Traduction de «commission reçoit notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

agent de voyages qui reçoit une commission de 5 %
Take Five travel agent

Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights, with special reference to Africa

Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles ayant trait à des accidents ou à toute autre situation d'urgence radiologique, qui indiquent que les niveaux maximaux admissibles fixés pour les denrées alimentaires, les denrées alimentaires de moindre importance ou les aliments pour bétail sont susceptibles d'être atteints ou ont été atteints , elle adopte immédiatement , si les circonstances l'exigent , un règlement d'exécution rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.
1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency, substantiating that the maximum permitted levels for food, minor food or feed are likely to be reached or have been reached, it shall adopt, if the circumstances so require, an implementing Regulation rendering applicable those maximum permitted levels .

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles ayant trait à des accidents ou à toute autre situation d'urgence radiologique qui donnent lieu à une contamination de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail , elle adopte, dans les plus brefs délais , un acte d'exécution qui définit des niveaux maximaux admissibles de radioactivité, lesquels ne pourront être supérieurs à ceux prévus aux annexes du présent règlement .
1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency that contaminates food and feed , it shall adopt, in the shortest time possible, an implementing act laying down maximum permitted levels of radioactivity that may not exceed those laid down in the Annexes to this Regulation .

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles ayant trait à des accidents ou à toute autre situation d'urgence radiologique, qui indiquent que les niveaux maximaux admissibles fixés pour les denrées alimentaires, les denrées alimentaires de moindre importance ou les aliments pour bétail sont susceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, si les circonstances l'exigent, un règlement d'exécution rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.
1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency, substantiating that the maximum permitted levels for food, minor food or feed are likely to be reached or have been reached, it shall adopt, if the circumstances so require, an implementing Regulation rendering applicable those maximum permitted levels.

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles ayant trait à des accidents ou à toute autre situation d'urgence radiologique qui donnent lieu à une contamination de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail, elle adopte, dans les plus brefs délais, un règlement d'exécution qui définit des niveaux maximaux admissibles de radioactivité, lesquels ne pourront être supérieurs à ceux prévus aux annexes du présent règlement.
1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency that contaminates food and feed, it shall adopt, in the shortest time possible, an implementing Regulation laying down maximum permitted levels of radioactivity that may not exceed those laid down in the Annexes to this Regulation.

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément soit au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l’énergie atomique , soit en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires figurant à l'annexe I ou les niveaux maximaux admissibles pour les aliments pour bétail figurant à l’annexe III sont susceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, si les circonstances l'exigent, un règlement rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.
1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the 1 IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency, substantiating that the maximum permitted levels for foodstuffs laid down in Annex I or the maximum permitted levels for feedingstuffs laid down in Annex III are likely to be reached or have been reached, it shall immediately adopt, if the circumstances so require, a Regulation rendering applicable those maximum permitted levels.

Ces modalités précisent notamment la façon dont le membre de la Commission donne ses instructions aux services concernés, desquels il reçoit régulièrement toute information relative à son domaine d’activité et nécessaire à l’exercice de sa responsabilité.
In particular, these arrangements must specify the way in which Members of the Commission give instructions to the departments concerned, which will regularly provide them with all the information on their area of activity necessary for them to exercise their responsibilities.

Nombreux sont ceux qui reçoivent de bons soins et qui parviennent à se rétablir mais, dans les faits, selon le rapport de la Commission présidentielle,[18] aux États-Unis, environ une personne sur deux ayant besoin d’un traitement pour un problème de santé mentale ne le reçoit pas. En outre, il peut arriver que la personne qui parvient à accéder à des soins constate que de nombreux traitements et services ne sont tout simplement pas disponibles, notamment en milieu rural.
While many people are given good care and manage to recover, the reality, according to the Interim Report of the President’s New Freedom Commission, is that about one out of every two people in the United States who needs mental health treatment does not receive it.[18] Moreover, the individual who succeeds in accessing care may find that many treatments and services are simply unavailable, especially in rural areas.

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément soit au système communautaire d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique ou en cas d'accident nucléaire, soit en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les taux maximaux admissibles figurant à l'annexe sont suceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, si les circonstances l'exigent, un règlement rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.
1. In the event of the Commission receiving - in particular according to either the Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident - official information on accidents or on any other case of radiological emergency, substantiating that the maximum permissible levels in the Annex are likely to be reached or have been reached, it will immediately adopt, if the circumstances so require, a Regulation rendering applicable those maximum permissible levels.