Traduction de «commission se penchera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission se penchera sur une méthodologie européenne commune d’évaluation environnementale des impacts associés aux produits de consommation. Cette méthode se fondera sur une analyse du cycle de vie des produits et sur des critères objectifs.
The Commission will work on a common European methodology for assessing environmental impacts associated with consumer products, based on life-cycle analysis and objective criteria.

La Commission se penchera donc sur la question de savoir dans quelle mesure ce cadre fragmenté est susceptible d’entraver le bon fonctionnement du marché intérieur et si une intervention de l’UE se justifie.
The Commission will therefore assess to which extent this fragmented framework could hinder the proper functioning of the internal market and whether an EU intervention would be justified.

La Commission se penchera également sur la question du traitement fiscal de certains services électroniques tels que les livres électroniques et les publications en ligne, dans le cadre de la réforme générale de la TVA.
The Commission will also explore how to address the tax treatment of certain e-services, such as digital books and online publications, in the context of the general VAT reform.

Dans ce contexte, la Commission adoptera des orientations interprétatives afin de fournir des conseils aux citoyens et aux compagnies aériennes sur l'état actuel de la législation de l'Union, en vigueur avant que les modifications ne deviennent applicables.La Commission se penchera également sur les moyens d'approfondir la promotion de la coopération entre les organismes nationaux chargés de l’application et les autorités responsables de la réglementation horizontale en matière de protection des consommateurs.
In this context, the Commission will adopt interpretative guidelines in order to provide guidance to the citizens and the airlines on the current state of the law, relevant until amendments become applicable.The Commission will also evaluate how to further promote cooperation between the National Enforcement Bodies and the authorities in charge of horizontal consumer rules.

La Commission a publié en Mai 2004 un Livre blanc établissant les principes fondateurs de la politique européenne dans le domaine des services d’intérêt général. Ce livre blanc aborde également des questions clés comme l’interface entre marché intérieur, concurrence et aides d’état, et la liberté de choix du consommateur et du fournisseur La Commission se penchera sur cette question en 2005.
The Commission published in May 2004 a White Paper setting out principles underpinning EU policies in the area of services of general interest and addressing key issues such as the interface with internal market, competition and state aid rules, and the selection of the provider and consumer rights. The Commission will return to this issue later in 2005.

«La Commission se penchera sur la question de l'instrument du Fonds de développement européen en vue de l'intégrer dans le budget de l'Union dans le cadre de ses propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel».
The Commission will address the issue of the European Development Fund instrument with a view to integrate it in the Union budget in the framework of its proposals relating to the next multiannual financial framework.

En particulier, la Commission se penchera au cours des prochains mois sur le niveau de concurrence existant dans ce secteur - qui est pour l’instant extrêmement concentrée - ainsi que sur le niveau de transparence de la méthodologie et les conflits d’intérêts, étant donné que le système reste basé sur le modèle de l’émetteur-payeur.
In particular, the Commission will look in the coming months at the issues of the level of competition in this sector – highly concentrated for the time being – as well as at the transparency regarding methodology and the conflict of interests, since the system remains based on the payer-issuer model.

Dans le rapport qui sera publié très prochainement, je vous l’assure, la Commission se penchera sur les éventuelles distorsions de la concurrence entre les aéroports et les compagnies aériennes que ces mesures plus strictes sont susceptibles de provoquer.
In the report that will, I assure you, be published very soon, the Commission will consider whether these more rigorous measures distort competition between airlines and airports.

Comme la Commission l'a dit alors, nous devons nous assurer que les droits des patients soient suffisamment protégés dans l'UE et la Commission se penchera plus tard dans l’année sur certaines de ces questions dans ses propositions sur les services de santé.
As the Commission said then, we need to ensure that patient rights are sufficiently protected in the EU and the Commission will address some of these issues in its proposals on health services later this year.

Nous n’aurons pas réussi à atteindre notre objectif, c’est-à-dire créer un cercle vertueux. Je rejoins donc les conclusions de Mme Fraga et espère que la Commission se penchera enfin sérieusement sur l’analyse et l’impact des options proposées, et qu’elle tiendra compte de nos recommandations dans les prochaines étapes de ce processus.
I therefore share Mrs Fraga’s conclusions and hope that the Commission will, in the end, take a serious and analytical look at the options proposed and will take account of our recommendations in the next stages of this process.