Vertaling van "commission révise actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]
Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]

New York State Law Revision Commission [ Commission de révision du droit de l'État de New York ]
New York State Law Revision Commission

California Law Revision Commission [ Commission de révision du droit de la Californie ]
California Law Revision Commission

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique
Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

commission d'examen | commission de révision
board of examiners | board of review

Commission de la révision constitutionnelle [ CRC ]
Commission for the New Constitution [ CNC ]

commission de révision
board of revision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la demande du Parlement, la Commission révise actuellement (2002) l'annexe pertinente du protocole de financement afin de l'aligner sur la disposition de la proposition de règlement de la Commission [8] établissant des règles détaillées concernant les systèmes de gestion et de contrôle de l'aide accordée au titre du Fonds de cohésion et la procédure permettant d'apporter des corrections financières à cette aide.
Following this request, the Commission is revising in 2002 the relevant annex of the Financing Memorandum to align it closely with the provision of the draft Commission Regulation [8] laying down detailed rules as regards the management and control system for assistance granted from the Cohesion Funds and the procedure for making financial corrections to such assistance.

La Commission révise actuellement le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil, afin d'améliorer la sécurité générale des véhicules.
The Commission is currently reviewing Regulation 661/2009 of the European Parliament and of the Council, to improve the general safety of vehicles.

La proposition vise à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'un décalage au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.
The proposal aims at improving and facilitating the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the Convention and its Appendices, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly, as well as external misalignment, particularly with Union law.

Les modifications de la convention COTIF visent à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la convention COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention COTIF et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage au niveau interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale de l'OTIF, ainsi qu'au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.
The amendments to the COTIF Convention aim to improve and facilitate the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the COTIF Convention and the Appendices thereto, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly of the OTIF, as well as external misalignment, in particular with Union law.

En vue d’améliorer la pertinence politique et l'appropriation des résultats des évaluations, la Commission revoit actuellement son système d'évaluation et présentera, en 2013, un cadre révisé pour les évaluations des politiques et des programmes.
With a view to improving the political relevance and ownership of evaluation results, the Commission is reviewing its evaluation system and will set out a revised framework for policy and programme evaluation in 2013.

La révision actuelle des instruments financiers communautaires et les nouvelles initiatives réglementaires ont également des répercussions sur l'innovation, comme de nombreux aspects de la récente initiative eLearning de la Commission en faveur de l'éducation et de la formation dans une société fondée sur la connaissance ainsi que de la stratégie européenne pour l'emploi.
On-going reviews of Community financial instruments and new regulatory initiatives also have a bearing on innovation, as do many elements of the Commission's recent eLearning initiative for education and training in a knowledge society and of the European Employment Strategy.

I. considérant que la Commission révise actuellement le règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés;
I. whereas the Commission is currently reviewing Regulation (EC) No 842/2006 on certain fluorinated greenhouse gases,

21. prend acte de la révision actuelle des procédures et du modèle d'analyse d'impact de la Commission et souligne que l'intégration de la dimension de genre et l'évaluation des incidences sur l'égalité entre les hommes et les femmes ne constituent pas une option mais une obligation imposée par les traités, et demande dès lors à la Commission de veiller à ce que le modèle révisé d'analyse d'impact prévoie un renforcement concret de l'évaluation des incidences sur l'égalité des genres; invite la Commission à présenter une communication sur une stratégie de lutte contre la violence faite aux femmes, qui soit suivie d'un plan d'action de l'Union dans ce domaine, comme le prévoit le plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (COM(2010)0171), et demande que ce plan d'action comporte un acte législatif établissant des normes minimales en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes; invite instamment les États membres et la Commission à signer et ratifier sans plus tarder la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique;
21. Notes the current revision of the Commission’s impact assessment procedures and model, and stresses that gender mainstreaming and assessment of gender equality impacts is not an option on a list but a Treaty obligation, and calls on the Commission, therefore, to ensure that the revised impact assessment model includes a tangible strengthening of measures to assess impacts on gender equality; calls on the Commission to submit a communication on a strategy to combat violence against women, to be followed up by an EU action plan in this field, as laid down in the Stockholm Programme’s Action Plan (COM(2010)0171), and calls on this action plan to include a legislative act defining minimum standards in the field of combating violence against women; urges the Members States and the Commission to sign and ratify without any further delay the Istanbul Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence;