre de la privatisation globale de BGB.

In this connection, the Commission welcomes the intention of Germany and the Land of Berlin to sell the real estate financing business line separately or as part of the overall privatisation of BGB.


La Commission se réjouit des travaux menés jusqu'à présent par le groupe de travail Article 29 sur cette question et l'encourage à continuer à fournir des orientations utiles sur la base des contributions fournies par les parties intéressées.

The Commission welcomes the Article 29 Working Party's work in this area so far and encourages it to continue to provide useful guidance, with appropriate input from interested parties.




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Date index: 2024-01-02
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