Traduction de «commission récemment adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE
security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de la Commission, récemment adoptée, de règlement relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale[3] s’attaquera à ce problème, mais le besoin d’analyses comparatives de ces informations statistiques continuera de se faire sentir.
The recently adopted Commission proposal for a regulation on Community statistics on migration and international protection[3] will tackle this problem, but there will continue to be a need for the comparative analysis of such statistical information.

Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission.
Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.

La Commission est heureuse de signaler une nouvelle mesure récemment adoptée en vue d'un lancement plus rapide des actions de la PESC, à savoir l'introduction d'une subdélégation entre le commissaire et le directeur général de la DG "Relations extérieures" pour prendre les décisions de financement.
The Commission is pleased to inform of yet another recently adopted measure with a view to speedier launching of CFSP actions, namely the introduction of sub-delegation from the Commissioner to the Director-General of DG External Relations to take financing decisions.

Tel est l'objectif de cette Communication, étroitement liée, dans la perspective du Conseil européen de printemps 2003, avec la Communication sur l'objectif d'augmentation de l'effort européen global de recherche jusqu'à 3 % du PIB de l'Union d'ici 2010 récemment adoptée par la Commission, [6] ainsi que les vues qu'elles présentera prochainement sur le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance : un rôle central, du fait de la double fonction de recherche et d'enseignement des universités, et de leur place croissante dans le processus d'innovation.
Such is the aim of this Communication which, in the run up to the Spring 2003 European Council, is closely linked to the Commission's recent Communication on increasing European research to 3% of EU GDP by 2010, [6], and the views the Commission will shortly be putting forward on the role of universities in a knowledge-based Europe. This role of universities is central in view of their dual research and teaching function and the growing position they occupy in the innovation process.

La communication de la Commission «Vers un Acte pour le Marché unique»[2] récemment adoptée souligne la nécessité d’approfondir le marché unique des services et de poursuivre son développement sur la base du processus d’«évaluation mutuelle» prévu dans la directive «services»[3].
The recently adopted Commission Communication "Towards a Single Market Act"[2] stressed the need to further deepen the Single Market for services and to build on the results of the "mutual evaluation" process provided for in the Services Directive[3].

Ces propositions - à commencer par la proposition de la Commission récemment adoptée concernant l’Ukraine - constitueront un bon test pour la coopération interinstitutionnelle.
The proposals – starting with the recently adopted Commission proposal for Ukraine – will be a good test of interinstitutional cooperation.

La proposition de règlement de la Commission récemment adoptée relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit des mesures spécifiques à remplir lorsque ces informations sont fournies, en vue de garantir que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.
The recently adopted Commission proposal for a Regulation on food information to consumers lays down specific conditions to be fulfilled where such information is provided, in order to ensure that consumers cannot be misled.

La promotion de la santé et de la sécurité au travail au niveau international est un des objectifs principaux de la stratégie de la Commission récemment adoptée en matière de santé et de sécurité au travail .
The promotion of health and safety at work at international level is one of the main objectives of the recently-adopted Commission Strategy on health and safety at work .

135. se félicite des mesures adoptées à ce jour par la Commission pour remédier aux insuffisances, dans la conception et la gestion des programmes qui ont affecté la première génération des programmes "Socrates" et "Jeunesse"; se félicite de l'amélioration de l'architecture et des procédures de gestion dont témoignent les propositions qu'elle a récemment adoptées concernant la prochaine génération des programmes "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse";
135. Welcomes the steps that the Commission has taken to date to overcome the programme design and management weaknesses which marred the first generation of the Socrates and Youth programmes; welcomes the improved architecture and management procedures contained in its recently adopted proposals for the next generation of Lifelong Learning and Youth programmes;

1. se félicite des mesures adoptées à ce jour par la Commission pour remédier aux insuffisances, dans la conception et la gestion des programmes qui ont affecté la première génération des programmes "Socrates" et "Jeunesse"; se félicite de l'amélioration de l'architecture et des procédures de gestion dont témoignent les propositions qu'elle a récemment adoptées concernant la prochaine génération des programmes "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse";
1. Welcomes the steps that the Commission has taken to date to overcome the programme design and management weaknesses which marred the first generation of the Socrates and Youth programmes; welcomes the improved architecture and management procedures contained in its recently adopted proposals for the next generation of Lifelong Learning and Youth programmes;