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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission réglerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, et considérant que la Commission n'a pas l'intention de présenter de proposition omnibus qui réglerait la question des actes délégués au niveau horizontal, votre rapporteur soumet à votre attention une série d'amendements portant sur les actes délégués.

Having regard to this and taking into account that the Commission does not intend to propose an omnibus proposal which would deal with the issue of delegated acts on a more horizontal level, your Rapporteur suggests a set of amendments on delegated acts for your consideration.


Plusieurs parties intéressées ont allégué qu’un réexamen de l’étendue des produits concernés ne réglerait pas le problème et que la Commission devrait soit ouvrir une nouvelle enquête antidumping, en application de l’article 5 du règlement de base, soit procéder à un réexamen au titre du contournement des mesures, en application de l’article 13 du règlement de base.

Several interested parties claimed that a product scope review would not be the appropriate investigation to tackle the above issue, but that the Commission would have to initiate either a new anti-dumping investigation pursuant to Article 5 of the basic Regulation or an anti-circumvention review pursuant to Article 13 of the basic Regulation.


Il y a quelques années, le Groupe de travail fédéral sur l'équité salariale a recommandé que nous suivions le modèle de l'Ontario et du Manitoba, ce qui comprendrait, entre autres choses, l'établissement d'une nouvelle commission et d'un nouveau tribunal spécialisé qui réglerait les questions d'équité salariale, ce qui serait une bonne chose puisque cela simplifierait la tâche de la Commission des droits de la personne.

The federal task force on pay equity recommended a few years ago that we follow the model of Ontario and Manitoba, which would include, among other things, the establishment of a new specialized pay equity commission and tribunal to handle pay equity questions. A commission and tribunal would be a good thing in order to simplify the difficulties of the Canadian Human Rights Commission.


La Commission réglerait les loyers et les redevances emphytéotiques des premiers mois de 2004 (qui doivent être payés avant le 1 janvier 2004) sur le budget 2003, et non pas sur le budget 2004.

The Commission would pay the rent and ground rent of the first months of 2004 (which have to be paid before January 1, 2004) on budget 2003 instead of budget 2004.


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L'accord en question règlerait tous les différends opposant la Commission européenne, les États membres et Philip Morris International sur ces aspects.

The agreement would resolve all disputes between the European Commission, the Member States, and Philip Morris International relating to these issues.


7. est préoccupé par la déclaration de M. Bolkestein, membre de la Commission, selon lequel "une législation adoptée à la hâte et en l'absence de réflexion suffisante pourrait créer davantage de problèmes de régulation, comme ceux mis en lumière par des affaires très médiatiques telles qu'Enron et Parmalat, qu'elle n'en réglerait, et demande que soient développées des procédures visant à renforcer le contrôle et la surveillance des marchés monétaires et des capitaux;

7. Is concerned at Commissioner Bolkestein’s statement that ‘hasty and ill-considered legislation could add to rather than solve regulatory problems highlighted by high-profile cases such as Enron and Parmalat’, and calls for procedures to be developed to ensure tighter control and monitoring of the monetary and capital markets;


La Commission aiderait les négociations alors que le Tribunal réglerait les différends.

The commission would facilitate negotiations.


La représentation proportionnelle recommandée par la Commission du droit du Canada, qui indiquait que nous devrions avoir une représentation proportionnelle mixte comme celle qui existe en Écosse et en Allemagne, réglerait en partie ces problèmes parce que les partis obtiendraient une représentation en fonction de l'appui public, ce qui encouragerait les coalitions au sein du Parlement, comme c'est le cas dans pratiquement tous les autres parlements du monde.

The proportional representation recommended by the Law Commission of Canada, which said we should have mixed-member proportional representation like what is used in Scotland or Germany, would resolve that because the parties would gain representation based on public support, and that would encourage coalitions within Parliament, as it does in almost every other parliament in the world.


Le sénateur Andreychuk: Si la commission en est responsable, cela réglerait-il les problèmes qui sont soulevés dans les lettres qui me sont adressées, c'est-à-dire, le fait que les députés ne consultent pas leurs circonscriptions, qu'ils s'agissent de leurs associations de comté ou de leurs électeurs?

Senator Andreychuk: If it is in the hands of the commission, would that also address the concerns about which I have received letters; namely, that members of Parliament did not consult their own constituencies, be it their riding associations or members at large?


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