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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "commission se rend-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Soutien d’initiatives plurilatérales : associer les parties prenantes à la mise en œuvre des initiatives de RSE rend celles-ci plus efficaces, aussi la Commission compte-t-elle organiser périodiquement des réunions de synthèse du forum plurilatéral sur la RSE.

- Support to multi-stakeholder initiatives. Involving stakeholders enhances the effectiveness of CSR initiatives, which is why the Commission will organise regular review meetings of the Multistakeholder Forum.


Comment la Commission rend-elle compte des progrès réalisés en Bulgarie et en Roumanie?

How does the Commission report on progress in Bulgaria and Romania?


Si la Commission ne rend pas d'avis durant les délais visés aux premier et deuxième alinéas, elle est réputée ne pas avoir soulevé d'objections à l'encontre de la décision de l'autorité de régulation.

In the absence of an opinion by the Commission within the periods referred to in the first and second subparagraphs, the Commission shall be deemed not to raise objections against the regulatory authority's decision.


Si la Commission ne rend pas d’avis durant la période visée aux premier et deuxième alinéas, elle est réputée ne pas avoir soulevé d’objections à l’encontre de la décision de l’autorité de régulation.

In the absence of an opinion by the Commission within the period referred to in the first and second subparagraphs, the Commission shall be deemed not to raise objections to the decision of the regulatory authority.


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Si la Commission ne rend pas d’avis dans les délais visés aux premier et deuxième alinéas, elle est réputée ne pas avoir soulevé d’objections à l’encontre de la décision de l’autorité de régulation.

In the absence of an opinion by the Commission within the periods referred to in the first and second subparagraphs, the Commission shall be deemed not to raise objections to the regulatory authority’s decision.


Si la Commission ne rend pas d’avis dans les délais visés aux premier et deuxième alinéas, elle est réputée ne pas avoir soulevé d’objections à l’encontre de la décision de l’autorité de régulation.

In the absence of an opinion by the Commission within the periods referred to in the first and second subparagraphs, the Commission shall be deemed not to raise objections to the regulatory authority’s decision.


Si la Commission ne rend pas d’avis durant la période visée aux premier et deuxième alinéas, elle est réputée ne pas avoir soulevé d’objections à l’encontre de la décision de l’autorité de régulation.

In the absence of an opinion by the Commission within the period referred to in the first and second subparagraphs, the Commission shall be deemed not to raise objections to the decision of the regulatory authority.


Si la Commission ne rend pas d'avis durant les délais visés aux premier et deuxième alinéas, elle est réputée ne pas avoir soulevé d'objections à l'encontre de la décision de l'autorité de régulation.

In the absence of an opinion by the Commission within the periods referred to in the first and second subparagraphs, the Commission shall be deemed not to raise objections against the regulatory authority's decision.


3. Si, sur la base des informations obtenues en vertu de l'article 26, paragraphe 2, la Commission se rend compte que la licence d'exploitation octroyée à un transporteur aérien communautaire ne respecte pas les exigences du présent règlement, elle transmet ses conclusions à l'autorité compétente pour l'octroi des licences, qui envoie ses observations à la Commission dans un délai de quinze jours ouvrables.

3. If the Commission, on the basis of information obtained under Article 26(2), finds that the operating licence granted to a Community air carrier is not in compliance with the requirements of this Regulation it shall forward its findings to the competent licensing authority which shall send its comments to the Commission within 15 working days.


- Soutien d’initiatives plurilatérales : associer les parties prenantes à la mise en œuvre des initiatives de RSE rend celles-ci plus efficaces, aussi la Commission compte-t-elle organiser périodiquement des réunions de synthèse du forum plurilatéral sur la RSE.

- Support to multi-stakeholder initiatives . Involving stakeholders enhances the effectiveness of CSR initiatives, which is why the Commission will organise regular review meetings of the Multistakeholder Forum.




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Date index: 2024-11-07
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