Vertaling van "commission règle rapidement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe
Commission Green Paper on the development of European standardisation : Action for faster technological integration in Europe

commission du règlement,de la vérification des pouvoirs et des immunités | REGL [Abbr.]
Committee on the Rules of Procedure,the Verification of Credentials and Immunities | RULE [Abbr.]

Commission des Règles
Committee on Rules

Règles de procédure de la Commission d'appel de l'immigration [ Règles de procédure de la CAI ]
Immigration Appeal Board Rules of Procedure [ IAB Rules of Procedure ]

Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions (prestations)
Pension Appeals Board Rules of Procedure (Benefits)

règle de mise à niveau rapide
quick-levelling straight edge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. se réjouit de l'annonce par la commissaire chargée de la concurrence de nouvelles enquêtes menées par la Commission sur les pratiques de Google dans le secteur mobile et sur le marché numérique de façon générale; déplore qu'après quatre ans d'enquête et trois ensembles de propositions d'engagements, la Commission n'ait pas obtenu de résultats tangibles en ce qui concerne les principales préoccupations relevant du domaine de la concurrence dans son affaire d'infraction au droit de la concurrence contre Google, à savoir le traitement préférentiel accordé par Google à ses propres services dans l'affichage des résultats de requêtes de recherche; insiste sur la nécessité que la Commission règle rapidement le dossier contre Google afin de rester crédible dans sa stratégie de programme numérique; exhorte la Commission à agir de façon résolue pour résoudre tous les problèmes recensés, à prendre des mesures résolues s'appuyant sur le principe de non-discrimination contre les infractions au droit de la concurrence dans les marchés numériques dynamiques et à évolution rapide tels que les marchés de la recherche et de la publicité en ligne, et à trouver une solution à long terme en faveur d'une structure équilibrée, équitable et ouverte de la recherche internet;
45. Welcomes the announcement by the Commissioner for Competition of further investigations by the Commission into Google's practices in the mobile sector and in the digital market in general; regrets that, despite four years of investigation and three sets of commitment proposals, the Commission has achieved no demonstrable results in addressing the main competition concern in its antitrust case against Google, i.e. the preferential treatment by Google of its own services in displaying results of search queries; stresses the need for the Commission to urgently resolve the Google case in order to ensure a level playing field if its Digital Agenda strategy is to remain credible; urges the Commission to act decisively on all concerns that have been identified, to take strong measures based on the non-discrimination principle against competition infringements in fast-moving and dynamic digital markets such as the online search and advertising markets, and to find a long-term solution for a balanced, fair and open internet search structure;

2. accueille favorablement le prochain acte d'exécution de la Commission sur l'étiquetage de l'origine de toutes les viandes et l'évaluation de l'impact de l'étiquetage de l'origine de la viande utilisée dans la préparation d'une denrée alimentaire; souligne l'importance de règles claires et harmonisées et demande aux États membres de faire appliquer ces règles rapidement et avec cohérence dans l'ensemble de l'Union; s'inquiète, cependant, de la possibilité qu'une loi supplémentaire dans ce domaine porte atteinte à la concurrence, limite l'accès au marché ou entraîne une augmentation des coûts pour les petites et moyennes entreprises et pour les consommateurs;
2. Welcomes the Commission’s forthcoming implementing act on origin labelling of all meat and impact assessment on origin labelling for meat used as food ingredient; highlights the importance of clear, harmonised rules and calls on Member States to enforce these rules swiftly and in a coherent manner throughout the EU; is concerned, however, that any further legislation in this area may undermine competition, restrict market access or lead to increased costs for SMEs and consumers;

Pour assurer la bonne application des règles énoncées dans le présent règlement et de rendre ces notifications rapides, efficaces, précises, financièrement rationnelles et compatibles avec la protection des données à caractère personnel, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement des mesures nécessaires relatives aux notifications à effectuer par les États membres à la Commission ou aux fins de la vérification, du contrôle, du suivi, de l'évaluation et de l'audit des paiements directs et du respect des obligations figurant dans les accords internationaux, y compris les exigences en matière de notification dans le cadre desdits accords et en ce qui concerne d'autres règles établissant la nature et le type d'informations à notifier, les catégories de données à traiter et le délai de conservation maximal, les droits d'accès aux informations ou aux systèmes d'information, ainsi que les conditions de publication des informations.
In order to ensure the correct application of the rules set out in this Regulation and to make such notifications fast, efficient, accurate, cost-effective and compatible with the protection of personal data, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing the necessary measures regarding notifications to be made by Member States to the Commission or for the purpose of checking, controlling, monitoring, evaluating and auditing direct payments and for complying with requirements laid down in international agreements, including notification requirements under those agreements and in respect of further rules on the nature and type of the information to be notified, the categories of data to be processed and maximum period of retention, the access rights to the information or information systems and the conditions of publication of the information.

La Commission examinera rapidement et équitablement les allégations de non-respect des règles.
The Commission will deal with allegations of non-compliance swiftly and fairly.

Les présentes lignes directrices résument les principes qui guident la politique de la Commission en ce qui concerne l’application des règles du traité relatives aux aides d’État aux interventions publiques en faveur du déploiement des réseaux haut débit traditionnels (section 2) et expliquent l’application de ces principes lors de l’appréciation des aides publiques soutenant le déploiement rapide tant des réseaux classiques à haut débit et que des réseaux NGA à très haut débit (section 3).
These guidelines summarise the principles of the Commission's policy in applying the State aid rules of the Treaty to measures that support the deployment of broadband networks in general (Section 2). They explain the application of these principles in the assessment of aid measures for the rapid roll-out of basic broadband and very high speed, next generation access (NGA) networks (in Section 3).

10. fait observer que la majeure partie des engagements annulés en vertu de la règle n+2 concerne le Fonds social européen (FSE); demande aux États membres de veiller à ce que les demandes de paiement soient soumises à la Commission plus rapidement, car les mesures financées par le FSE visent à améliorer l'employabilité, à mettre en valeur les ressources humaines et à contribuer de manière essentielle à la réalisation des objectifs de Lisbonne; un faible taux d'utilisation est extrêmement préoccupant, particulièrement à la lumière du nouveau Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et des objectifs dudit fonds;
10. Points out that the majority of the cancellations under the year n+2 rule relate to the European Social Fund (ESF); calls on the Member States to ensure that requests for payments are submitted to the Commission more rapidly since the measures funded by the ESF are intended to improve employability and boost human resources and are crucial for the attainment of the Lisbon objectives; a slow rate of utilisation is extremely worrying particularly in the light of the newly created European Globalisation Fund and the objective of that fund;

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

La Commission considère que le déploiement rapide et coordonné d’ERTMS sur une partie stratégique du réseau ferroviaire transeuropéen aura un effet boule de neige qui permettra d’arriver rapidement à une situation où l’utilisation d’ERTMS sera la règle sur l’ensemble du réseau transeuropéen.
The Commission considers that the rapid and coordinated deployment of ERTMS over a strategic part of the trans-European rail network will have a snowball effect and that the use of ERTMS will quickly become the rule throughout the trans-European network.

La Commission a rapidement présenté une proposition de règlement relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.
The Commission has quickly brought forward a proposal for a regulation establishing common rules in the field of civil aviation security.