Traduction de «commission rend compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités
the Association Committee shall account for its actions to the Association Council

frais de tenue de compte | commission de compte
account maintenance fee | account maintenance charge | activity fee | maintenance charge | maintenance fee

commission de mouvements | commission de compte
turnover commission

commission de mouvement [ commission de compte ]
turnover commission

commission des comptes
Audit Board

commission des comptes publics
Public Accounts Committee | Select Committee on Public Accounts | PAC [Abbr.]

Les commissions des comptes publics et les vérificateurs législatifs - Une plus grande imputabilité.
Improving Accountability: Canadian Public Accounts Committee and Legislative Auditors

part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]
Canadian Wheat Board equity

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics
audit office | auditing department

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission rend compte des progrès réalisés dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration // Bruxelles, le 8 décembre 2016
Commission reports on progress made under the European Agenda on Migration // Brussels, 8 December 2016

La Commission rend compte aujourd'hui des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie et des programmes de relocalisation et de réinstallation de l'UE.
The Commission is today reporting on progress made in the implementation of the EU-Turkey Statement and on the EU's relocation and resettlement schemes.

Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: la Commission rend compte des progrès réalisés lors de la quatrième réunion du comité directeur
Facility for Refugees in Turkey – Commission Reports on Progress in Fourth Steering Committee

Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: la Commission rend compte des progrès réalisés lors de la cinquième réunion du comité directeur // Bruxelles, le 12 janvier 2017
Facility for Refugees in Turkey: Commission Reports on Progress in Fifth Steering Committee // Brussels, 12 January 2017

Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: la Commission rend compte des progrès réalisés lors de la quatrième réunion du comité directeur // Bruxelles, le 4 octobre 2016
Facility for Refugees in Turkey: Commission Reports on Progress in Fourth Steering Committee // Brussels, 4 October 2016

(2. Sur la base des informations communiquées en vertu du paragraphe 1, la Commission rend compte au Parlement européen et au Conseil de l'application du présent règlement au plus tard le 1 janvier 2017. Ce rapport tient compte des nouvelles technologies développées en vue d'améliorer la sécurité routière, telles que les normes de performance des crash tests et des exigences supplémentaires relatives à la sécurité fonctionnelle, comme le système d'appel électronique ou l'adaptation de vitesse intelligente (ISA), les systèmes d'alerte de vitesse excessive à l'approche des virages, l'indication automatique de la pression des pneus et de nouveaux systèmes d'éclairage permettant de se différencier des autres utilisateurs.
(2. On the basis of the information supplied under paragraph 1, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Regulation no later than 1 January 2017. This report shall take account of new technologies developed to improve road safety, such as crash performance standards and additional functional safety requirements such as the e-call system, Intelligent Speed Adaption (ISA), curve speed warning systems, automatic tyre pressure detectors or new lighting systems differentiating such vehicles from other road users.

La Commission rend compte des informations qu'elle reçoit et les rend publiques.
The Commission shall provide an account of the information it receives and make it publicly available.

74. invite la Commission à revoir les instructions et la formation données au personnel concernant le "Titre II: Droits et obligations du fonctionnaire" du statut des fonctionnaires, afin de veiller à ce que tout le personnel soit parfaitement au fait de ses dispositions, et en particulier des obligations prévues à l'article 22 bis (96); demande que la Commission rende compte dans le détail à la commission compétente du Parlement des travaux entrepris dans ce domaine;
74. Calls on the Commission to review the briefing and training given to staff regarding 'Title II: Rights and Obligations of officials' of the Staff Regulations so as to ensure that all staff are fully conversant with its terms and particularly with the obligations under Article 22a(96); asks that the Commission provide details to Parliament's competent committee of the work undertaken in this area;

75. invite la Commission à revoir les instructions et la formation données au personnel concernant le «Titre II: Droits et obligations du fonctionnaire» du statut des fonctionnaires, afin de veiller à ce que tout le personnel soit parfaitement au fait de ses dispositions, et en particulier des obligations prévues à l'article 22 bis (96); demande que la Commission rende compte dans le détail à la commission compétente du Parlement des travaux entrepris dans ce domaine;
75. Calls on the Commission to review the briefing and training given to staff regarding ‘Title II: Rights and Obligations of officials’ of the Staff Regulations so as to ensure that all staff are fully conversant with its terms and particularly with the obligations under Article 22a(96); asks that the Commission provide details to Parliament's competent committee of the work undertaken in this area;

Après avoir présenté ce rapport, la Commission rend compte au Parlement européen et au Conseil de l'application du présent règlement en même temps qu'elle soumet les rapports relatifs à la mise en œuvre du système Eurodac prévus à l'article 28 du règlement (CE) n° ║./.║ [concernant la création du système "Eurodac " pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) n° .../... établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride].
After having submitted that report, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Regulation at the same time as it submits reports on the implementation of the Eurodac system provided for by Article 28 of Regulation (EC) No ║./.║ [concerning the establishment of "Eurodac " for the comparison of fingerprints for the effective application of ║ Regulation (EC) No .../... establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person ].