Vertaling van "commission se prononcera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 12 de la section A de la convention pluriannuelle de financement dispose que la Commission se prononcera sur les dépenses à exclure du cofinancement communautaire lorsqu'elle estime que les dépenses n'ont pas été effectuées conformément à la convention pluriannuelle de financement.
Article 12 of Section A of Multi-annual Financing Agreement states that the Commission shall take a decision on the expenditure to be excluded from Community co-financing where it finds that expenditure has not been effected in compliance with the Multi-annual Financing Agreement.

Le mercredi le 14 septembre, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, prononcera son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, qui sera suivi d'un débat en séance plénière.
On Wednesday 14 September, the President of the European Commission, Jean-Claude Juncker, will deliver his State of the Union address at the European Parliament. The speech will be followed by a plenary debate.

9. La Commission informe le demandeur chaque fois que, du fait de la nécessité d'obtenir des informations ou des documents supplémentaires pour évaluer la demande, elle modifie le délai indicatif dans lequel elle se prononcera sur ladite demande.
9. The Commission shall inform the applicant each time it revises the indicative time limit within which a decision on the application will be taken due to the necessity to obtain additional information or documents for the assessment of the application.

La Commission indique au demandeur le délai indicatif dans lequel elle se prononcera sur sa demande.
The Commission shall provide the applicant with an indicative time limit within which a decision on the application will be taken.

Sur la base de la réponse à notre lettre, la Commission se prononcera sur la poursuite ou non de la procédure d'infraction».
On the basis of the reply to our letter, the Commission will decide on the continuation or not of the infringement case".

Le représentant de la Commission au sein du Conseil d'Administration de l'entreprise commune a déjà été désigné [2]. Lors de sa première réunion et ainsi que prévu par les statuts, le Conseil d'Administration se prononcera sur les points suivants:
The Commission's representative on the Administrative Board of the Joint Undertaking has been appointed. [2] According to the statutes, the Administrative Board must decide the following at its first meeting:

Les principaux objectifs de cette rencontre sont d'une part, l'information des responsables régionaux quant à la politique environnementale de la Communauté européenne et d'autre part, l'encouragement de la coopération entre autorités régionales. M. Yannis PALEOKRASSAS, Membre de la Commission européenne, prononcera un discours à l'ouverture de la conférence.
The main aims of the meeting are to inform those responsible within the regions about the Community environment policy and to encourage cooperation between the regional authorities. Mr Paleokrassas, Member of the European Commission, will speak at the opening of the conference.

La Commission se prononcera sur cette question en fonction des résultats de son dialogue avec l'autorité budgétaire et du montant des crédits de paiement supplémentaires qu'elle demandera pour les fonds structurels dans le prochain budget supplémentaire.
The Commission will decide on this matter in the light of its dialogue with the budgetary authority and the amount of supplementary appropriations which it will ask for in favour of the structural funds in the forthcoming supplementary budget.

Des assurances formelles ont été reçues à ce propos mais la Commission se prononcera définitivement après avoir examiné les textes.
Express assurances have been given in this regard, but the Commission will make its mind up finally after examining the texts.

L'avis du Comité de gestion ayant été favorable, la Commission se prononcera sous peu définitivement.
As the Managment Committee has endorsed the proposal, the Commission will take a final decision in the near future.