Traduction de «commission scientifique devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de recherches scientifiques et techniques | Commission scientifique,technique et de la recherche | CSTR [Abbr.]
Scientific,Technical and Research Commission | STRC [Abbr.]

Commission scientifique, technique et de la recherche de l'Organisation de l'unité africaine [ CSTR | Commission de recherches scientifiques et techniques de l'Organisation de l'unité africaine | Commission de coopération technique en Afrique ]
Scientific, Technical and Research Commission of the Organization of African Unity [ STRC | Commission for Technical Cooperation in Africa ]

Commission scientifique vétérinaire | CSV [Abbr.]
Scientific Veterinary Commission | SVC [Abbr.]

Commission scientifique, technique et de la recherche | CSTR [Abbr.]
Scientific Technical and Research Commission | STRC [Abbr.]

Commission scientifique vétérinaire
Scientific Veterinary Commission

Sous-commission sur les ressources en énergie et leurs usages de la Commission scientifique et technique
Energy Sources and Uses Sub-Committee of the Scientific and Technical Committee

Commission suisse pour le Partenariat Scientifique avec les Pays en Développement [ KFPE ]
Swiss Commission for Research Partnerships with Developing Countries [ KFPE ]

Secrétariat scientifique de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales
Secretariat of the Federal Coordination Commission for Family Affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour sa part, la Commission ne devrait intervenir directement que dans les cas où le potentiel d'un État membre, d'une entreprise ou d'un organisme de recherche agissant seul s'avère insuffisant, notamment pour des projets scientifiques et techniques de grande envergure, mais devrait alors en assumer également la responsabilité.
For its part, the Commission should become directly involved only in those cases in which the potential of an individual Member State, business or research organisation is insufficient, e.g. major scientific and technical projects.

(29 ter) Afin de faciliter l'accès au marché des opérateurs et en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant commercialiser des denrées alimentaires issues d'innovations scientifiques et technologiques, la Commission européenne devrait, en étroite coopération avec les parties prenantes concernées, adopter des lignes directrices relatives à la procédure de mise sur le marché temporaire des denrées alimentaires issues d'innovations scientifiques et technologiques.
(29b) In order to facilitate market access for operators – especially small and medium-sized enterprises – wishing to sell foods resulting from scientific and technological innovations, the Commission, in close cooperation with the relevant stakeholders, should adopt guidelines on the procedure for placing such foods on the market on a temporary basis.

(29 ter) Afin de faciliter l'accès au marché des exploitants du secteur alimentaire, et en particulier des PME, souhaitant commercialiser des aliments issus du progrès scientifique et technologique, la Commission européenne devrait, en étroite coopération avec les parties prenantes concernées, adopter des lignes directrices relatives à la procédure de mise sur le marché temporaire de tels aliments.
(29b) In order to facilitate market access for food business operators – especially SMEs – wishing to sell foods resulting from scientific and technological progress, the Commission, in close cooperation with the relevant stakeholders, should adopt guidelines on the procedure for placing such food on the market on a temporary basis.

(29 ter) Afin de faciliter l'accès au marché des opérateurs et en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant commercialiser des aliments issus d'innovations scientifiques et technologiques, la Commission européenne devrait, en étroite coopération avec les parties prenantes concernées, adopter des lignes directrices relatives à la procédure de mise sur le marché temporaire de tels aliments.
(29b) In order to facilitate market access for operators – especially SMEs – wishing to sell foods resulting from scientific and technological innovations, the Commission, in close cooperation with the relevant stakeholders, should adopt guidelines on the procedure for placing such food on the market on a temporary basis.

La délégation de tâches liées à la réalisation du programme à une agence exécutive nécessite de faire clairement la distinction entre, d’une part, les étapes de la programmation, qui relèvera du conseil scientifique du CER et sera adoptée par la Commission, et, d’autre part, la réalisation du programme selon les principes et la méthodologie établis par le conseil scientifique du CER, qui devrait être confiée à l’agence exécutive.
The delegation of tasks related to programme implementation to an executive agency requires clear separation between the programming stages, this being established by the ERC Scientific Council and adopted by the Commission, and programme implementation according to the principles and methodology established by the ERC Scientific Council, which should be entrusted to the executive agency.

