Vertaling van "commission reçoit déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

agent de voyages qui reçoit une commission de 5 %
Take Five travel agent

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La commission reçoit depuis de nombreuses années déjà des pétitions liées aux droits de l'enfant, et en particulier des enfants de parents divorcés ou séparés.
The Committee has, for many years, been receiving petitions, predominantly concerning Germany and the Jugendamt, and recently concerning matters in Denmark, matters related to the rights of children, and more specifically, children of separated or divorced parents.

À cet égard, la Commission fait observer que les émissions couvertes par la sous-installation avec émissions de procédé sont déjà couvertes par la sous-installation avec référentiel de produit pour la fonte liquide, en vertu de laquelle une des installations reçoit également une allocation; ces émissions sont donc comptées deux fois.
In this regard, the Commission notes that the emissions covered by the process emissions sub-installation are already covered by the product benchmark sub-installation for hot metal on the basis of which one of the installations also receives an allocation and are thus double counted.

J'ai découvert que le Code criminel prévoit déjà que, lorsqu'une personne reçoit un verdict de non-responsabilité criminelle, le délai préalable à l'examen peut être porté à 24 mois par la commission d'examen en santé mentale, lorsqu'il y a eu sévices graves à la personne.
One thing I have found out through the process is that in the case of someone who has been designated not criminally responsible, the Criminal Code already allows the review to be extended up to 24 months by the Mental Health Review Board, in the case of a serious personal injury offence.

veiller, au niveau de la planification stratégique, à ce que le FEDEM coopère avec les autres instruments et structures de l'Union actifs dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, en particulier l'IEDDH, l'instrument de stabilité, le mécanisme en faveur de la société civile et les instruments géographiques; veiller à une gestion financière saine et transparente, générant de faibles coûts administratifs et de faibles coûts de transaction; tenir compte de l'importance de la méthode communautaire, en invitant la Commission à analyser aussitôt que possible comment les instruments de l'UE pourraient à l'avenir assurer des mécanismes de réaction plus rapide et comment et quand un fonds fiduciaire de l'UE pourrait être mis sur pied si la base juridique appropriée est établie dans le nouveau règlement financier; s'assurer que le financement du FEDEM, s'il reçoit une contribution du budget de l'Union, ne vienne pas amputer les ressources déjà limitées de l'IEDDH;
ensure at the strategic planning level that the EED cooperates with the other EU instruments and structures engaged in human rights and democracy work, especially the EIDHR, the IfS, the CSF and the geographic instruments; ensure sound and transparent financial management and low administrative and transaction costs; bear in mind the importance of the Community method, with the Commission being invited to examine as soon as possible how EU instruments could in the future provide more rapid response mechanisms and how and when an EU trust fund could be set up if the appropriate legal basis is established in the new Financial Regulation; ensure that if the EU budget contributes towards financing the EED, this will not be at the expense of the already limited resources of the EIDHR;

La Commission reçoit déjà du secteur des services financiers nombre de contributions précieuses à ses initiatives politiques en la matière, mais elle reconnaît la nécessité d'un dialogue plus proche avec les utilisateurs des services financiers de détail.
The Commission already receives much valuable input into its policy initiatives from the financial services industry but recognises the need for a closer dialogue with users of retail financial services.

Au sein de la commission, nous leur avons déjà dit de cesser de prendre leurs rêves pour des réalités, dès lors qu’un État membre qui reçoit des fonds pour ses travailleurs devrait déjà être conscient de ses responsabilités.
In committee we have therefore already put a stop to further wishful thinking, as a Member State which receives funds for its workers should already be aware of its responsibilities.

À cet égard, je voudrais que la Commission nous informe pour que nous sachions si les problèmes avec le HCR sont déjà résolus, c’est-à-dire si le HCR reçoit déjà plus de moyens de la part de la Commission.
In this connection, I should like to know from the Commission whether the problems with the UNHCR have now been solved, that is to say whether the UNHCR is now obtaining more funding from the Commission.

La Commission transmet les informations qu'elle reçoit d'un État membre à tous les autres États membres qui n'ont pas déjà été directement informés par l'État membre ayant engagé la procédure de notification.
The Commission forwards the information it receives from a Member State to all the Member States that have not already been directly informed by the initiating Member States.

On propose les modifications suivantes à l'article 18 de la loi: (1.1) Les administrateurs veillent à la mise en oeuvre des instructions données à la Commission, mais ils ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences qui en découlent si, ce faisant, ils observent l'article 3.93 (1.2) La Commission est, lorsqu'elle observe les instructions qu'elle reçoit, présumée agir au mieux de ses intérêts (1120) Le pouvoir de donner des instructions existe déjà dans la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Currently amendments to section 18 of the act are being put forward (1.1) The directors shall cause the directions to be implemented and, in so far as they act in accordance with section 3.93, they are not accountable for any consequences arising from the implementation of the directions (1.2) Compliance by the Corporation with directions is deemed to be in the best interests of the Corporation (1120) The directive power already exists in the Canadian Wheat Board Act.