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Commission d'enquête
Commission royale d'enquête

Vertaling van "commission royale avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directeur général, Liaison auprès de la Commission royale [ Directrice générale, Liaison auprès de la Commission royale ]

Director General, Royal Commission Liaison


Ontario, Commission royale sur la planification de l'énergie électrique [ Commission royale sur la planification de l'énergie électrique ]

Ontario, Royal Commission on Electric Power Planning [ Royal Commission on Electric Power Planning ]


Gérer une commission royale : un modèle de planification et d'organisation découlant de l'expérience de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada

Managing a Royal Commission : A Planning and Organizational Model Derived from the Experience of the Royal Commission on National Passenger Transportation


Commission royale canadienne pour les phoques et la chasse aux phoques

Royal Commission on Seals and the Sealing Industry in Canada


commission d'enquête | commission royale d'enquête

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les membres de la commission royale avaient une idée très différente et l'avaient dit.

The royal commissioners had a very different idea and outlined it.


Les travaux de la commission royale avaient clairement cerné le besoin d'un mécanisme permettant au DGE d'établir des lignes directrices et des notes d'interprétation concernant l'application de la loi.

In its work, the Royal Commission clearly identified the need for a mechanism that would allow the Chief Electoral Officer to issue interpretation notes and guidelines on the application of that act.


Les agriculteurs avaient, à l'époque, beaucoup de pouvoir à la Chambre des communes et, lorsque les exploitants d'élévateur privés se sont fait accuser de tricher sur le poids et la classification des grains et sur la déduction pour les impuretés, de ne pas prendre le grain de certains producteurs et de pratiquer la fixation des prix, le Parlement n'a pas mis longtemps à réagir (1225) Une commission royale a été constituée en 1900 et, plus tard cette année-là, à la veille d'élections générales, le gouvernement de ...[+++]

Farmers represented a great power in the House of Commons at that time. When the private elevator companies were accused of cheating in weighing, grading and deducting for weed seeds, discriminating as to whose grain they accepted and of price fixing, it did not take long for Parliament to act (1225) A royal commission was appointed in 1900.


Lorsqu'ils ont publié leur rapport en novembre 1993, les membres de la commission royale avaient visité 17 centres au Canada.

By the time it issued its report in November 1993, the royal commission had travelled to 17 centres across the country.


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Je pense donc que nous devons garder à l'esprit qu'il s'agit là d'une question de principe et de droits fondamentaux, et d'une question qui renvoie au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, ou qui est reflétée par ce rapport, où les membres de la Commission avaient dit que fondamentalement, ce qu'il fallait au Canada pour pouvoir s'engager sur le chemin de la restauration d'une certaine forme de justice est une nouvelle relation entre les peuples autochtones et non autochtones.

So I think we have to keep in mind that this is an issue of principle and fundamental rights, and it is one that speaks to or is echoed in the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, where the commissioners said that fundamentally what is required in Canada in order to start on the path of restoring some kind of justice is a new relationship between aboriginal and non-aboriginal peoples.




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Date index: 2022-12-21
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