Vertaling van "commission se chargent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La seule solution consiste alors à passer par les commissions judiciaires communautaires qui se chargent donc également des services aux victimes.
The only alternative is to rely on community justice committees to act as victims' services workers as well.

Il y a aussi des avocats qui sont prêts à travailler sur une base de commission, qui ne vous chargent rien pour prendre votre cause devant les tribunaux et s'ils gagnent, ils seront rémunérés plus tard en pourcentage des gains.
There are also lawyers who are willing to work on commission, who don't charge anything to take your case to court, and if they win, they take a percentage of the award.

Les consultants en immigration se chargent essentiellement d'aider ces personnes à remplir leurs formulaires de demande et il leur arrive à l'occasion de représenter ces personnes lorsqu'elles s'adressent à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Immigration consultants basically help people fill out their application forms, and they occasionally represent people with respect to those applications at the Immigration and Refugee Board.

L'incidence financière estimée de la proposition sur les dépenses opérationnelles sera subie si les États membres décident d'adapter une infrastructure existante et chargent la Commission de mettre en œuvre l'adaptation au titre du CFP 2014-2020.
The estimated financial impact on operational expenditure of the proposal will incur if the Member States choose to adapt an existing infrastructure and task the Commission to implement the adaptation of it under the MFF 2014-2020.

Concernant la description de l’exploitation normale d’un câblier figurant dans l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, la chambre de la marine marchande s’inscrit en faux contre l’examen préliminaire de la Commission. Selon elle, les câbliers chargent les bobines de câbles de leurs clients dans les installations portuaires et les acheminent en des lieux successifs, qui peuvent être des ports, où elles sont livrées en étant déposées sur ou dans le fond marin.
Concerning the description of the normal operation of a cable-layer in the notice published in the Official Journal of the European Union, the Chamber of British Shipping disagrees with the preliminary assessment of the Commission: according to it, cable-layers load their customer’s cargo of cable at port facilities and transport it to a sequence of other locations, which may include other ports, where it is delivered through progressive laying on or in the seabed.

L'étude de faisabilité (3) réalisée pour le compte de la Commission a conclu qu'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes a, à l'évidence, un rôle à jouer pour accomplir certaines des tâches dont les institutions existantes ne se chargent pas actuellement, notamment dans les domaines de la coordination, de la centralisation et de la diffusion de données de recherche et d'informations, de la création de réseaux, le renforcement de la sensibilisation à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de sa dimension et la mise au point d'instruments destinés à mieux intégrer le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques de la Communauté.
The feasibility study (3) carried out for the Commission concluded that there is a clear role for a European Institute for Gender Equality to carry out some of the tasks with which the existing institutions do not currently deal, specifically in the areas of coordination, centralisation and dissemination of research data and information, network building, the raising of visibility of equality between men and women, highlighting the gender perspective and the development of tools for improved integration of gender equality in all Community policies.

Entre autres rôles, les Principes de Paris chargent les commissions internes des droits de la personne de « [p]romouvoir et assurer l’harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux [c’est‑à‑dire fédéraux, provinciaux et territoriaux] avec les instruments internationaux relatifs aux Droits de l’homme, auxquels l’État est partie ».
Among other roles, the Paris Principles mandate that domestic human rights commissions “promote and ensure the harmonization of national [read: domestic – i.e., federal, provincial and territorial] legislation . and practices with the international human rights instruments to which the State is a party”.

Les ONG ont le devoir de démontrer qu'elles ont les compétences, les systèmes de gestion et les systèmes de contrôle de qualité interne adéquats pour les activités dont elles se chargent au nom de la Commission.
NGOs have a duty to demonstrate that they have the expertise, management systems and internal quality control systems appropriate to the work they are undertaking in behalf of the Commission.

1. Si les autorités compétentes concernées ne parviennent pas à un accord éliminant la double imposition dans un délai de deux ans à compter de la première date à laquelle le cas a été soumis à l'une des autorités compétentes conformément à l'article 6 paragraphe 1, elles constituent une commission consultative qu'elles chargent d'émettre un avis sur la façon d'éliminer la double imposition en question.
1. If the competent authorities concerned fail to reach an agreement that eliminates the double taxation referred to in Article 6 within two years of the date on which the case was first submitted to one of the competent authorities in accordance with Article 6 (1), they shall set up an advisory commission charged with delivering its opinion on the elimination of the double taxation in question.

Elles veulent pouvoir s'implanter dans un pays en sachant qu'il y a des commissions des valeurs mobilières qui se chargent de faire appliquer les lois correspondantes, et l'on entend nombre de plaintes à ce sujet.
They want to be able to come to a country in which they know securities commissions are enforcing securities laws, and there's a lot of complaints about that.