Traduction de «commission révoque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration
revoke

révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]
revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]

révoquer un choix [ révoquer une option | annuler un choix | annuler une option | résilier une option | résilier un choix ]
revoke an election [ void an election | invalidate an option ]

abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]
repeal a by-law

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

révoquer l'homologation CEE
withdraw EEC type-approval

le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration
power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board

révoquer l'asile
revoke asylum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission révoque tous les enregistrements d'exportateurs enregistrés dans un pays bénéficiaire si ce pays est retiré de la liste des pays bénéficiaires visée à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012 ou si les préférences tarifaires octroyées au pays bénéficiaire ont été temporairement retirées conformément au règlement (UE) no 978/2012.
1. The Commission shall revoke all registrations of exporters registered in a beneficiary country if the beneficiary country is removed from the list of beneficiary countries in Annex II to Regulation (EU) No 978/2012 or if the tariff preferences granted to the beneficiary country have been temporarily withdrawn in accordance with Regulation (EU) No 978/2012.

La Commission révoque le ou les membres du comité directeur qui n'exerceraient pas leur mandat dans l'intérêt de l'Union.
The Commission shall dismiss any member or members of the Governing Board who fail to perform the duties of their office in accordance with the interests of the Union.

CH. considérant que l'article 136 du traité FUE permet l'adoption, conformément à la procédure législative pertinente parmi celles qui sont visées aux articles 121 et 126 du traité FUE, des mesures spécifiques visant à renforcer la coordination et la surveillance de la discipline budgétaire des États membres dont la monnaie est l'euro; qu'un acte législatif peut déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif; que le traité FUE offre la possibilité de conférer au Parlement ou au Conseil le droit de révoquer la délégation de pouvoirs à la Commission;
CH. whereas Article 136 TFEU allows for the adoption, in accordance with the relevant legislative procedure from those referred to in Articles 121 and 126 TFEU, of specific measures to strengthen the coordination and surveillance of the budgetary discipline of the Member States whose currency is the euro; whereas such legislation may provide delegation of powers to the Commission to adopt non-legislative acts of general application to supplement or amend certain non essential elements of the legislative act; whereas the TFEU provides for the possibility to confer on Parliament or the Council the right to revoke the delegation to the Commission;

2. note qu'en 2007, la Commission avait proposé au Conseil de révoquer un accord parce que les possibilités de pêche avaient été sous-utilisées, ce qui avait entraîné un mauvais rapport coût-bénéfices; ii demande qu'une analyse soit effectuée pour déterminer si la situation s'est sensiblement améliorée au cours des trois dernières années, et que la Commission indique si et pour quelles raisons elle estime encore que l'accord doit être révoqué;
2. Notes that in 2007 the Commission had proposed to the Council to terminate the agreement due to fishing opportunities being underutilised resulting in an unsatisfactory cost-benefit ratio; demands an analysis of whether this situation has significantly improved over the last three years including an explanation of whether the Commission is still of the opinion that the agreement should be terminated;

Conformément à ce règlement, des mesures de sauvegarde ont été imposées aux importations de saumon d’élevage par le règlement (CE) n° 206/2005[25] de la Commission, révoqué ultérieurement par le règlement (CE) n° 627/2005[26].
Pursuant to this, safeguard measures were imposed upon imports of farmed salmon by way of Commission Regulation (EC) No 206/2005 [25], in the meantime revoked by Commission Regulation (EC) No 627/2005 [26].

6. Si une utilisation d'une substance est par la suite limitée ou interdite par le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil , la Commission révoque l'autorisation pour l'utilisation en cause .
6. If a use of a substance is subsequently restricted or prohibited under Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council , the Commission shall withdraw the authorisation for that use .

1. La Commission nomme, conformément aux règles de procédure adoptées et en tenant compte de tous les critères qui y sont établis, un directeur dont les compétences dans le domaine de la présente convention sont établies et généralement reconnues, en particulier en ce qui concerne ses aspects scientifiques, techniques et administratifs, qui rend compte à la Commission et que la Commission peut révoquer à sa discrétion.
1. The Commission shall appoint, in accordance with the adopted rules of procedure and taking into account any criteria established therein, a Director, whose competence in the field of this Convention is established and generally recognized, in particular in its scientific, technical and administrative aspects, and who shall be responsible to the Commission and may be removed by the Commission at its discretion.

nommer, révoquer et diriger le personnel administratif, scientifique, technique et autre, nécessaire à l’exercice des fonctions de la Commission, conformément aux règles de procédure adoptées par la Commission;
appointing, removing and directing the administrative, scientific, technical and other staff, required for the functions of the Commission, in accordance with the rules of procedure adopted by the Commission;

S'il apparaît à un moment que les conditions ne sont plus remplies, la Commission révoque immédiatement la décision et il en découle les conséquences suivantes:
If, at any stage, they are found to be no longer fulfilled, the Commission shall immediately revoke the decision and shall:

6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, publiées par la Commission; celles-ci doivent comporter des définitions de marché, à l'effet de fixer des critères communs et objectifs permettant de réduire au minimum la nécessité d'une analyse au cas par cas par les ARN; affirme que la question du pouvoir de marché est complexe et ne peut pas être couverte par un seul modèle mécanique, les ARN ou celles-ci et l'autorité chargée de la concurrence étant le mieux à même de procéder, à un niveau décentralisé, à une analyse verticale, horizontale et intersectorielle de la situation du marché économique; en cas de dysfonctionnement du marché, les ARN doivent proposer des mesures réglementaires correspondant au niveau du dysfonctionnement dans le secteur et axées sur un renforcement de la concurrence, et consulter les opérateurs du marché pour déterminer si le secteur peut résoudre le problème sans réglementation; les ARN sont tenues de justifier leurs décisions au regard des lignes directrices publiées par la Commission, à l'effet de définir des critères objectifs communs permettant de réduire au minimum la nécessité d'appréciation non objective des ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le c ...
6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that the guidelines must contain market definitions in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for case-by-case assessments by regulators; notes that the question of market power is very complex, one which cannot be covered in one mechanical model; believes that the vertical, horizontal and intersectoral analysis of the economic market situation is best made at a decentralised level by the NRA or by the NRA together with the Competition Authority and that, in any situation of market failure that may arise, the NRAs must propose measures of regulation in a manner appropriate to the gradation of market failure in the sector and aimed at more competition and must consult the market players to find out if the sector can break the logjam in question without regulation; takes the view that NRAs have to justify their decisions against pre-defined guidelines published by the Commission in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for non-objective judgements by regulators; considers that the instruments for regulating access, including interconnection, should not be extended to the mobile communications market and Internet service providers; and that the Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited peri ...