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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission se limitait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. La portée géographique du règlement Phare sur la coopération transfrontalière [règlement (CE) n° 1628/94 de la Commission] se limitait initialement aux frontières entre les pays Phare et l'Union européenne mais elle a été élargie aux frontières entre les pays candidats à compter de 1999.

10. The geographical scope of the Phare CBC regulation (Commission Regulation (EC) No 1628/94) was originally limited to the borders between the Phare countries and the European Union, but was extended to borders between candidate countries from 1999.


La Cour fédérale a déclaré très clairement que le mandat de la commission se limitait à la police militaire et à ses enquêtes.

The federal court very clearly said that the commission's mandate was restricted to military police and their investigations.


En plus de la loi qui limitait considérablement l'enseignement en français, ces écoles qu'on appelait bilingues faisaient face à des pressions qui influençaient certaines commissions scolaires et enseignants à mettre davantage l'accent sur l'enseignement de l'anglais.

In addition to the fact that the law placed considerable limitations on teaching in French, the so-called bilingual schools also faced pressures that caused some school boards and teachers to put more focus on teaching in English.


L’Union a fait un choix civilisé dans ce contexte et nous espérons que d’autres pays suivront, même s’il est vrai que nous aurions préféré que le texte appliqué au marché intérieur soit celui de la Commission, qui limitait clairement les exceptions possibles en matière de vente de ces produits aux cas liés aux besoins de subsistance du peuple inuit.

The Union has made a civilised choice in this context and we hope other countries will follow, even though we would have preferred the Commission text to have been the one submitted on the internal market, which very clearly limited possible exceptions to the sale of such products to cases dependent on the subsistence needs of the Inuit people.


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La proposition du Parlement résultait d’une rédaction malheureuse de la proposition d’origine de la Commission, parce que la Commission, en même temps qu’elle limitait la composition du Conseil de gestion globale du programme, permettait à tout autre fonctionnaire de la Commission, du Conseil ou des États membres d’y participer.

Parliament’s proposal was the result of a less favourable draft of the Commission’s original proposal, because the Commission, at the same time as limiting the composition of the Global Programme Management Board, was allowing any other official of the Commission, the Council or the Member States to participate.


La directive 2004/25/CE limitait dans le temps les compétences d'exécution conférées à la Commission.

Directive 2004/25/EC provided for a time restriction concerning the implementing powers conferred on the Commission.


La première réponse de la Commission se limitait à 30 millions d’euros, ce que le commissaire Barnier lui-même a reconnu comme étant très en deçà des attentes et des exigences.

The Commission’s first response was confined to EUR 30 million, which Commissioner Barnier himself recognised as falling well short of expectations and requirements.


Si ce projet de loi limitait, ou mieux encore réduisait le nombre de députés à la Chambre des communes, les 6 millions de dollars gaspillés en abandonnant le projet de loi précédent sur les commissions de délimitation auraient peut-être été justifiés.

If this bill capped or better yet reduced the number of members of Parliament in the House of Commons, then the $6 million lost by scrapping the previous commission and its proposals could have been justified.


Le mandat de la commission se limitait à revoir la partie invalidée de la limite entre les deux circonscriptions.

The commission's mandate was limited to reviewing the invalidated part of the boundary between the two ridings.


Sur la recommandation de la Commission O'Leary, le Parlement adopta en 1965 l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui limitait la possibilité pour les annonceurs de déduire leurs frais se rapportant à leurs annonces publicitaires dans des périodiques non canadiens, lorsqu'elles s'adressaient en premier lieu au marché canadien.

The O'Leary commission recommended, and Parliament enacted in 1965, section 19 of the Income Tax Act, restricting the deductibility by advertisers of expenses in respect of advertising in non-Canadian periodicals where the advertising is primarily directed at the Canadian market.


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