Traduction de «commission répondait qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon la Commission, la réduction du nombre de demandes est en grande partie due au fait que de nombreuses organisations dont la demande avait été rejetée en 2000 au motif qu'elle ne répondait pas aux critères d'admissibilité se sont rendu compte que leur projet ne correspondait pas à l'esprit du programme «Culture 2000» et se sont abstenues de présenter une nouvelle demande en 2001.
According to the Commission, the drop in the number of applications is largely due to the fact that many organisations, whose application had been rejected in 2000 as failing to meet the eligibility criteria, realised that their project did not correspond to the spirit of the Culture 2000 programme and refrained from submitting a new application in 2001.

En 2013, la Commission a relevé que la qualité de l’air s’était considérablement améliorée en Europe, mais qu’elle ne répondait toujours pas aux objectifs fixés.
In 2013, the Commission noted that Europe's air quality had improved significantly, but was still failing to meet the targets set.

Si les conservateurs ne veulent pas écouter les Canadiens ni l'opposition, peut-être écouterait-il un ancien président de la Commission des plaintes du public contre la GRC? Ce dernier considérait que ce projet de loi ne répondait pas aux normes d'examen établies par le juge O'Connor et que cela ne répondrait pas aux besoins des Canadiens ou de la GRC elle-même.
If the Conservatives do not want to listen to Canadians or the opposition, perhaps they should listen to the former chair of the Commission for Public Complaints Against the RCMP, who stated that the bill did not meet the standards of review set out by Justice O'Connor and that it did not meet the needs of the Canadian public or even the RCMP itself.

Ainsi qu'elle l'a fait dans ses décisions antérieures sur le dispositif d'équilibrage des risques de 2003 (voir IP/03/677) et le régime provisoire d’allègement fiscal et de taxe de 2009 (voir IP/09/961), la Commission a considéré que la fourniture de l’AMP répondait au critère de service d’intérêt économique général, en raison de la place importante qu’elle occupe dans le système de santé global et, en particulier, des obligations spéciales qu’elle doit remplir.
As in its previous decisions on the risk equalisation scheme of 2003 (see IP/03/677) and the interim tax and levy scheme of 2009 (see IP/09/961) the Commission recognised that due to its importance in the overall health system and, in particular, the special obligations it is subject to, the provision of PMI qualifies as a service of general economic interest (SGEI).

Le 11 mars 2004, la Commission répondait qu’elle était disposée, dans certaines conditions, à apporter son concours à l’élaboration de ce système CAPPS II. Elle avait ajouté qu’à ce moment-là, les autorités américaines n’effectuaient pas encore de tests sur les données relatives à nos passagers.
On 11 March 2004, the Commission response indicated its willingness, under certain conditions, to help develop this CAPPS II system and said that at the present time, the American authorities are not yet carrying out tests with our passenger data.

Le 11 juillet 2001, la Commission a reconnu que l'engagement de l'industrie répondait aux objectifs qu'elle avait fixés.
On 11 July 2001, the Commission acknowledged that the industry commitment fulfilled the aims of the target it had set.

1. se félicite du nouveau plan d'action de la Commission et du fait que celui-ci s'inscrit dans la lignée de sa recommandation concernant les grandes orientations économiques pour 2002, lesquelles ont à nouveau préconisé la suppression des obstacles à la mobilité géographique et professionnelle; souligne toutefois que le plan d'action précité de 1997 répondait aux mêmes objectifs et n'a été que partiellement mis en œuvre; forme le vœu que ce nouveau plan d'action aura un impact plus substantiel sur la vie quotidienne des citoyens, y inclus des travailleurs migrants; forme le vœu que les États membres répondront sur le fond à ce plan d'action en mettant en œuvre toutes les réformes structurelles requises afin qu'il puisse être couronné de succès; demande à la Commission d'ajouter à la communication une annexe indiquant la façon dont elle a incorporé dans cette communication la politique d'intégration de la dimension des genres à l'ensemble des politiques, plans et mesures;
1. Welcomes the Commission’s new Action Plan and welcomes the fact that it is consistent with its recommendation concerning the Broad Economic Policy Guidelines for 2002, which has repeated the call to remove the obstacles to geographical and occupational mobility; but points out that the abovementioned 1997 action plan had the same objectives and was only partially implemented; hopes that the new action plan will have a more substantial impact on citizens’ lives including immigrants; hopes that the Member States will respond in kind to the Action Plan by making all the structural changes required for its complete success; requests that the Commission include an annex to the communication indicating how they have incorporated the gender mainstreaming policy into all the policies, plans and actions in the communication;

Le 17 juillet 2000, la France répondait officiellement qu'elle était surprise de voir la Commission demander des résultats d'analyse alors que l'OLAF était partie à l'affaire.
On 17 July 2000, France replied officially that they were surprised that the Commission asked for results of analysis when OLAF was involved.

La Commission en a conclu, pour ces raisons, que l'aide accordée à Fesa-Enfersa répondait aux conditions fixées par les Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté et qu'elle pouvait donc être autorisée.
That is why the Commission concluded that the aid granted to Fesa-Enfersa meets the conditions laid down in the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty and can therefore be authorised.