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Traduction de «commission reviennent donc » (Français → Anglais) :

11. fait observer que les achats effectués dans le cadre de l’intervention publique reviennent à accumuler des excédents qui constitueront une menace pour le marché dans le futur et que la Commission doit donc commencer dès maintenant à s’interroger sur les moyens de les écouler, d’une manière qui n’entrave pas la reprise du marché de l’Union à long terme ;

11. Points out that intervention buying is storing up surpluses that will overhang the market in the future and that the Commission must therefore begin planning now for their disposal in a way that does not damage recovery of the EU market in the long term;


Il est donc, à notre avis, tout à fait inacceptable que les représentants des partis politiques assis à cette table, qui ont tous voté en faveur de la reconnaissance de la nation québécoise, cherchent à octroyer des pouvoirs qui reviennent de droit au Québec à un organisme fédéral comme la Commission de la capitale nationale.

In our opinion, therefore, it is quite unacceptable at this table that the representatives of political parties that have all voted to recognize Quebec as a nation should seek to hand over powers that rightly belong to Quebec to a federal body like the National Capital Commission.


Il est donc important de garantir que la décision finale revienne à la Commission en cas de conflit entre le commissaire au commerce et le vice-président/haut représentant au sujet de la manière dont un chef de délégation ou son personnel exerce des fonctions liées à la PCC.

Therefore, it is important to secure that in case of conflict between the Trade Commissioner and the VP/HR regarding the way a Head of Delegation or its staff perform CCP duties, the final decision remains in the hands of the Commission.


Je pense que, compte tenu de la situation sociale, c’est-à-dire de la chute constante du revenu par habitant, l’Union européenne, et donc la Commission européenne, prendront la décision appropriée et réfléchie, mais aussi courageuse, de veiller à ce que ce pays revienne à la normale dès que possible, pour le bien de sa population et afin d’éviter un génocide et des violations des droits de l’homme.

I think that, in view of the social situation, i.e. the constantly falling per capita income, the European Union, and therefore the European Commission, will also take appropriate and considered, but also courageous, action to ensure that normality returns to this country as soon as possible, for the good of its people, and in order to prevent genocide and human rights violations.


Puisque 70 % des procédures engagées par le Médiateur européen en 2006 concernaient, tout comme les années précédentes, la Commission européenne, la coopération entre le Médiateur et la Commission visant à encourager fortement cette dernière à appliquer les principes fondamentaux de la bonne administration et à améliorer la situation dans les domaines qui reviennent le plus souvent dans les procédures traitées par le Médiateur, revêt donc une importance prim ...[+++]

Given that in 2006, as in previous years, 70% of the inquiries opened by the Ombudsman concerned the Commission, it is extremely important for the Ombudsman to cooperate with the Commission with a view to ensuring that the latter applies the fundamental principles of good administration and makes improvements in the areas that are most often the subject of Ombudsman inquiries.


Selon moi, l’intérêt du paquet énergétique réside en grande partie dans les questions relatives au rendement énergétique et aux économies d’énergie, et je voudrais insister encore une fois auprès de la Commission pour qu’elle revienne à la version qu’elle nous avait présentée en automne dernier - il n’y a donc pas si longtemps - sous la forme du plan d’action énergétique.

In my view, the most important part of this energy package has to do with energy efficiency and savings, and I would again ask the Commission to get back to what was put before this House last autumn – which is not that long ago – in the shape of the energy action plan.


Car aujourd'hui le Conseil a le dernier mot sur les dépenses obligatoires.Les propositions de la Commission reviennent donc à renconcer à la distinction entre les dépenses dites "obligatoires" et "non-obligatoires", distinction qui a jusqu'à maintenant fortement marqué la procédure budgétaire".

The Council currently has the last say on obligatory expenditure .The Commission's proposals therefore amount to an abandonment of the distinction between so-called "obligatory" and "non-obligatory" expenditure, which has to date had a marked impact on the budgetary procedure.


Je pense donc que le SCC et que la Commission nationale des libérations conditionnelles, dans le cadre des responsabilités qui leur reviennent en vertu de la LSCMLC, ont une responsabilité générale en matière de prévention de la criminalité.

So I think CSC and the National Parole Board, in the responsibility that exists in the CCRA, do have a general crime prevention responsibility.




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commission reviennent donc ->

Date index: 2024-12-01
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