Vertaling van "commission reçoit encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission non encore gagnée sur la vente
unearned commission on sale

commission non encore gagnée sur les ventes
unearned commission on sales

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

agent de voyages qui reçoit une commission de 5 %
Take Five travel agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette année encore, plusieurs meurtres commandités ont été commis. Il est important de mentionner à cet égard que la Commission reçoit régulièrement des plaintes de citoyens bulgares ainsi que d'investisseurs étrangers faisant état de l'inaction de la justice et d'une collusion alléguée, au niveau local, avec les réseaux de criminalité organisée[62].
In this context it is important to mention that the Commission regularly receives complaints from Bulgarian citizens and foreign investors about judicial inaction and alleged collusion with organised crime on local level.[62] More progress can be seen in areas linked to Bulgaria's cooperation with other Member States.

(2) Si la présente loi entre en vigueur après la date à laquelle le ministre reçoit le document certifié par le statisticien en chef en application du paragraphe 13(1) de la Loi relativement au recensement décennal de 2011 et que, relativement à une province, une commission n’a pas encore été constituée, malgré le paragraphe 3(1) de la Loi, dans sa version édictée par l’article 3, le gouverneur en conseil constitue, par proclamation publiée dans la Gazette du Canada, pour l’application de la Loi, pour ce recensement décennal, une commission pour cette province au plus tard soixante jours après la date à laquelle le ministre a reçu le document.
(2) If this Act comes into force after the day on which the Minister receives a return certified by the Chief Statistician under subsection 13(1) of the Act in respect of the 2011 decennial census and, with respect to a particular province, a commission has not yet been established, the Governor in Council shall, for that decennial census, despite subsection 3(1) of the Act, as enacted by section 3, establish, for the purpose of the Act, by proclamation published in the Canada Gazette, a commission for that province no later than 60 days after the day on which the Minister receives the return.

Si la Commission reçoit cette réponse avant début juin – ce qui a été convenu avec le consortium BONUS – alors je suis persuadé que la proposition législative pourra encore être présentée pendant le mandat de la Commission actuelle.
If the latter reaches the Commission by the beginning of June – this was agreed by the BONUS consortium – then I am quite confident that the legislative proposal can be tabled still under the mandate of the current Commission.

Si le Parlement reçoit bien de la Commission des informations sur les mesures d’aide exceptionnelles, les informations qu’il reçoit de la Commission sur des questions analytiques et stratégiques plus larges ne répondent pas encore aux attentes du Parlement.
While Parliament receives information from the Commission on exceptional assistance measures, the Commission’s reporting on broader strategic and analytical terms is still falling short of Parliament’s expectations.

Je voudrais vous demander, avant que votre présidence du Conseil ne touche à sa fin, de bien vouloir enjoindre la Commission de faire la synthèse de la situation et de nous montrer que l’Afrique reçoit encore autant de fonds cette année qu’elle en aurait reçus si le tsunami ne s’était jamais produit.
I would like to ask, before your time is up as President-in-Office, if you would ask the Commission to report and show that Africa is still receiving as much money this year as it would have received if the tsunami had never happened?

La Commission reçoit encore de très nombreuses plaintes émanant de citoyens auxquels il est demandé de fournir des documents (comme des déclarations fiscales, des attestations médicales, des fiches de salaire, des factures d'électricité, etc.) autres que ceux autorisés par la législation communautaire (carte d'identité ou passeport et attestation patronale).
The Commission still receives large numbers of complaints from citizens required to produce documents (such as tax returns, medical certificates, salary slips, electricity bills etc) other than those permitted under Community law (identity card or passport and proof of employment).

La Commission reçoit encore des plaintes concernant des postes réservés à des nationaux de l'État membre d'accueil alors que ces postes n'impliquent clairement pas l'exercice de la puissance publique, ni une responsabilité de sauvegarde de des intérêts généraux de l'État (par exemple jardinier, électricien, bibliothécaire, etc.).
The Commission still receives complaints about posts restricted to nationals of the host Member State which clearly do not involve public authority and responsibility for safeguarding the general interests of the State (e.g. gardener, electrician, librarian etc).

La décentralisation des représentants de la Commission dans les pays occidentaux ne reçoit pas le soutien de moyens organisationnels, il faut encore améliorer le contrôle d’efficacité de la gestion et de la prise de décision.
The decentralisation of the Commission's representatives in Western countries is not supported by organisational means, it remains necessary to improve management and decision-making efficiency control.

1. La commission des pétitions reçoit un grand nombre de pétitions portant sur des questions environnementales aussi diverses que l'évaluation des incidences environnementales de projets, le traitement des déchets, la qualité de l'eau, l'aménagement du territoire, des projets d'aménagement, parmi bien d'autres encore.
1. The Petitions Committee receives a significant number of petitions concerning environmental issues, whether this concerns Environmental Impact Assessment (EIA), waste disposal, water quality, land-use planning, development proposals and many other areas.