Traduction de «commission repose précisément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique - Énoncé d'orientation
A Strengthened Focus for the Public Service Commission of Canada - Directional Statement

Sous-commission sur la précision du tir, la balistique et les explosifs
Sub-panel on Accuracy, Ballistics and Explosives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 2004, la pratique décisionnelle de la Commission reposant sur ses orientations concernant les aides au transport maritime a encore précisé les activités de transport admissibles au bénéfice d'aides d'État ainsi que les conditions de compatibilité de ces aides avec le marché intérieur, de façon à ce que les principaux objectifs des orientations soient remplis.
Since 2004, the Commission's decision-making practice under the Maritime Guidelines has further clarified the eligible transport activities and compatibility conditions to ensure that the main objectives of the Maritime Guidelines are met.

En outre, afin de garantir une qualité uniforme en matière de certification des déclarations de dépenses avant leur envoi à la Commission et de préciser la nature et la qualité des informations sur lesquelles reposent les déclarations de dépenses, il convient de prévoir la désignation de l'autorité de certification.
In addition, in order to guarantee uniform quality standards concerning the certification of expenditures before their transmission to the Commission and to clarify the nature and quality of the information on which declarations of expenditure are based, it is necessary to provide for the designation of the certification authority.

En outre, afin de garantir une qualité uniforme en matière de certification des déclarations de dépenses avant leur envoi à la Commission et de préciser la nature et la qualité des informations sur lesquelles reposent ces déclarations de dépenses, il convient de prévoir la désignation de l'autorité de certification.
In addition, in order to guarantee uniform quality standards concerning the certification of expenditures before their transmission to the Commission and to clarify the nature and quality of the information on which declarations of expenditure are based it is necessary to provide for the designation of the certification authority.

W. considérant que les citoyens et les résidents européens ont légitimement le droit de s'attendre à ce que les problèmes qu'ils exposent devant la commission des pétitions puissent trouver une solution, sans retard indu, dans le cadre juridique de l'Union européenne, et notamment à ce que les membres de cette commission défendent leur environnement naturel, leur santé, leur liberté de circulation, leur dignité ainsi que leurs droits et libertés fondamentaux; considérant que l'efficacité du travail de la commission repose essentiellement sur la rapidité et la précision de son secrétariat et pourrait être encore améliorée, notamment par l'optimisation des délais de traitement des pétitions et par une systématisation des procédures de décision à leur sujet; considérant qu'eu égard à l'augmentation progressive du nombre de pétitions reçues chaque année, il y aurait lieu de consacrer davantage de ressources et de temps de réunion en commission à ces fins; considérant la nécessité d'assurer la continuité du traitement des pétitions à la suite des changements de législature et des changements de personnel qui en résultent; considérant les nombreuses pétitions présentées en rapport avec les victimes du franquisme et les enfants volés en Espagne;
W. whereas European citizens and residents are legitimately entitled to expect that the issues they raise with the Committee on Petitions may find a solution without undue delay within the legal framework of the European Union, and in particular that the Members of the committee will defend the petitioner’s natural environment, health, freedom of movement, dignity and fundamental rights and freedoms; whereas the efficiency of the committee’s work is largely the result of swiftness of operation and thoroughness of its Secretariat, and this could be improved further, in particular by optimising the time taken to process petitions and by systematising the procedure for their assessment; whereas, in view of the ever-increasing number of petitions received annually, more resources and increased committee-meeting time should be devoted for this purpose; whereas there is a need for continuity in processing petitions, despite the changes in legislative periods and the resulting changes in personnel; whereas several petitions have been submitted by victims of the Franco regime and concerning abducted children in Spain;

18. recommande à la Commission de préciser des critères d'entrée et de sortie reposant sur de strictes conditions d'assainissement et de discipline budgétaires, tout en tenant compte de la crise en cours et des ajustements budgétaires conduits dans plusieurs pays de la zone euro;
18. Recommends that the Commission define exit and entry criteria based on strong fiscal consolidation and budgetary discipline, while also taking into account the current crisis and the fiscal adjustments being pursued in a number of euro area countries;

14. recommande à la Commission de préciser des critères d'entrée et de sortie reposant sur de strictes conditions d'assainissement et de discipline budgétaires, tout en tenant compte de la crise en cours et des ajustements budgétaires conduits dans plusieurs pays de la zone euro.
14. Recommends that the Commission define exit and entry criteria based on strong fiscal consolidation and budgetary discipline, while also taking into account the current crisis and the fiscal adjustments being pursued in a number of euro area countries.

Pour déterminer les émissions liées à la production d'électricité consommée par les différents secteurs figurant sur la liste des secteurs et sous-secteurs établie par la décision 2010/2/UE, la Commission a utilisé le facteur d'émission moyen déterminé pour le bouquet énergétique total entrant dans la production d'électricité, qui était censé reposer sur les données les plus précises.
To determine the emissions related to the production of electricity consumed by the different sectors for the list of sectors and subsectors in Decision 2010/2/EU, the Commission used the average emission factor derived from the total fuel mix for electricity production as it was considered to be based on the most accurate data.

Il importe, dans ce contexte, d'attirer l'attention sur les options définies dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, en rappelant que l'une des priorités politiques arrêtées à l'époque était le renforcement de la lutte contre l'exclusion sociale, au niveau de l'Union comme au niveau des États membres La matrice de la réforme structurelle telle qu'elle est actuellement proposée par la Commission repose précisément sur une réhabilitation des objectifs de Lisbonne et l'adaptation des instruments communautaires pertinents.
At this stage, attention must be drawn to the options set out in the Lisbon Strategy, since one of the political priorities identified when the strategy was drawn up was the stepping up of action to combat social exclusion, both at EU level and within the individual Member States. The matrix for the current structural reform as proposed by the Commission is based precisely on a rehabilitation of the Lisbon Objectives and on a recasting of the relevant Community instruments.

La politique communautaire antitraite doit reposer sur une évaluation précise de la véritable étendue du problème à l’échelon européen et au niveau mondial.[lxv] Cependant, il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet[lxvi] et les données relatives à la répression, bien qu’importantes, ne suffisent pas[lxvii]. En 2003, le Conseil a invité la Commission et les États membres à promouvoir des mesures visant à établir un système de suivi de la traite des êtres humains afin de fournir des données actualisées grâce à la collecte continue et régulière de données auprès des autorités nationales compétentes.[lxviii] Compte tenu du plan d’action statistique 2003[lxix] et des données d’Eurostat dans le domaine de la migration[lxx], qui couvrent certains aspects du phénomène, la première chose à faire en vue d’instaurer un système statistique cohérent est de collecter et d’analyser systématiquement des données - ventilées par âge, par sexe et selon d’autres éléments pertinents[lxxi] - provenant de sources différentes, en suivant des orientations communes et de manière centralisée au niveau national.
The EU anti trafficking policy must be based on a clear picture of the actual extent of the problem at EU and global level.[lxv] But precise figures are not available,[lxvi] and law enforcement data, although important, are not sufficient.[lxvii] In 2003, the Council invited the Commission and the Member States to promote measures to set up a monitoring system on human trafficking in order to provide updated data through the continuous and regular collection from the competent national authorities.[lxviii] Taking into account the 2003 Statistics Action Plan[lxix] and Eurostat data in the area of migration[lxx] which cover aspects of the phenomenon, the first step for a coherent statistical system is to systematically collect and analyse data - disaggregated by age, sex and other relevant aspects[lxxi] - from different sources based on common guidelines at a central place at the national level.