Vertaling van "commission répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec la communication adoptée aujourd'hui, la Commission répond à l'initiative citoyenne européenne (ICE) «Interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques» et s'engage à présenter une proposition législative en 2018, en vue de renforcer encore davantage la transparence et la qualité des études utilisées aux fins de l'évaluation scientifique de substances.
With the Communication adopted today, the Commission replies to the European Citizens' Initiative (ECI) "Ban glyphosate and protect people and the environment from toxic pesticides" and commits to presenting a legislative proposal in 2018, to further increase the transparency and quality of studies used in the scientific assessment of substances.

Glyphosate: la Commission répond à l'initiative citoyenne européenne et annonce une plus grande transparence des évaluations scientifiques // Strasbourg, le 12 décembre 2017
Glyphosate: Commission responds to European Citizens' Initiative and announces more transparency in scientific assessments // Strasbourg, 12 December 2017

Glyphosate: la Commission répond à l'initiative citoyenne européenne et annonce une plus grande transparence des évaluations scientifiques
Glyphosate: Commission responds to European Citizens' Initiative and announces more transparency in scientific assessments

Communiqué de presse: Glyphosate: la Commission répond à l'initiative citoyenne européenne et annonce une plus grande transparence des évaluations scientifiques
Press release: Glyphosate: Commission responds to European Citizens' Initiative and announces more transparency in scientific assessments

Questions et réponses: la Commission répond à l'initiative citoyenne européenne sur le glyphosate et annonce une plus grande transparence des évaluations scientifiques // Strasbourg, le 12 décembre 2017
Questions & Answers: Commission replies to European Citizens' Initiative on Glyphosate and announces more transparency in scientific assessments // Strasbourg, 12 December 2017

6. souligne qu'une ICE constitue un outil important de démocratie participative, qui permet aux citoyens de faire entendre leur voix dans la procédure législative et qu'une ICE recevable et appropriée devrait en principe déboucher sur une nouvelle proposition législative de la Commission répondant aux demandes de l'ICE, du moins lorsque la Commission s'est engagée à présenter une telle proposition, comme c'est le cas pour l'ICE "L'eau, un droit humain"; souligne que la Commission devrait assurer la plus grande transparence au cours des deux mois d'analyse, qu'une ICE recevable doit bénéficier d'un soutien et de conseils juridiques appropriés de la Commission et faire l'objet d'une diffusion adéquate et que ses promoteurs et partisans soient pleinement informés et tenus au courant tout au long du processus de l'ICE;
6. Stresses that an ECI is an important tool of participatory democracy, enabling citizens to make their voices heard in the legislative procedure, and that an admissible and appropriate ECI should in principle result in a new Commission legislative proposal that meets the demands set out in the ECI, at least when the Commission has committed itself to presenting such a proposal, as in the case of the R2W ECI; stresses that the Commission should ensure the utmost transparency during the two-month analysis phase, that a successful ECI should receive proper legal support and advice from the Commission and should be properly publicised, and that promoters and supporters should be kept fully informed and updated throughout the ECI process;

2. souligne qu'une ICE recevable et appropriée devrait en principe déboucher sur une nouvelle proposition législative de la Commission répondant aux demandes de l'ICE, du moins lorsque la Commission s'est engagée à présenter une telle proposition, comme c'est le cas pour l'ICE "L'eau, un droit humain"; souligne que la Commission devrait assurer la plus grande transparence au cours des deux mois d'analyse, qu'une ICE recevable doit bénéficier d'un soutien et de conseils juridiques appropriés de la Commission et faire l'objet d'une diffusion adéquate et que ses promoteurs et partisans doivent être pleinement informés et tenus au courant tout au long du processus de l'ICE;
2. Stresses that an admissible and appropriate ECI should in principle result in a new Commission legislative proposal that meets the demands set out in the ECI, at least when the Commission has committed itself to presenting such a proposal, as in the case of the Right2Water ECI; stresses that the Commission should ensure the utmost transparency during the two-month analysis phase, that a successful ECI should receive proper legal support and advice from the Commission and should be properly publicised, and that promoters and supporters should be kept fully informed and updated throughout the ECI process;

263. salue les audits de performance réalisés par la Cour des comptes en particulier dans le cadre de ses rapports spéciaux sur l'aide de l'Union européenne à la République démocratique du Congo, l'Égypte et la Palestine, puisqu'ils évaluent si la gestion de la Commission répond aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité; suggère, à la lumière de ces rapports, que la Commission et la Cour des Comptes coopèrent étroitement pour mettre au point à la fois des indicateurs mesurables et la méthodologie des audits de performance en ce qui concerne les projets financés par l'Union qui revêtent une nature très politique, par exemple ceux qui visent à renforcer le respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie, lorsqu'une décision de poursuite ou d'interruption d'un projet ne dépend pas uniquement des résultats concrets obtenus pendant un laps de temps donné;
263. Welcomes the performance audits produced by the Court of Auditors, in particular in its special reports concerning the European Union's aid to the Democratic Republic of Congo, Egypt and Palestine, as they assess whether the management of the Commission accords with the principles of efficiency, effectiveness and economy; suggests, in light of these reports, that the Commission and the Court of Auditors work closely together to further develop both measurable indicators and the methodology of performance audits, regarding Union funded projects with a high political nature, such as those oriented towards strengthening the respect for human rights, the rule of law and democracy, where a decision to continue or discontinue a project does not only depend on actual results in a given time frame;

De nombreux participants se plaignent que la Commission répondent tardivement, parfois ne réponde pas, à leur demande de précision et d'interprétation sur l'application des règles de participation.
Many participants complain that the Commission takes a long time to reply, if it replies at all, to requests for clarifications or interpretations regarding the application of the rules governing participation.

1. accueille favorablement l'exposé du Président de la Commission concernant le programme politique quinquennal de la Commission, répondant à la requête formulée par le Parlement en septembre dernier, lors de l'approbation de la nomination de la Commission;
1. Welcomes the Commission President’s presentation of the Commission’s 5-year political programme, in line with the request made by the Parliament last September, when it approved the Commission’s appointment;