Vertaling van "commission retient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Bureau retient la demande
the Bureau accepts the request

le sol retient l'eau
the soil retains water

qui retient le duvet | qui ne laisse pas passer le duvet
downproof

cause qui retient l'attention du public
high profile case

Règlement sur le rapport mensuel à être transmis par un entrepreneur qui retient les services d'un artisan
Regulation respecting the monthly report to be sent by a contractor who hires the services of a skilled tradesman

Si ça chauffe trop, dégagez [ Si vous avez trop chaud, décampez | La vie politique n'est pas pour les sensibles | Qui s'échauffe facilement doit fuir l'eau bouillante | Si c'est trop dur à avaler, quittez la table | Si vous ne faites pas le poids, partez | Si c'est trop ..., on ne vous retient ]
If you can't stand the heat, get out of the kitchen

hydrophile | qui retient l'eau
hydrophilic | readily absorbing moisture

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) La Commission retient les services d’un Fellow de l’Institut canadien des actuaires qui est un employé du Bureau du surintendant des institutions financières pour exercer les attributions prévues à l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance-emploi.
(4) The Commission shall engage the services of a Fellow of the Canadian Institute of Actuaries who is an employee of the Office of the Superintendent of Financial Institutions to perform the duties under section 66.3 of the Employment Insurance Act.

(2) À l’expiration du délai visé au paragraphe (1), la Commission retient la demande de toute personne qui à son avis :
(2) On the expiration of the period referred to in subsection (1), the Commission shall retain the application of any person who, in the opinion of the Commission,

Afin de quantifier le coût d’une liquidation pour l’actionnaire, la Commission retient une hypothèse a minima correspondant aux seules indemnités complémentaires de licenciement.
To quantify the cost to the shareholder of liquidation, the Commission accepts a minimum amount corresponding only to the additional redundancy payments.

À la lumière des éléments ci-dessus, la Commission retient le montant total de [.] millions d’euros que la CGMF (l’État) aurait dû consacrer aux indemnités complémentaires de licenciement.
In the light of the foregoing elements, the Commission finds a total amount of EUR [.] million which CGMF (the State) had to use for additional redundancy payments.

La commission retient les services d'un groupe de spécialistes.
The commission would retain a group of experts.

La Commission retient également que l'aide a permis à MobilCom de gagner du temps pour préparer soigneusement la cession de la participation dans Freenet de manière à en tirer un profit maximum afin de rembourser les prêts et de se procurer des liquidités supplémentaires.
The Commission also takes account of the fact that the granting of the aid gave MobilCom time to prepare the planned sale of the freenet holding carefully in order to achieve the maximum proceeds from the sale for redeeming the loans and to generate further liquidity.

2. Lorsqu'il est donné suite aux offres, la Commission retient l'offre la plus favorable par lot et, en cas d'égalité du niveau d'offre, la Commission attribue la quantité en cause par tirage au sort.
2. Should a contract be awarded, the Commission shall accept the most favourable tender for each lot. If two or more tenders quote the same price, the Commission shall make the award by drawing lots.

2. Lorsqu'il est donné suite aux offres, la Commission retient l'offre la plus favorable et, en cas d'égalité de niveau d'offre, la Commission attribue la quantité en cause par tirage au sort.
2. Should a contract be awarded, the Commission shall accept the most favourable tender. If two or more tenders quote the same price, the Commission shall make the award by drawing lots.

La Commission estime en effet que les redevances aéronautiques ne doivent pas, en principe, faire de différence entre vols nationaux et vols intracommunautaires (1) COM(90) 100 - 2 - La proposition de la Commission retient les principes de tarification suivants : les redevances perçues pour la fourniture de services ou l'usage d'installations aéronautiques doivent encourager l'utilisation sûre, efficace et économique des installations aéroportuaires, tout en tenant compte des fluctuations dans le temps dues aux problèmes de congestiion, doivent être appliquées à partir de barêmes clairs, compréhensibles et non discriminatoires et être dans un rapport raisonnable avec le coût des installations et des services fournis, requis ou utilisés, tout en permettant la réalisation d'une rémunération raisonnable du capital et en tenant compte des coûts liés à la protection de l'environnement ainsi que des revenus générés par les activités commerciales liées aux ativités aéronautiques.
In the Commission's view, aeronautical charges should not, in principle, distinguish between domestic and intra-Community flights. -2- The Commission's proposal adopts the principle that the charges for aeronautical services and facilities should encourage the safe, efficient and economical use of airport facilities, while taking into account variation over time of congestion problems, and that they should be clear, understandable, non-discriminatory and reasonably related to the costs of the facilities and services provided, needed or used, while permitting a reasonable return on capital and taking into account environmental costs and revenues produced by commercial activities linked to aeronautical activities.

En même temps, la Commission retient le principe d'une extension du champ d'application des aides sociales à la réadaptation afin de ne pas exclure du bénéfice de l'aide certains travailleurs (1) mutés à l'intérieur de l'entreprise ou (2) dont le poste de travail est supprimé dans le secteur du charbon en conséquence de mesures de rationalisation sans réduction correspondante de la production.
The Commission has retained the principle of extending the scope of social readaptation aid in order to include certain workers (1) transferred within the undertaking or (2) whose work post is abolished in the coal sector as a result of rationalization measures with no corresponding cuts in production.