Traduction de «commission royale était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ontario, Commission royale sur la planification de l'énergie électrique [ Commission royale sur la planification de l'énergie électrique ]
Ontario, Royal Commission on Electric Power Planning [ Royal Commission on Electric Power Planning ]

Gérer une commission royale : un modèle de planification et d'organisation découlant de l'expérience de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada
Managing a Royal Commission : A Planning and Organizational Model Derived from the Experience of the Royal Commission on National Passenger Transportation

Directeur général, Liaison auprès de la Commission royale [ Directrice générale, Liaison auprès de la Commission royale ]
Director General, Royal Commission Liaison

Commission royale canadienne pour les phoques et la chasse aux phoques
Royal Commission on Seals and the Sealing Industry in Canada

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'une des recommandations de la commission royale était la création d'un troisième niveau de gouvernement; autrement dit, un gouvernement ayant la même structure que le gouvernement fédéral, mais seulement pour les autochtones.
One of the recommendations of the royal commission was for a third level of government; in other words, a government with the same structure as the federal government, but only for the aboriginal people.

Je pense que la recommandation de la commission royale était tout à fait pertinente.
I think the royal commission recommendation was really to the point.

– (EN) Parce que la crise financière était une crise du crédit et une crise bancaire qui a eu lieu et tire son origine dans les grandes banques commerciales – la Royal Bank of Scotland, IKB, Fortis et d’autres –, acceptez-vous que la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en plus d’être extrêmement dommageable pour le Royaume-Uni, soit une initiative réglementaire mal dirigée et mal guidée de la part de la Commission, qui vise totalement la mauvaise cible?
– Because the financial crisis was a credit crisis and a banking crisis that took place and emanated from the large commercial banks – the Royal Bank of Scotland, IKB, Fortis and the like – do you accept that the Alternative Investment Fund Managers Directive, as well as being highly damaging to the UK, is a misdirected and misguided regulatory initiative on the part of the Commission that aims entirely at the wrong target?

Cette commission royale était la sixième en 50 ans.
This royal commission was the sixth royal commission in 50 years.

Compte tenu du fait que la disponibilité des autres facilités (les obligations) était soumise à la condition que le Parlement approuve la fourniture des fonds au ministère public compétent à cette époque, étant donné qu’il avait besoin des fonds pour acheter les obligations que Royal Mail devait émettre, une commission d’ouverture de crédit pour ces autres facilités n’était pas adéquate, les facilités n’ayant en réalité jamais été affectées à Royal Mail.
Given the fact that the availability of the other facilities (the bonds) was conditional upon Parliament approving the supply of funds to the relevant Government department at such time as it required the funds to purchase the bonds to be issued by Royal Mail, a commitment fee for these other facilities was not appropriate since the facilities were never actually committed to Royal Mail.

La Commission a décidé que cette conclusion était d’autant plus raisonnable que lorsque la réserve de Royal Mail ne s'élevait au 31 mars 2007 qu'à 796 millions de GBP, les autorités britanniques ont injecté 54 millions de GBP sous forme de nouveaux fonds propres afin de porter la réserve de Royal Mail au niveau convenu de 850 millions de GBP avant d’établir le compte séquestre.
The Commission decided that this conclusion was all the more reasonable given that when the mails reserve amounted only to GBP 796 million on 31 March 2007, the UK authorities injected GBP 54 million as new equity in order to bring the mails reserve to the agreed level of GBP 850 million before establishing the escrow account.

Et c'est ici que j'aimerais rappeler au comité qu'en ce qui concerne son application à d'autres lois, etc., la recommandation de la Commission royale était que la politique fédérale et que tous les processus liés aux traités négociation, mise en oeuvre et renouvellement de traités soient conformes aux processus généraux que voici : le titre autochtone constitue un intérêt réel dans des terres assorti de toute une gamme de droits relativement aux terres et aux ressources; le titre autochtone est reconnu et affirmé par l'article 35 de la Constitution; et la Couronne a une obligation fiduciaire spéciale visant la protection des intérêts des Autochtones, y compris le titre autochtone.
And that's where I'd like to remind this committee that as it pertains to other acts, etc., the recommendation of the royal commission was that federal policy and all treaty-related processes treaty-making, implementation, and renewal conform with the following general principles: aboriginal title is a real interest in land that contemplates a range of rights with respect to lands and resources; aboriginal title is recognized and affirmed by section 35 of the Constitution; and the Crown has a special fiduciary obligation to protect the interests of aboriginal people, including aboriginal title.

Pour revenir à la commission royale, étant donné que la commission royale était acceptable, qu'elle a eu lieu à la suite d'une consultation poussée auprès de membres de la communauté autochtone des deux sexes, je proposerais que nous en fassions tout au moins un point de départ.
Going back again to the royal commission, given the fact that the royal commission was acceptable, after extensive consultation with male and female members of the aboriginal community, I would suggest we use it at least as a starting point.

- Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, les eurocrates de la Commission et du Conseil ont dû pousser un immense soupir de soulagement le soir du 22 avril: pour eux, Royal ou Sarkozy, UMP ou PS, c’était la garantie que la Constitution européenne, pourtant rejetée massivement par deux peuples en 2005, allait être remise sur les rails, au mépris de la démocratie.
– (FR) Mr President, Prime Minister, the Eurocrats of the Commission and of the Council must have breathed a huge sigh of relief on the evening of 22 April: for them, either Royal or Sarkozy, the UMP or the Socialist Party, were a guarantee that the European Constitution, which had been rejected en masse by two countries in 2005, was going to be put back on track, flying in the face of democracy.