11. note qu'l n'existe pas de débat scientifique sur les risques et les dommages éventuellement causés par la pollution électromagnétique et que la Commission ne devrait pas négliger ce sujet;
11. Points out that there is no scientific debate on the possible hazards and damage caused by electrosmog and that the Commission should not neglect this issue;

Compte tenu de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et de ses répercussions sur les citoyens de l'Union européenne et les pays en développement, et sachant que nous devons continuer à produire davantage de nourriture, la Commission ne devrait-elle pas envisager une approche plus scientifique fondée sur les risques, qui assurerait une production stable de pommes de terre et de céréales, plutôt que de recourir, dans le cadre de l'autorisation des pesticides (produits phytosanitaires), à une approche reposant sur la seule dangerosité?
Given the fact that world food prices are rising, that this has repercussions for EU citizens and developing countries and that we need to continue to produce more food, shouldn't the Commission be looking at a more scientific risk-based approach instead of a hazard-based approach regarding pesticide (plant production products) authorisation which would ensure continuous output of potato and cereal production?

Cette évaluation scientifique devrait être suivie d'une décision de gestion des risques prise par la Communauté, dans le cadre d'une procédure réglementaire assurant une coopération étroite entre la Commission et les États membres.
This scientific evaluation should be followed by a risk management decision by the Community, under a regulatory procedure ensuring close cooperation between the Commission and the Member States.

considérant que, à l'exception des médicaments soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation prévue par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (7), une autorisation de mettre un médicament sur le marché d'un État membre devrait être en principe reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament en question puisse présenter un danger pour la santé publique; que, dans l'éventualité d'un désaccord entre les États membres sur la qualité, la sécurité et l'efficacité d'un médicament, une évaluation scientifique de la question devrait être réalisée par le comité des spécialités pharmaceutiques placé auprès de l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments afin d'aboutir à une décision unique sur les points litigieux, et contraignante pour les États membres concernés; que cette décision devrait être adoptée selon une procédure rapide prévoyant une coopération étroite entre la Commission et les États membres;
Whereas, with the exception of those medicinal products which are subject to the centralized Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (7), an authorization to place a medicinal product on the market in one Member State ought in principle to be recognized by the competent authorities of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the medicinal product concerned may present a risk to public health; whereas, in the event of a disagreement between Member States about the quality, the safety or the efficacy of a medicinal product, a scientific evaluation of the matter should be undertaken by the Committee for Proprietary Medicinal Products attached to the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, leading to a single decision on the area of disagreement binding on the Member States concerned; whereas this decision should be adopted by a rapid procedure ensuring close cooperation between the Commission and the Member States;

considérant que, à l'exception des médicaments vétérinaires soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation définie par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (5), une autorisation de mettre un médicament vétérinaire sur le marché d'un État membre devrait être en principe reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament vétérinaire en question puisse présenter un danger pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement; que, dans l'éventualité d'un désaccord entre les États membres sur la qualité, la sécurité et l'efficacité d'un médicament vétérinaire, une évaluation scientifique de la question devrait être réalisée par le comité des médicaments vétérinaires placé auprès de l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments, afin d'aboutir à une décision unique sur les points litigieux et contraignante pour les États membres concernés; que cette décision devrait être adoptée selon une procédure rapide prévoyant une coopération étroite entre la Commission et les États membres;
Whereas, with the exception of those veterinary medicinal products which are subject to the centralized Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (5), an authorization to place a veterinary medicinal product on the market in one Member State ought in principle to be recognized by the competent authorities of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the veterinary medicinal product concerned may present a risk to human or animal health, or to the environment; whereas, in the event of a disagreement between Member States about the quality, the safety or the efficacy of a veterinary medicinal product, a scientific evaluation of the matter should be undertaken by the Committee for Veterinary Medicinal Products attached to the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, lead to a single decision on the area of disagreement, binding on the Member States concerned; whereas this Decision should be adopted by a rapid procedure ensuring close cooperation between the Commission and the Member States;