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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Chronologie de référence
Chronologie maîtresse
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Communication sur les taux de référence
Courbe de référence
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
MRC
Matière de référence certifiée
Matériau de référence calibré
Matériau de référence certifié
Matériau de référence à teneur certifiée
Matériaux de référence garantis
Office des locations
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Référence
Références aux documents d'archives
Référentiel
Sous-commission parlementaire
Série de référence

Vertaling van "commission se réfère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence

Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]

certified reference material | CRM [Abbr.]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)

master chronology


Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 2, paragraphe 2, point 16, du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission fait référence aux définitions établies par le volume 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc. 8168) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et plus particulièrement à sa cinquième édition de 2006 intégrant l'amendement no 6.

Point (16) of Article 2(2) of Commission Regulation (EC) No 1033/2006 refers to definitions laid down in Volume 1 of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) Procedures for Air Navigation Services — Aircraft Operations (PANS-OPS, Doc 8168) and more specifically to its fifth edition of 2006 incorporating Amendment No 6.


[6] Cf. le document de travail des services de la Commission, SEC [référence à ajouter].

[6] See Commission staff working paper, SEC -[ reference to be added].


Dans le premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale [4] comme dans sa « Communication sur le cadre financier commun pour les négociations d'adhésion », la Commission fait référence à la nécessaire poursuite du renforcement de la capacité institutionnelle des pays candidats.

In the first progress report on economic and social cohesion [4], as in its 'Communication on the common financial framework for the accession negotiations', the Commission refers to the need to continue improving the institutional capacity of the candidate countries.


L'article 2, paragraphe 2, point 16, du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission fait référence aux définitions établies par le volume 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc. 8168) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et plus particulièrement à sa quatrième édition de 1993, qui intègre l'amendement no 13.

Article 2(2)(16) of Commission Regulation (EC) No 1033/2006 refers to definitions laid down in Volume 1 of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) Procedures for Air Navigation Services — Aircraft Operations (PANS-OPS, Doc 8168) and more specifically to its fourth edition of 1993, which incorporates Amendment No 13.


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La Commission fait référence aux déclarations de confidentialité spécifiques des États membres et des autres entités.

The Commission shall refer to specific privacy statements of the Member States and other bodies.


Je rappelle aux membres du comité que le mémoire auquel le président de la commission fait référence vous a été distribué le 16 janvier, donc vous l'avez.

I'll just remind committee members that the brief the chair of the commission is referring to was distributed to everyone on January 16, so you have that.


la référence à la NSA « vérifiant régulièrement les systèmes de la Commission » fait référence à un seul incident s'étant produit il y a dix ans.

the reference to the NSA 'usually checking Commission systems' relates to a single incident some ten years ago.


A cet égard, la Commission se refère aux attendus 26 à 28 de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 30.05.1991 ( aff. jointes C-19/90 et C-20/90 (Karella, etc) et à la décision plus récente de la CJCE du 24.03.1992 dans l'affaire 381/89 (Eglise Evangélique et Autres). 6. En conclusion, la Commission considère que la procédure d'infraction 91/711 ne doit plus être poursuivie tenant compte des modifications de la législation grecque incriminée ainsi que des engagements pris à ce sujet par la République Hellénique; et cela nonobstant le délai prévu pour la ...[+++]

The Commission would refer to paragraphs 26 to 28 of the Court of Justice's judgment of 30 May 1991 in Joined Cases C-19/90 and C-20/90 Karellas, and the Court's more recent judgment of 24 March 1992 in Case 381/89 Evangelical Church. 6. The Commission takes the view that there is no need for it to proceed further in respect of this infringement No 91/711, in view of the amendments made to the disputed Greek legislation and the undertakings given by the Greek authorities, and despite the date set for the entry into force of Section 3 of Act No 2114/93, n ...[+++]


La Commission, se référant au précédent très positif des accords avec les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée, propose une convention à durée indéterminée, avec une clause de révision sélective sur demande à échéances fixes et assortie de protocoles de 5 ans.

The Commission, referring to the successful precedent offered by the agreements with the Southern and Eastern Mediterranean countries, has proposed a Convention of unlimited duration with a clause providing for selective revision at the request of one of the parties at fixed intervals and accompanied by five-year protocols.


Ces questions relatives a la reglementation communautaire concernent aussi les travaux sur "l'Europe des citoyens", auxquels la Commission fait reference.

These areas which touch on Community law also relate to the work on "Citizen's Europe", to which the Communication refers.


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