Vertaling van "commission salue l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission de l'Accord de Carthagène [ Commission de l'Accord de Cartagena ]
Commission of the Cartagena Agreement [ Commission on the Cartagena Accord ]

Première séance de la Commission de l'Accord de libre-échange Canada-Chili: déclaration conjointe des ministres
First meeting of the Canada-Chile Free Trade Agreement Commission: joint statement of the ministers

Commission de l'accord multilatéral
Commission on Multilateral Agreement

Commission de l'Accord de Carthagène
Commission of the Cartagena Agreement

Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Commission de suivi de l'application de l'accord de paix inter-burundais | CSA [Abbr.]
Arusha Follow-Up Committee | Follow-up and Implementation Committee for the Inter-Burundian Peace Accord | Implementation Monitoring Committee | IMC [Abbr.]

Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Commission mixte de l'accord horloger CEE-Suisse
Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation | Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

TVA: La Commission salue l'accord conclu sur des règles plus simples et plus efficaces pour les entreprises qui vendent des biens en ligne // Bruxelles, le 5 décembre 2017
VAT: Commission welcomes agreement on simpler and more efficient rules for businesses that sell goods online // Brussels, 5 December 2017

La Commission salue l'accord conclu aujourd'hui sur une série de mesures visant à améliorer l'application de la TVA pour les sociétés en ligne dans l'UE.
The Commission welcomes today's agreement on a series of measures to improve how VAT works for online companies in the EU.

La Commission salue l'accord politique visant à renforcer les services d'internet mobile au moyen de radiofréquences de haute qualité // Bruxelles, le 14 décembre 2016
Commission welcomes political agreement to boost mobile internet services with high-quality radio frequencies // Brussels, 14 December 2016

Union des marchés des capitaux: la Commission salue l'accord sur des règles qui faciliteront l'accès des entreprises aux marchés de capitaux // Bruxelles, le 8 décembre 2016 - Le texte sur lequel l'accord est intervenu doit maintenant être soumis au vote final du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Capital Markets Union: Commission welcomes agreement to give companies easier access to capital markets // Brussels, 8 December 2016 - The agreed text now goes to the European Parliament and the Council of the EU for a final vote.

Justice fiscale: la Commission salue l'accord entre les États membres sur de nouvelles règles pour lutter contre l'évasion fiscale // Bruxelles, le 21 juin 2016
Fair Taxation: Commission welcomes agreement reached by Member States on new rules to tackle tax avoidance // Brussels, 21 June 2016

À la suite de la communication de cette information, plusieurs sociétés se sont manifestées et ont salué la décision de la Commission de leur accorder une exemption.
Following disclosure, several companies came forward and welcomed the Commission's decision to exempt them.

− (EN) Monsieur le Président, la Commission salue l’accord conclu en première lecture concernant la dernière de nos quatre propositions relatives à l’adaptation des actes législatifs existants dans le cadre de la nouvelle procédure de comitologie avec contrôle.
− Mr President, the Commission welcomes the agreement reached in first reading on the last of our four proposals on the alignment of existing legislative acts in the new comitology procedure with scrutiny.

se félicite des efforts déployés aux niveaux européen et nationaux pour lutter contre la violence faite aux femmes mais souligne que ce phénomène reste un problème majeur non résolu; demande instamment aux États membres de prendre des mesures visant à assurer l'accès à des services d'aide chargés d'éviter les violences fondées sur la différence des sexes et de protéger les femmes contre une telle violence, quel que soit le statut juridique, la race, l'âge, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique ou la religion; salue la relance du débat portant sur ce type de violences, notamment via la création de l'Ordre de protection européen et la directive contre la traite des êtres humains; invite les présidences successives de l'Union à continuer dans cette voie; souligne la nécessité de l'acceptation par le Conseil et par la Commission de l'accord obtenu au Parlement européen sur l'Ordre de protection européen pour que la directive puisse entrer en vigueur le plus tôt possible;
Welcomes efforts made at EU and national level to combat violence against women, but stresses that this remains a serious, unresolved problem and urges the Member States to take measures to ensure access to support services aimed at preventing gender-based violence and protecting women from such violence regardless of their legal status, race, age, sexual orientation, ethnic origin or religion; welcomes the resumption of debate on this form of violence, notably via the establishment of a European protection order and the Directive on Human Trafficking; calls on present and future EU presidencies to make further progress; stresses the need for the Council and Commission to accept the agreement reached in the European Parliament on the European protection order so that the Directive can enter into force as soon as possible;

déplore l'insuffisante protection des DPI en Chine et regrette le manque de moyens concrets mis à disposition des entreprises européennes, notamment les PME, pour lutter efficacement contre les infractions aux DPI; salue la décision de la Commission de proposer une révision de la directive sur la mise en œuvre des DPI; appelle la Commission et les États membres à mieux défendre les DPI dans toutes les organisations multilatérales dont la Chine est membre (l'OMC, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle); souhaite que la Chine continue à transposer dans sa législation nationale le droit international en vigueur en matière de protection des DPI et plus particulièrement la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et insiste pour que les autorités chinoises veillent à leur application, particulièrement au niveau régional; regrette que la Chine n'ait pas pris part aux négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA); appelle la Commission et les États membres à une coopération douanière accrue dans l'Union et avec les pays tiers, notamment avec la Chine, dans la saisie des marchandises contrefaites, et à simplifier les procédures douanières; demande à la Commission et aux États membres de coopérer plus étroitement avec les pays tiers sur les questions de droits d'auteur et l'octroi de licences;
Deplores the inadequate protection of IPR in China, and regrets the lack of specific means available to European businesses, and particularly SMEs, to counter IPR infringements effectively; welcomes the Commission’s decision to propose a review of the directive on the enforcement of IPR; calls on the Commission and Member States to defend IPR better in all multilateral organisations where China is a member (the WTO, the World Health Organisation(WHO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO)); wants China to continue to transpose into its national legislation current international law on the protection of IPR and, more specifically, to combat counterfeiting and piracy, and urges the Chinese authorities to ensure enforcement, especially at a regional level; regrets that China has not taken part in the negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA); urges the Commission and the Member States to step up customs cooperation in the EU and with third countries, particularly with China, on the seizure of counterfeit goods, and to simplify customs procedures; asks the Commission and the Member States to cooperate more closely with third countries on copyright issues and licensing;

salue le rapport précité du Haut représentant et de la Commission sur les implications du changement climatique en matière de sécurité; demande instamment que le sommet UE – États-Unis aborde prioritairement cette question, en s'appuyant sur les résultats positifs obtenus lors de la conférence de Bali en décembre 2007; invite l'Union européenne et les États-Unis à collaborer à l'obtention, en 2009, d'un accord ambitieux pour l'après-2012, englobant des mesures d'atténuation et d'adaptation au niveau international; prend également acte, avec intérêt, de l'examen par le Congrès américain d'une proposition de création d'un fonds international pour une technologie non polluante et encourage la Commission à ouvrir un dialogue sur le sujet avec le gouvernement américain.
Welcomes the abovementioned report by the High Representative and the Commission on the security implications of climate change; urges the EU-US Summit to address this issue as a matter of priority, building on the successful Bali conference in December 2007; calls on the EU and the United States to work together to achieve an ambitious post-2012 agreement in 2009, including both mitigation and adaptation action at international level; also notes with interest the proposals under discussion in the US Congress on the creation of an International Clean Technology Fund, and encourages the Commission to open a dialogue with the US Administration on this issue;