Vertaling van "commission reçoit régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de voyages qui reçoit une commission de 5 %
Take Five travel agent

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

commission régulière
regular commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission reçoit régulièrement un grand nombre de plaintes, de pétitions et de lettres émanant de citoyens, d’ONG et d’autres institutions de l’UE, qui constituent une source précieuse d’informations sur l’état actuel de la mise en œuvre de la législation en matière de déchets.
The Commission receives, on a regular basis, a large number of complaints, petitions and letters from the citizens, NGOs, and other EU institutions, constituting a precious source of information about the actual state of implementation of waste legislation.

Cette année encore, plusieurs meurtres commandités ont été commis. Il est important de mentionner à cet égard que la Commission reçoit régulièrement des plaintes de citoyens bulgares ainsi que d'investisseurs étrangers faisant état de l'inaction de la justice et d'une collusion alléguée, au niveau local, avec les réseaux de criminalité organisée[62].
In this context it is important to mention that the Commission regularly receives complaints from Bulgarian citizens and foreign investors about judicial inaction and alleged collusion with organised crime on local level.[62] More progress can be seen in areas linked to Bulgaria's cooperation with other Member States.

La Commission reçoit régulièrement des plaintes (plus de 1 500 entre 2008 et 2015) dénonçant des différences de traitement fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients.
The Commission regularly receives complaints (over 1500 between 2008 and 2015) describing cases of different treatment due to the customer’s nationality, place of residence or place of establishment.

La Commission reçoit régulièrement des plaintes de citoyens quant à la façon dont le droit interne est appliqué.
The Commission regularly receives complaints from citizens about how national law is implemented.

En dépit des améliorations constatées, la Commission reçoit régulièrement des rapports d’organisations de protection des animaux révélant que de graves problèmes persistent en matière de bien-être pendant le transport, ce qui rejoint les constatations des inspections de la Commission elle-même, réalisées par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV).
Despite the improvements, the Commission regularly receives reports from animal welfare organisations, showing that severe welfare problems during transport persist. This correlates with the findings of the Commission's own inspections, performed by the Food and Veterinary Office (FVO).

Ces modalités précisent notamment la façon dont le membre de la Commission donne ses instructions aux services concernés, desquels il reçoit régulièrement toute information relative à son domaine d’activité et nécessaire à l’exercice de sa responsabilité.
In particular, these arrangements must specify the way in which Members of the Commission give instructions to the departments concerned, which will regularly provide them with all the information on their area of activity necessary for them to exercise their responsibilities.

On reçoit régulièrement un rapport de la Commission crie-naskapie.
We regularly receive reports from the Cree-Naskapi Commission.

Dans le cadre de la procédure, la commission reçoit fréquemment et régulièrement des renseignements confidentiels de la GRC, et nous prenons toutes les précautions nécessaires pour ne pas les divulguer.
As a matter of course, the commission, often and regularly, receives confidential information from the RCMP, which we take great care not to disclose.

- 2 - Selon les informations dont dispose la Commission, un nombre important de citoyens en Allemagne reçoit de l'eau potable dont la teneur en nitrates dépasse régulièrement les concentrations maximales autorisées par la directive communautaire (50 mg/litre).
- 2 - According to the Commission's information a large number of German citizens regularly receive drinking water with nitrate levels above the maximum concentrations authorized under the Community Directive (50 mg/litre).