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Vertaling van "commission s'attend clairement " (Frans → Engels) :

Grâce à ce renforcement des contrôles sur le terrain, les services de la Commission perçoivent plus clairement ce qui se passe réellement sur le terrain et les gestionnaires du programme sont en mesure, le cas échéant, d'adapter les mécanismes d'exécution.

The reinforced field monitoring allows the Commission services to get a better insight in what is happening in the field and enables the programme managers to adjust implementation mechanisms where appropriate.


Pour faire face à ces problèmes et relever les défis du transport au cours de la prochaine décennie, la Commission a indiqué clairement que le développement du rail, et en particulier le financement de l'infrastructure ferroviaire, serait l'une de ses principales priorités.

To tackle these problems and to cope with the challenges of transport for the next decade, the Commission has clearly identified the development of rail, and in particular the financing of rail infrastructure, as one of its main priorities.


S’il n’y a aucune entreprise établie dans des pays tiers pour ce qui concerne votre pays, il est demandé d’envoyer la présente annexe à la Commission en indiquant clairement que tel est le cas.

If there are no undertakings established in third countries as far as your country is concerned, a copy of this Annex must be sent to the Commission clearly indicating this to be the case.


Avec l’entrée en application de la directive, dont les dispositions sont moins strictes que les mesures allemandes, la Commission s’attend à ce que les fabricants s’alignent sur les dispositions les plus strictes afin de produire des jouets pouvant être commercialisés dans tous les États membres.

With the entry into application of the Directive, less strict that the German measures, the Commission expects manufacturers to align on the strictest provisions in order to have toys which can be marketed in all Member States.


Au cours de l’enquête de la Commission, il est clairement apparu que la plainte portait sur la mise en œuvre du régime d’aides approuvé par la Commission le 26 novembre 2003 dans le dossier de l’aide d’État no NN 48/2003 (ex. N. 157/2003) intitulée «Gestion de l’enlèvement et la destruction des cadavres d’animaux générés dans les exploitations agricoles de la Région wallonne».

During the Commission’s investigation it became clear that the complaint relates to the implementation of the aid scheme approved by the Commission on 26 November 2003, in State aid case NN 48/2003 (ex. N. 157/2003) entitled ‘Management of removal and destruction of fallen stock on agricultural holdings in the Walloon Region’.


Comme dans le passé, la Commission entend indiquer clairement dans ses décisions de récupération quelles sont les aides illégales et incompatibles avec le marché commun qui en font l'objet.

As it has done in the past, the Commission will clearly identify the unlawful and incompatible aid measures that are subject to recovery in its recovery decisions.


Comme la Commission l’indique clairement dans sa communication sur la modernisation des universités[20], le secteur de l’enseignement supérieur dans l’UE est confronté à de nombreux défis et doit être modernisé pour pouvoir devenir plus compétitif et favoriser l'excellence.

As the Commission’s Communication on the Modernisation of Universities[20] makes clear, the EU higher education sector faces numerous challenges and needs to be modernised if it is to become more competitive and promote excellence.


Toutefois, la Commission s'attend à ce que la privatisation promise pour 2007 renforce encore la banque.

However, the Commission expects that the privatisation promised for 2007 will lead to a further strengthening of the bank.


La Commission s'attend que grâce à cette nouvelle législation, la consommation énergétique de l'UE à quinze en 2010 sera de 1 556 Mtep, plutôt que les 1 578 Mtep prévus dans le scénario de base de la Commission.

The Commission predicts that as a result of this new legislation total EU15 energy consumption in 2010 will be 1556 Mtoe, rather than 1578 Mtoe under the Commission's baseline scenario.


Les documents transmis par l’Espagne, la Slovénie, l’Estonie et le Luxembourg n’ont pas permis à la Commission de déterminer clairement les systèmes juridiques qui transposent l’article 5, paragraphe 3, de la décision-cadre.

The documentation forwarded to the Commission by Spain, Slovenia Estonia and Luxemburg has not allowed the Commission to establish a clear picture about the legal system implementing the requirements of Article 5(3) of the Framework decision.




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commission s'attend clairement ->

Date index: 2025-01-18
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