Vertaling van "commission relèverait directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

commission de chef de file | commission de direction | commission de gérance
management fee

commission de gestion [ commission de chef de file | commission de montage | commission de direction ]
management fee

commission de gérance | commission de gestion | commission de direction
management fee

opérations particulières que la Commission gère directement
special operations which the Commission manages directly

commission de direction
management fee

commission de négociation entre les travailleurs et la direction
labor-management bargaining committee

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La disposition selon laquelle la commission relèverait directement du Parlement est un important symbole de l'indépendance de la commission.
The provision that would see the commission reporting directly to Parliament is an important symbol of the commission's independence.

Cette commission nationale relèverait directement du premier ministre.
This national commission would report directly to the Prime Minister.

En amendant ce projet de loi pour permettre la nomination, par le conseil d'administration, d'un premier dirigeant qui relèverait directement de celui-ci et en réexaminant les dispositions concernant le fonds de réserve, nous pensons que la Commission canadienne du blé pourra continuer à fonctionner de façon efficace pour les agriculteurs canadiens pendant plusieurs années.
So with changes to this bill to allow the CEO to be appointed by the board and report directly to the board and with the reconsideration of the contingency fund, we believe that the Canadian Wheat Board will continue to be effective for Canadian farmers over quite a few years.

La bonne pratique agricole et sylvicole qui ne requiert aucune autorisation et relèverait donc du champ d'application de la directive n'est pas expressément mentionnée dans la proposition de la Commission.
The Commission proposal does not expressly mention good agricultural and forestry practice, which does not require authorisation and which would thus normally be covered by the scope of the directive.

Nous avons réussi à mettre de l'avant la création d'une commission du développement durable qui relèverait directement du Parlement par l'intermédiaire d'un organisme indépendant du Cabinet et des ministères.
We were successful in actually moving forward on the creation of a commissioner for sustainable development who will report directly to Parliament through an agency outside of cabinet and outside of government departments.

Il y a la lettre, et après cette lettre on trouve le contexte du rapport suivi des principaux éléments où l'on énumère les caractéristiques clés du modèle proposé dans le rapport du Groupe de travail mixte. Premièrement, l'élimination de la perception d'un conflit d'intérêts pour le Canada par la création d'un mécanisme véritablement indépendant qui relèverait directement du Parlement et des Premières nations; et deuxièmement, l'établissement d'une commission en vue de faciliter et d'assurer des négociations de bonne foi en fournissant des mécanismes appropriés pour le règlement extrajudiciaire des revendications.
There is the letter, and following that letter there is a background, and then main elements where it lists the key features of the joint task force report: first, the removal of Canada's perceived conflict of interest through the creation of a truly independent mechanism which would report directly to Parliament and to First Nations; and second, the establishment of a commission to facilitate and ensure good faith negotiations by providing appropriate mechanisms for alternative dispute resolution.