À titre subsidiaire, la Commission relève qu’AFR répondait aussi, au moment de l’octroi de l’aide, à la définition d’une entreprise en difficulté figurant au point 11 des lignes directrices, qui prévoit que même lorsque les conditions énoncées au point 10 des lignes directrices ne sont pas remplies, une société peut être considérée comme étant en difficulté, en particulier si elle présente des indices habituels d’une entreprise en situation de difficulté, dont notamment un niveau croissant de pertes et la diminution du chiffre d’affaires.
In the alternative, the Commission notes that, at the time the aid was granted, AFR also fitted the definition of a firm in difficulty given in point 11 of the Guidelines, which states that, even when none of the circumstances set out in point 10 are present, a firm may still be considered to be in difficulty, in particular where the usual signs of a firm being in difficulty are present, such as increasing losses and diminishing turnover.
