Traduction de «commission savaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les représentants de la Commission savaient qu'ils avaient un produit de très grande qualité, une des meilleures qualités au monde, et les acheteurs le savaient également.
The Wheat Board representatives knew that they had a high quality product to sell, one of the highest in the world, and the buyers also knew that.

Les gens qui se sont présentés en commission savaient que pour maintenir les commissions scolaires linguistiques, il y avait aussi tout le débat sur l'abrogation de l'article 93.
The people who came to testify knew that the creation of linguistic school boards also entailed debating the abrogation of section 93.

J'ai demandé à l'agent de vérifier le prix nouveau, de s'assurer que les gens de la Commission savaient que la céréale était destinée à la mouture et non pas à l'exportation sous forme brute.
I asked the agent to double-check the price and to make sure that the people at the Board knew that this was for milling and not for export in the raw form.

En outre, le rapport conclut que si la Commission (Eurostat) n'a été informée de cette situation que le 10 octobre 2013, les autorités statistiques autrichiennes savaient quant à elles que les comptes du Land de Salzbourg étaient peut-être erronés depuis au moins le 6 décembre 2012.
Furthermore, the report concludes that whereas the Commission (Eurostat) was only informed of this case on 10 October 2013, the Austrian statistical authorities were aware of the possibility of misrepresentation of the accounts of Land Salzburg since, at least, 6 December 2012.

En ce qui concerne les informations visées aux considérants 21 et 23, et compte tenu des déclarations faites par les Comores, la Commission a établi que les autorités comoriennes savaient que des navires battant pavillon des Comores opéraient en dehors de la ZEE comorienne et effectuaient des débarquements en Afrique occidentale et en Asie, en violation de la loi et des exigences de ce pays.
With regard to information laid down in recitals 21 and 23, and in view of the statements made by the Comoros, the Commission established that the Comorian authorities were aware that vessels flying the flag of the Comoros were, in breach of the Comorian law and requirements, operating outside the Comorian EEZ and landing in West Africa and Asia.

La Commission dispose aussi d'éléments de preuve suffisants à première vue, contenus dans la plainte antidumping et la correspondance ultérieure, selon lesquels les importateurs savaient, ou auraient dû savoir, que les pratiques de dumping des exportateurs entraîneraient ou risquaient d'entraîner un préjudice pour l'industrie de l'Union.
The Commission also has at its disposal sufficient prima facie evidence, contained in the anti-dumping complaint and the subsequent correspondence, that the importers were aware, or should have been aware, that the exporters' dumping practices are injurious or are likely to be injurious to the Union industry.

La Commission dispose aussi d’éléments de preuve suffisants à première vue, contenus dans la plainte antidumping et la correspondance ultérieure, selon lesquels les importateurs savaient, ou auraient dû savoir, que les pratiques de dumping des exportateurs entraîneraient ou risquaient d’entraîner un préjudice pour l’industrie de l’Union.
The Commission also has at its disposal sufficient prima facie evidence, contained in the anti-dumping complaint and the subsequent correspondence, that the importers were aware, or should have been aware, that the exporters’ dumping practices are injurious or are likely to be injurious to the Union industry.

Parce que les coprésidents de la commission savaient pertinemment que pour redéfinir des modes de gouvernance et des nouvelles bases pour le partenariat avec les nations autochtones, il fallait que ces dernières soient majoritairement représentées au sein de ce comité, qu'elles puissent exprimer leurs attentes et faire en sorte que nous puissions d'abord les épauler non pas décider à leur place mais bien leur prêter main forte pour réaliser la reconstruction des nations et ensuite, réparer certains préjudices qu'elles subissent depuis plus de 10 décennies.
Because the Commission co-chairs knew perfectly well that, to redefine methods of governance and new bases for partnership with the Aboriginal nations, those nations had to have majority representation on the committee, had to be able to express their expectations and ensure that we could first support them not decide for them, but rather assist in rebuilding the nations and then repair some of the harm they had suffered over more than a century.

La lettre précitée décrit le nouveau système dans les grandes lignes, mais depuis lors, aucun détail ni renseignement complémentaire sur son fonctionnement n’a été communiqué, alors que les autorités italiennes savaient l’importance fondamentale que revêtait cet aspect aux fins de la décision de la Commission.
The new system was briefly outlined in that letter, but no other details or information on its operation have been provided since, although the authorities were aware that this was an issue of crucial importance for the Commission’s Decision.

Toutefois, les membres de la Commission savaient bien, tout comme nous, que nous avions absolument besoin de quelque chose de mieux pour régler efficacement les griefs du passé et édifier des économies autochtones dynamiques et florissantes, capables de soutenir des collectivités des Premières nations dynamiques et florissantes.
The Indian Specific Claims Commission knew, as we knew, that something more is definitely required if we are to effectively address past grievances and build dynamic, flourishing First Nations economies to support dynamic and flourishing communities.