Les dispositions garantissant le paiement d'une indemnité en cas de refus d'embarquement existent depuis 1991 (règlement n° 295/91), mais la Commission s'inquiète du fait que dans de nombreux cas, les voyageurs n'ont pas été dédommagés, ou ne l'ont pas été entièrement.
Legislation guaranteeing compensation in cases of denied boarding has existed since 1991 (Regulation No 295/91) but the Commission is concerned that there are many cases where passengers were not, or not fully, compensated.