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Traduction de «commission s'était largement » (Français → Anglais) :

Dans ce cas-là, la commission estimait que le modèle scientifique présenté par EACL, qui était largement critiqué par les scientifiques et par d'autres, ne méritait pas de recevoir davantage d'argent pour des activités de recherche puisqu'il était considéré inadéquat dès le départ.

In this case the panel felt that the scientific model presented by AECL, which was widely criticized by scientists and others, did not merit the granting of more money for research since it was considered inadequate from the beginning.


La Commission a reconnu dans sa pratique décisionnelle que la transition progressive d’une situation où la concurrence était largement restreinte à une situation de concurrence véritable au niveau européen doit se faire dans des conditions économiques acceptables (33) Elle a dès lors accepté dans plusieurs décisions que les États membres accordent une aide d’État pour dégager l’opérateur historique d’une partie de ses engagements en matière de retraite «historiques» (34)

The Commission has recognised in its decision-making practice that the gradual transition from a situation of largely restricted competition to one of genuine competition at Union level must take place under acceptable economic conditions (33). Therefore, it has accepted in a number of decisions that Member States grant State aid to relief the historic operator of a part of its ‘legacy’ pension liabilities (34).


Bien que la passation électronique des marchés publics fasse désormais partie des pratiques de 70 % des administrations publiques, son faible taux d'utilisation général (elle ne représente, selon les estimations les plus optimistes, que 5 % de l'ensemble des marchés) ne permet pas encore de bénéficier d'avantages majeurs. Si la passation électronique des marchés publics était largement disponible et si son utilisation était plus répandue, elle permettrait de diminuer de près de 30 % le coût des achats publics.

Although 70% of public authorities have started working with eProcurement, its overall low take-up (best estimates place it at 5% of total procurement) does not yet allow for major benefits. If eProcurement were fully available, and more widely used, it could produce cost savings on public purchases as high as 30%.


Elle a souligné que l'échec de la négociation technique sur les EAV n'était en aucun cas imputable à la Communauté et a reconnu que cet échec était largement lié à une divergence d'interprétation entre les participants sur les bases de calcul des formules tarifaires.

She stressed that the failure of technical negotiations on AVEs had not been in any respect caused by the Commission and acknowledged that it had been broadly connected to a difference of interpretation between the participants regarding the bases of calculation for the tariff formulas.


La Commission s'est abstenue d'assigner l'Irlande devant la Cour au motif que la législation irlandaise relative au droit d'auteur, adoptée en l'an 2000 , était fondée sur un projet de directive antérieur et qu'elle a donc été notifiée à la Commission du fait qu'elle était largement conforme à la directive et que seules des adaptations mineures s'imposaient.

The Commission has decided not to refer Ireland to the Court because the Irish copyright law was adopted in 2000 based on an earlier draft of the Directive and therefore it was notified to the Commission on the basis that it was in substantial compliance and only minor adjustments are necessary.


Malgré la baisse générale des dépenses de protection sociale par rapport au PIB entre 1995 et 2001, leur part dans la dépense totale a augmenté dans tous les Etats membres sauf les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, mais dans ces deux derniers pays le niveau des dépenses était largement supérieur à la moyenne en 1995.

Despite the widespread fall in spending on social protection relative to GDP between 1995 and 2001, its share of total expenditure increased in all Member States, except the Netherlands, Finland and Sweden, in the last two of which the level of spending was well above average in 1995.


En dehors du «quota» de droits de plantation nouvellement créés prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999, des droits de plantation nouvelle pouvaient être octroyés par les États membres au plus tard le 31 juillet 2003 pour des superficies destinées à la production d'un v.q.p.r.d. ou d'un vin de table désigné par une indication géographique, pour lequel il avait été reconnu que, du fait de sa qualité, la production du vin en question était largement inférieure à la demande [voit article 3, paragraphes 2 à 5, et article 6 du règlement (CE) n° 1493/1999].

Out of the “quota” of the newly created planting rights provided for in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1493/1999, new planting rights could be granted by the Member States no later than 31 July 2003 for the production of quality wines psr or table wines described by means of a geographical indications where it was recognised that, owing to their quality, the production of the wines in question was far below demand (see Article 3(2) to (5) and Article 6 of the Regulation (EC) No 1493/1999).


Parallèlement, la Commission va maintenant élaborer une proposition visant à améliorer l'application des règles de protection des consommateurs dans l'Union européenne, ce qui était largement souhaité dans les réponses au livre vert.

Separately, the Commission will now proceed with a proposal for improving the enforcement of consumer protection rules in the EU, something widely welcomed in the responses to the Green Paper.


Il convient de noter qu'une collaboration plus étroite entre la Commission et les États membres était largement souhaitée.

It should be noted that closer collaboration between the Commission and the Member States was widely desired.


Dans sa phase initiale, l'aide alimentaire communautaire était largement subordonnée à la gestion des stocks communautaires.

In its initial phase, European food aid was largely conditioned by the management of EC stocks.




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commission s'était largement ->

Date index: 2025-07-10
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