Vertaling van "commission royale avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directeur général, Liaison auprès de la Commission royale [ Directrice générale, Liaison auprès de la Commission royale ]
Director General, Royal Commission Liaison

Ontario, Commission royale sur la planification de l'énergie électrique [ Commission royale sur la planification de l'énergie électrique ]
Ontario, Royal Commission on Electric Power Planning [ Royal Commission on Electric Power Planning ]

Gérer une commission royale : un modèle de planification et d'organisation découlant de l'expérience de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada
Managing a Royal Commission : A Planning and Organizational Model Derived from the Experience of the Royal Commission on National Passenger Transportation

Commission royale canadienne pour les phoques et la chasse aux phoques
Royal Commission on Seals and the Sealing Industry in Canada

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On vient tout juste de porter à mon attention le fait que la commission royale avait recommandé en 1992 que le gouverneur en conseil continue de nommer les directeurs du scrutin, mais que s'il ne le faisait pas 90 jours avant la date d'échéance, cette tâche soit confiée au directeur ou à la commission.
It has just been brought to my attention that in 1992, the Royal Commission recommended that the Governor in Council continue to appoint returning officers, but that if it failed to do so 90 days before the deadline, the task should fall to the CEO or to the commission.

La commission royale avait recommandé que le conseil d'administration soit composé de 12 membres et, comme ce sont les femmes qui sont le plus souvent soumises à des procédures intrusives, elle avait proposé que les femmes représentent une partie considérable des membres du conseil — normalement au moins la moitié.
The royal commission recommended a 12-member board and, recognizing that it is women's bodies that are most often subjected to invasive procedures, proposed that women compose a substantial portion of the board members — normally at least half.

Cette commission royale avait un mandat exhaustif: examiner les principes et les processus appropriés qui devraient régir l'élection des députés de la Chambre des communes et le financement des partis politiques du Canada.
This royal commission had a comprehensive mandate — to inquire into the appropriate principles and processes that should govern the election of members of the House of Commons and the financing of the political parties of Canada.

Il y a dix ans, la commission royale avait fait de la prévention de l'infertilité une priorité.
Ten years ago, the royal commission made infertility prevention a priority.

Compte tenu du fait que la disponibilité des autres facilités (les obligations) était soumise à la condition que le Parlement approuve la fourniture des fonds au ministère public compétent à cette époque, étant donné qu’il avait besoin des fonds pour acheter les obligations que Royal Mail devait émettre, une commission d’ouverture de crédit pour ces autres facilités n’était pas adéquate, les facilités n’ayant en réalité jamais été affectées à Royal Mail.
Given the fact that the availability of the other facilities (the bonds) was conditional upon Parliament approving the supply of funds to the relevant Government department at such time as it required the funds to purchase the bonds to be issued by Royal Mail, a commitment fee for these other facilities was not appropriate since the facilities were never actually committed to Royal Mail.

La Commission avait approuvé tout un ensemble de mesures d’aides britanniques, ce qui faisait de Royal Mail le plus grand bénéficiaire d’aides du secteur postal (après Poste Italiane), ces dernières années.
The Commission had approved a whole series of UK aid measures resulting in Royal Mail being the largest aid recipient in the postal sector (after Poste Italiane) in recent years.

Avant la dernière élection, c'était 100 $. La commission royale avait recommandé que ce soit 250 $ à un moment donné, mais il n'y avait pas plus d'explications que cela.
The Royal Commission recommended that the figure be set at $250, but there was no explanation given.

Sarkozy comme Royal feignent de croire, comme vous-mêmes, que les Français n’ont rejeté que les politiques de Bruxelles, alors qu’ils ont rejeté également cette partie institutionnelle, que l’on veut aujourd’hui nous refiler en douce, à savoir le ministre unique des Affaires étrangères - ce ministre unique qui, s’il avait existé, nous aurait tous impliqués dans la guerre d’Irak -, le pseudo-président élu, la Commission réduite à des fonctionnaires issus de quelques États, la communautarisation de toutes les politiques, qui prive les États de tout droit de veto, bref, le super-État européen, bureaucratique et omnipotent.
Sarkozy and Royal both gave the impression of believing, like yourselves, that the French only rejected the policies of Brussels, when they also rejected the institutional elements, which are now intended to be reintroduced via the backdoor, namely the single Foreign Minister – the single minister who, had he existed, would have taken us all into the Iraq war – the pseudo-elected President, the Commission reduced to civil servants from certain countries, and the communitisation of all policies, which denies the States any right to veto – in short, the bureaucratic and omnipotent European Superstate.

dès 1979, une commission royale présidée par Lord Zuckerman, qui s'occupait des risques de transmission des maladies en général dans le contexte de l'équarrissage, avait lancé une mise en garde au sujet de l'opportunité, du point de vue épidémiologique, d'utiliser des produits d'équarrissage pour l'alimentation des ruminants;
As early as 1979 a UK Royal Commission under Lord Zuckerman, set up to examine pathogenic transmission in general in the rendering process, warned about the wisdom, from an epidemiological viewpoint, of feeding rendered animal remains to ruminants.