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Commission non encore gagnée sur la vente
Commission non encore gagnée sur les ventes

Vertaling van "commission réfléchit encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission non encore gagnée sur la vente

unearned commission on sale


commission non encore gagnée sur les ventes

unearned commission on sales
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission poursuivra les discussions concernant les raisons pouvant objectivement justifier des différences de prix et réfléchit à la manière d’améliorer encore la comparaison des prix et l’information des consommateurs.

The Commission will continue discussions regarding objective reasons for differences in offers and is reflecting further on how to improve price comparison and information for consumers.


Concernant les allégations sur ces dernières substances, la Commission européenne réfléchit encore à la manière de les évaluer au mieux en vue de leur utilisation sur les denrées alimentaires.

On the latter, the European Commission is still reflecting how they should be best assessed for use on food.


Sans privilégier, pour l’instant encore, une option particulière, Monsieur Pittella, la Commission réfléchit à des mesures structurelles, parmi lesquelles la création d’une agence de notation européenne indépendante qui a, pour certains d’entre nous, je le dis à cet instant à titre personnel, plutôt ma faveur, s’agissant notamment de la notation des risques souverains qu’évoquait M. Gauzès tout à l’heure, comme M Goulard ou M. Pittella.

Without singling out one particular option for the moment, Mr Pittella, the Commission is looking at structural measures, including the creation of an independent European credit rating agency, which for some of us – I am speaking for myself here – is a welcome thing, particularly when it comes to sovereign risk ratings, which were mentioned just now by Mr Gauzès, as well as by Mrs Goulard and Mr Pittella.


À l'annexe 2, il est fait mention de diverses questions techniques précises qui ont été examinées au sein du groupe de travail et sur lesquelles la Commission réfléchit encore.

Some detailed technical issues which have been discussed in the Working Group and which the Commission is still reflecting on are included in Annex 2.


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La Commission réfléchit aux moyens de renforcer encore les principales lignes de défense contre ce type de malversations, tant dans l’UE qu’au niveau international.

The Commission is reflecting on ways to further strengthen the main lines of defence against corporate malpractice both at EU level and at international level.


La Commission réfléchit actuellement à l'éventualité d'inclure dans le projet de proposition de règlement REACH une clause visant à soumettre à autorisation les substances qualifiées de persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou très persistantes et très bioaccumulables - et, au cas par cas, les substances tout aussi préoccupantes, telles que les perturbateurs endocriniens, non encore reprises dans la liste des substances CMR.

The Commission is currently considering whether to include in the draft proposal for the REACH regulation a provision to the effect that substances characterised as persistent biocumulative and toxic, or very persistent and very biocumulative – and, on a case-by-case basis, those substances of equivalent level of concern, such as endocrine disrupters not already caught by the CMR criteria – should be subject to authorisation.


La Commission réfléchit actuellement à l'éventualité d'inclure dans le projet de proposition de règlement REACH une clause visant à soumettre à autorisation les substances qualifiées de persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou très persistantes et très bioaccumulables - et, au cas par cas, les substances tout aussi préoccupantes, telles que les perturbateurs endocriniens, non encore reprises dans la liste des substances CMR.

The Commission is currently considering whether to include in the draft proposal for the REACH regulation a provision to the effect that substances characterised as persistent biocumulative and toxic, or very persistent and very biocumulative – and, on a case-by-case basis, those substances of equivalent level of concern, such as endocrine disrupters not already caught by the CMR criteria – should be subject to authorisation.


Dans son exposé des motifs, la Commission rappelle que dans d'autres pays, comme les États-Unis, il n'existe pas de réglementation en la matière et que dans d'autres encore, comme le Japon, on réfléchit actuellement à cette possibilité, mais elle ne tire pas de conclusions, pas plus qu'elle n'envisage de dispositions, en ce qui concerne la reconnaissance d'IME non réglementées ni contrôlées, installées dans des pays tiers, qui pourraient opérer sur le territoire de l'Union ...[+++]

In the explanatory memorandum, the Commission points out that in other countries (e.g. USA) EMIs are not regulated and that in others (e.g. Japan) the option to do so is currently being examined; but it does not draw conclusions - let alone lay down rules - on the recognition of third countries' EMIs which are not regulated or monitored but which could operate on the territory of the European Union.




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Date index: 2024-03-07
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