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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Coloris qui se fondent
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission se fondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coloris qui se fondent

colours that fade into each other [ colors that fade into each other ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les objectifs en matière de réduction d'émissions de CO proposés aujourd'hui par la Commission se fondent sur des analyses rigoureuses et sur une large participation de toutes les parties prenantes, des ONG aux acteurs du secteur.

The CO2 emission reduction targets the Commission proposes today are based on sound analysis and broad stakeholder involvement, from NGOs to industry.


Les bonnes pratiques préconisées par la Commission se fondent sur des pratiques qui existent dans différents États membres de l'UE.

The good practices put forward by the Commission draw on a number of existing practices across the EU Member States.


Les règles de comptabilisation plus fiables instaurées par la proposition de la Commission se fondent sur les règles précédemment établies au niveau international au titre du protocole de Kyoto, qui engage ses parties en fixant des objectifs de réduction contraignants au niveau international.

The more robust accounting rules in the Commission proposal build on those previously established at international level under the Kyoto Protocol, which commits its Parties by setting internationally binding emission reduction targets.


2. La Commission est habilitée à adopter conformément à l'article 17 des actes délégués concernant des modifications de l'annexe III. Les décisions de la Commission se fondent sur une évaluation économique, sociale, environnementale et politique globale, tenant compte des aspects liés à la démocratie, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, ainsi que sur les résolutions du Parlement européen et les décisions et conclusions du Conseil en la matière.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 17 concerning amendments to Annex III. The Commission's decisions shall be based on an overall economic, social, environmental and political assessment, including aspects related to the democracy, human rights and fundamental freedoms as well as the relevant European Parliament resolutions and Council decisions and conclusions.


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2. La Commission est habilitée à adopter conformément à l'article 17 des actes délégués concernant des modifications de l'annexe III. Les décisions de la Commission se fondent sur une évaluation économique et politique globale, qui tienne largement compte en particulier des aspects liés à la démocratie, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, ainsi que des résolutions du Parlement européen et des décisions et conclusions du Conseil en la matière.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 17 concerning amendments to Annex III. The Commission's decisions shall be based on an overall economic and political assessment, with significant consideration given in particular to aspects related to democracy, human rights and fundamental freedoms as well as to the relevant European Parliament resolutions and Council decisions and conclusions.


2. La Commission est habilitée à adopter conformément à l'article 17 des actes délégués concernant des modifications de l'annexe III. Les décisions de la Commission se fondent sur une évaluation économique, sociale, environnementale et politique globale, tenant compte en particulier des aspects liés à la démocratie, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, ainsi que sur les résolutions du Parlement européen et les décisions et conclusions du Conseil en la matière.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 17 concerning amendments to Annex III. The Commission's decisions shall be based on an overall economic social, environmental and political assessment, in particular aspects related to the democracy, human rights and fundamental freedoms as well as the relevant European Parliament resolutions and Council decisions and conclusions.


2. La Commission est habilitée à adopter conformément à l'article 17 des actes délégués concernant des modifications de l'annexe III. Les décisions de la Commission se fondent sur une évaluation économique et politique globale, tenant compte des aspects liés à la démocratie, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, ainsi que sur les résolutions du Parlement européen et les décisions et conclusions du Conseil en la matière.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 17 concerning amendments to Annex III. The Commission's decisions shall be based on an overall economic and political assessment, including aspects related to the democracy, human rights and fundamental freedoms as well as the relevant European Parliament resolutions and Council decisions and conclusions.


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 18 en ce qui concerne les modifications de l'annexe III. Les décisions de la Commission se fondent sur une évaluation globale, tenant compte notamment des aspects économiques, sociaux, environnementaux et politiques, en particulier ceux liés à la démocratie, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, ainsi que sur les résolutions du Parlement européen et les décisions et conclusions du Conseil en la matière.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 concerning amendments to Annex III. The Commission's decisions shall be based on an overall assessment, including economic, social, environmental and political aspects, in particular those related to the democracy, human rights and fundamental freedoms as well as the relevant European Parliament resolutions and Council decisions and conclusions.


2. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement fondent leurs décisions et leurs publications en vertu du paragraphe 1 du présent article sur le montant estimé de quotas à mettre aux enchères fixé et publié par la Commission ou sur la modification la plus récente de l’estimation initiale de la Commission, tel que visé à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.

2. The auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall base their determinations and publications under paragraph 1 of this Article on the Commission’s determination and publication of the estimated amount of allowances to be auctioned or on the most recent amendment of the Commission’s original estimate referred to in Article 10(1) of Directive 2003/87/EC.


Les calculs du PIB effectués par la Commission se fondent sur les statistiques publiées en avril 2005.

Calculations of the GDP by the Commission shall be based on the statistics published in April 2005.


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