Traduction de «commission sait bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission de logements et d'immeubles | commission des biens immobiliers
real estate committee

Commission des biens culturels du Québec [ Commission des monuments historiques de la province de Québec ]
Commission des biens culturels du Quebec [ Cultural Property Commission of Quebec | Historic Monuments Commission of Quebec ]

Commission du bien-être social
Social Welfare Appeals Board

Commission des biens culturels
Conservation Review Board

commission de demande de recouvrement des biens des personnes déplacées et des réfugiés | commission pour les demandes de restitution de propriété des personnes déplacées et des réfugiés
Commission for Real Property Claims | commission for real property claims of displaced persons and refugees | CRPC [Abbr.]

commission pour le bien-être de l'enfant
Child Welfare Commission

Commission fédérale de la protection des biens culturels
Federal Commission for the Protection of Cultural Property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les pouvoirs publics chinois, les programmes liés aux capitaux propres sont, lorsqu'ils existent, des subventions ad hoc atypiques en ce qu'elles ne concernent qu'un seul bénéficiaire et ne s'appliquent pas en vertu d'une réglementation particulière et, puisque "la Commission sait très bien que les sociétés soumises au droit résiduel n'ont non seulement pas reçu ces subventions, mais n'auraient même pas pu en bénéficier compte tenu du caractère ad hoc de celles-ci", ces subventions ne devraient pas faire l'objet de mesures compensatoires.
In the view of the GOC the equity programmes are unique ad-hoc subsidies, to the extent they exist, in that that they apply only to one particular recipient and not pursuant to any particular legislation and since "the Commission knows for a fact that the companies subject to the residual duty not only did not receive, but could not have received given their ad-hoc nature" these subsidies, they should not be countervailed.

La Commission sait bien que le président Bashir du Soudan a à plusieurs reprises insisté sur le fait que la MINUAD devrait avoir un caractère essentiellement africain.
The Commission is aware that President Bashir of Sudan has insisted on several occasions that UNAMID should have a predominantly African character.

La Commission sait, bien sûr, que le Parlement européen comprend l’importance du bénéfice qu’entraîneront les réformes en question et exprime sa gratitude pour le soutien que le Parlement a déjà apporté à la proposition de nouveau mécanisme de financement.
The Commission, of course, knows that the European Parliament understands the importance of the benefit which will accrue from the reforms in question and expresses its thanks for the support which it has already given to the proposed new funding mechanism.

- (EN) La Commission sait bien qu’elle a traditionnellement agit de façon proactive et a adopté plusieurs décisions conformément à l’article 81 interdisant les accords restrictifs entre les sociétés pharmaceutiques et les grossistes dans le but d’empêcher les exportations parallèles.
The Commission certainly knows that it has traditionally taken a proactive approach and has adopted several decisions under Article 81 prohibiting restrictive agreements between the pharmaceutical companies and the wholesalers aimed at impeding parallel exports.

La Commission sait parfaitement bien que les zones urbaines de tous les pays de l’UE peuvent être confrontées à des défis différents en fonction de leur localisation géographique, de leur taille et de leur richesse relative.
The Commission is conscious that urban areas across the EU may face different challenges, depending on their geographic location, their size or their relative wealth.

La Commission sait bien que l'application du droit communautaire aux services d'intérêt général pourrait soulever des questions complexes.
The Commission is aware that the application of Community law to services of general interest might raise complex issues.

Étant donné que la Commission sait très bien où le bât blesse, je m’étonne qu’elle n’ait pas usé de ses compétences pour assurer une transposition correcte de la législation, notamment là où le fonctionnement efficace du secteur est handicapé par un protectionnisme de mauvais aloi, et vous avez très bien fait, Madame la Commissaire, de reconnaître que la balle est dans le camp de la Commission.
Given that the Commission is well aware of where the problem lies, I am amazed that it has not used its powers to ensure appropriate transposition of the legislation, not least where the effective functioning of the sector is hamstrung by unsavoury protectionism. Commissioner, you were right to acknowledge that the ball is in the Commission’s court.

- (DE) Monsieur le Président, je voudrais dire ceci à propos de cette question : la Commission sait bien combien d'entreprises produisent du tabac dans l'Union européenne.
– (DE) Mr President, my answer to this is as follows: of course the Commission knows how many farms grow tobacco in the European Union.

La Commission sait bien que ses modestes propositions dans ce domaine ont en partie échoué en raison de l'opposition d'intérêts nationaux et corporatistes.
The Commission is only too aware that its modest proposals in these fields have failed to some extent because they run counter to national and corporate interests.